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Déliberation - D2024 19 DM N. 1 Charges de Personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 19 DM N. 1 Charges de Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
une da
Chazey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairie@chazey-bons,.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
octobre
2024.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
:
10
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:16/10/2024.
Etaient
présents
:Bruno
FORT
;
Sophie
GROS
;
Emile
PERRAUD
;Cécile
MICHAUD
;Christian
COCHET
:adjoints.
Bernard
MICHAUD
;Thierry
LEGER
;Annabelle
LEANDRO
;Marie
DICORATO
;
Absents
:Patricia
JANTET
;
David
COUNORD
;Francisco
MARTINEZ.
Pouvoirs
:Julio
CASTANEDA
à
Christian
COCHET
;
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
;
Christine
LECHON
à
Marie
DICORATO.
Secrétaire
de
séance
:Thierry
LEGER.
D
2024
—
19
Décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Général
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
(Chapitre
012)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
communal
2024,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 071
: charges
à
caractère
général
- 2 000
€
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
+
2
000
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
présents :
-
Adopte
la
décision
modificative
comme
présentée
par
M.
le
Maire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le 22/10/2024,
l
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
BOURG-EN-BRESSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de Justice
administrative).
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20241022-D2024_19-DE Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024