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Déliberation - delib 41 DM 1 ASSAINISSEMENT I LOVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 DM 1 ASSAINISSEMENT I LOVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
une
de
Chazey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-Mail
:
mairie@chazey-bons.fr
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
présents
:
14
votants
:
+5
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 01/12/2022.
Etaient
Présents
:
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Annabelle
LEANDRO
- Patricia
JANTET
- Thierry
LEGER
- Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO
- Julio
CASTANEDA -—
Frédérique
MOISSET
— Christine
LECHON
- conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: David
COUNORD.
Pouvoir
: Francisco
MARTINEZ
à
Julio
CASTANEDA
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
D 2022
41
Décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Assainissement. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
617
: Etudes
et recherches.
14
859
€
Total
du
D
011
: Charges
à
14
859
€
caractère
général.
R
748
: Autres
subventions
14
859
€
d'exploitation. Total
du
R
74
: Subventions
14
859
€
d'exploitation. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Adopte
la
décision
modificative
comme
présentée
par
M.
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHAZEY-BONS,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20221212-D_2022_41-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022 Auteur : Philip LALLEMENT - Maire Mis en ligne le 12/12/2022