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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité,
” u_
ontmerle.sur.Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 18
Votants
: 24
Date
d'affichage
:
1 7 AVR.
2074
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
avril
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
05
avril
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Gilles
LABALME,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Pascale
COGNAT
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
ALBAN, M.
Denis
SAUJOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
PROST,
M.
Valéry
LEUREAU
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PLAZANET, Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-
Sébastien
LAURENT,
M.
Damien
VEYSSET
a donné
pouvoir
à Mme
Carole
FAUVETTE, Mme
Patricia
MAURY
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
CHAZALET. Absents
/ Excusés
:
Mme
Marie
Ange
FAVEL,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
David
GARROS.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
|
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
es
D-2024-04-11-01
11/04/2024
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
19
05
0
D-2024-04-11-02
11/04/2024
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: BUDGET
ANNEXE
« GITE
CASTEL
DE
VALROSE
»
19
05
0
D-2024-04-11-03
11/04/2024
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
24
0
0
D-2024-04-11-04
11/04/2024
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
« VALORISATION
ET
MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
DES
MINIMES
» : BILAN
ANNUEL
ET
REVISION
24
0
0
D-2024-04-11-05
11/04/2024
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
« SOBRIÉTE
ÉNERGÉTIQUE
» : BILAN
ANNUEL
ET RÉVISION
24
0
0
D-2024-04-11-06
11/04/2024
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
: AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
(MODIFICATIONS
EN
COURS
D'EXÉCUTION)
24
0
0
D-2024-04-11-07
11/04/2024 DEPÔT D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2024
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
GESTION
TECHNIQUE
CENTRALISÉE
AU
SEIN
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MICK
MICHEYL
24
0
0
D-2024-04-11-08
11/04/2024 DEPÔT D'UN DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2024
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
MISE
EN
SÉPARATIF
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
-
SECTEUR
DES
MURIERS
24
0
0
D-2024-04-11-09
11/04/2024
DEPÔT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024
- APPROBATION
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
D'ENSEMBLE
DU
PARC
DES
SPORTS
24
0
0
D-2024-04-11-10
11/04/2024 RYTHMES SCOLAIRES DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
: SEMAINE
A 4
JOURS
24
0
0
D-2024-04-11-11 11/04/2024 GARANTIE D'EMPRUNT A ALLIADE
HABITAT
POUR
L'ACQUISITION
DE
4 LOGEMENTS
SITUES
28-30
RUE
DE
LYON
24
0
0
D-2024-04-11-12
11/04/2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
: ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
« SANTÉ
»
SOUSCRITE
PAR
LE CDG
DE
L'AIN
ET
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
24
0
0
D-2024-04-11-13
11/04/2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
: ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
« PREVOYANCE
»
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG
DE
L'AIN
ET
DÉTERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
24
0
0
D-2024-04-11-14
11/04/2024
SERVICE
PÉRISCOLAIRE
: CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
AU
SEIN
DU
SERVICE
« EDUCATION
» (ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE)
-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
24
0
0
D-2024-04-11-15
11/04/2024
SERVICES
TECHNIQUES
: CREATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
24
0
0
D-2024-04-11-16
11/04/2024
ANTENNE
RELAIS
AU
LIEU-DIT
LES
ROCHONS
: ACCUEIL
D'ÉQUIPEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES
SUR
LE
PYLONE
-
MISE
A JOUR
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
24
0
0
D-2024-04-11-17
11/04/2024
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
AD
312
24
0
0
D-2024-04-11-18
11/04/2024 INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DEÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
0
0
D-2024-04-11-19
11/04/2024 CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
REMORQUE
DE
RESTAURATION
RAPIDE
SUR
LE
SITE
DE
« LA
PLAGE
»
24
0
0
Le
Maire,
Philippe
PROST