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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Banque,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 11 avril 2023
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération
Résultat du vote
23.021 CESSION DU LOT N°88 DE LA COPROPRIETE « LES GARAGES DU RHONE » SITUEE 18 RUE VIALA AU PROFIT DE MONSIEUR LOUREIRO AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION Unanimité
23.022 CESSION DU LOT N°89 DE LA COPROPRIETE « LES GARAGES DU RHONE » SITUEE 18 RUE VIALA AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DUCOURANT AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION
Unanimité
23.023 CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX CADASTRES 018 AE N°315 EN PARTIE ET N°317 EN PARTIE AU PROFIT DE MME DILARD AGNES AVEC FALCULTE DE
SUBSTITUTION
Unanimité
23.024 CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AE N°327 AU PROFIT DE MME PITHIOUD JOANNE AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION
Unanimité
23.025 POLITIQUE DE L’HABITAT - PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AU RAVALEMENT DES FAÇADES
Unanimité
23.026 CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS DEPASSANT LE SEUIL DE 23 000 € DE SUBVENTION : USBC, EVB BASKET, CONCORDIA, EVB GYM
Unanimité
23.027 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023 Unanimité
23.028 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023
Unanimité
23.029 CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION AR(T)ABESQUES 2023-2024-2025
Unanimité
23.030 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE
FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
Unanimité
23.031 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ZIKOLLECTIF Unanimité
23.032 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE MÉDIA’VALS
Unanimité
23.033 NOUVEAU PROJET D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET THEATRE DE LA VILLE DE VALSERHONE
Unanimité
23.034 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VALSERHONE POUR L’ANNEE 2023
Unanimité
23.035 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL VALSERHONE Unanimité
23.036 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA Unanimité
23.037 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL VALSERHONE
Unanimité
23.038 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA Unanimité
23.039 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL VALSERHONE Unanimité
23.040 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA Unanimité
23.041 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VALSERHONE A LA MAJORITE (5
contres : Christiane
RIGUTTO, Frédérique
ODEZNNE, Marielle
BERGERET, Jean-Yves
GAY et Sead KONJEVIC) 23.042 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CINEMA Unanimité
23.043 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 Unanimité
23.044 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHEF DE POLICE INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VALSERHONE, POUR ASSURER LA DIRECTION DU SERVICE DE LA SECURITE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ».
Unanimité
23.045 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE INDIVIDUEL DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN AU PROFIT DE LA VILLE DE VALSERHONE
Unanimité
23.046 FIN DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE INDIVIDUEL DU RESPONSABLE DU SERVICE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE AU PROFIT DE LA CCPB
Unanimité
23.047 RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE PROPRETE URBAINE DE LA COMMUNE DE VALSERHONE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN AU TITRE DE LA GESTION DES DECHETS
Unanimité
23.048 RESILIATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNS « BUREAU D’ETUDES BATIMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » ET « GESTION DU PATRIMOINE BATI » ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Unanimité
23.049 RESILIATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SERVICE « TRAVAUX DES ASSEMBLEES » DE LA COMMUNE DE VALSERHONE
Unanimité
23.050 RESILIATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNS « SUPPORTS » ENTRE LA COMMUNE DE VALSERHONE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Unanimité
23.051 PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS VALSERHONE Unanimité
23.052 PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS VALSERHONE
Unanimité