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Déliberation - AR DELIB 2026 037 Designation Pour Senatoriales 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 037 Designation Pour Senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
. CET Publié le 16/06/2026
ID : 026-212603211-20260605-DELIB_2026 037-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 juin 2026
Élections sénatoriales - Désignation des délégués et suppléants
L'an deux mil vingt-six et le cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal sur convocation du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Karen DERMINEUR, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-
Emmanuel BARTHOMEUF, Alexis BEYNET
Excusé(e}s : -
Formant la majorité des membres en exercice.
Isabelle BONNARD a été désignéæcomme secrétaire de séance.
N° 2026-037
OBJET : Désignation du délégué et des suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Saint Nazaire le Désert sera le
suivant :
— 1 délégué à élire
— 3 suppléants à élire
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Madame Isabelle BONNARD.
Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs BONNARD Georges, FAVIER Jean-Jacques, BEYNET Alexis et BARTHOMEUF Pierre-Emmanuel. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 16/06/2026
ID : 026-212603211-20260605-DELIB_ 2026 037-DE
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués et des suppléants :
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.
Résultats du scrutin
Après rappel de l’objet de la séance, après enregistrement des candidatures,
— Délégué 1 : Jean-Jacques FAVIER 5 voix
— Suppléant 1 : Isabelle MAGNAN 10 voix
— Suppléant 2 : Fanny THERY GOHIER 10 voix
— Suppléant 3 : Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF 10 voix
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
Abstentions 0
Fait et dk
Le Maire,
KE - Daniel FANOE >