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Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département de la Manche Séance du Conseil Municipal
Arrondissement d'Avranches Du 24 avril 2023
Canton de Bréhal
Commune de Bréhal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
MOYENS GÉNÉRAUX ET FINANCES
Délibération n°2023-042
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales- désignation des membres.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONSTITUE la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Membres titulaires :
- Madame Christine MILET
- Monsieur Jean-François ROUGÉ
- Madame FLora POSTEL
- Monsieur Jacques DEMELUN
- Monsieur Christian HAUGEARD
Membres suppléants :
- Monsieur Jean-Claude LEBAILLY
- Monsieur Rodolphe VAUBRUN
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires
par l'application des dispositions de la présente délibération.
Délibération n°2023-043
Demande de subventions pour un équipement sportif.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 2 abstentions: Madame Flavie BOURGET et
Monsieur Christian HAUGEARD.
AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l'Agence nationale du Sport, auprès de
la Fédération Française de Tennis, auprès de la Région, auprès du département, auprès de l’état au titre de la DETR ou de la DSIL et toute autre demande afférente à ce projet ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que l'acquisition ou la réalisation d’une structure destinée à couvrir les 2 terrains de tennis est conditionnée
d’une part à la faisabilité des travaux sur le plan technique in situ ainsi qu’au niveau de subvention obtenu avec la
condition d’un reste à charge pour la commune inférieur à 50 000 €. L'aménagement projeté ne pourra en effet se réaliser
qu'après une nouvelle décision du conseil municipal.
Délibération n°2023-044
Signature du « contrat urgence titres » -Mairie engagée- Relatif au renforcement des capacités de recueil des demandes de titres d'identité et de voyage.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le « contrat urgence titres » ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Page 1 sur 4 Délibération n°2023-045
Budget Principal 2023-Créances éteintes
Entendu l’exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de statuer sur la créance éteinte des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 317.64€.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 317.64 € à l’article 6542 du Budget Principal 2023.
Délibération n°2023-046
Budget La Ferronnerie - Décision modificative n° 1.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la délibération modificative suivante :
Rdercompies Désignation Dépenses diminu on de | Dépenses augmentation de crédits crédits
o21 Virement de la section de = 2500.00€
fonctionnement
023 VIRE de la section _ 2500.00€
d'investissement
66111 Intérêts réglés à l'échéance + 2 500.00 €
1641 Emprunts en Euros - 2 500.00 €
Délibération n°2023-047
Budget général - Décision modificative n° 1.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la délibération modificative suivante :
N°de comptes Désignation Dépenses augmentation Recettes augmentation de crédits de crédits
2181 Aménagements 56 000.00 €
1348 FORCE SES 56 000.00 € l'équipement
TRAVAUX ET URBANISME
Délibération n°2023-048
Zonage d'assainissement des eaux pluviales.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOUHAITE lancer une étude de zonage pluvial.
SOUHAITE intégrer le groupement de commande pour la réalisation de l'étude de zonage.
DÉCIDE d'envisager un portage du zonage par GTM.
Page 2 sur 4 Délibération n°2023-049
Aménagement d’une aire de stationnement rue du Caporal Maupas- Désignation de la maîtrise d'œuvre.
Entendu l'exposé de Monsieur DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉSIGNE le cabinet d’études TECAM comme maîtrise d'œuvre.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d’études TECAM. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à ce marché.
CULTUREL & ASSOCIATIONS
Délibération n°2023-050
Convention avec la commune de Cérences pour la prise en charge financière de l'emploi de conseiller numérique.
Entendu l'exposé de Monsieur CAENS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec la commune de Cérences.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans un emploi non-
permanent au chapitre 012 du budget.
Délibération n° 2023-051
Vote des subventions aux associations pour l’année 2023.
Entendu l’exposé de Madame MILET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE selon le tableau suivant les subventions aux diverses associations :
SUBVENTION 2023 Parme
Bréhalaise Football
Bréhal Handball
ADLP Tennis
Cie des archers Bréhalais
SAEL Tennis de table
Brehal Cyclo
Gymnastique volontaire
Les pieds salés
Echec et Maths
Escadrille des salines( modélisme)
Associations loisirs j
Gym douce (Abelia)
Funny Boots Country
Amicale de Saint Martin
Club de loisirs créatif
Club de l'Amitié
Le cerf volant fait des bulles
Page 3 sur 4 Bréhal jazz 845
Libre artistes Bréhalais 200
Petit patrimoine Bréhalais 300
Pom,Pomm,Pommes 200
Jumelage 200
Association Culturelle 100
La Joie de Vivre EHPAD 400
Music K lementvôtre 100
Donneurs de sang 100
Lion's club 100
SNSM 1 500
Jeunes sapeurs pompiers 500
Unions des combattants 500
Souvenir Français 100
Secours Catholique 100
Amicale des chasseurs 100
Uciab 200
Avicole du bocage Granvillais 100
AZAB 200
AOB 100
TELETHON 500
Prévention routière 100
Rejouets 100
Les mots bleus 200
Boura 100
FSE et APE 25 757
Ecole de voile 2 000
Total 62752€
Précise que les dépenses sont inscrites au Budget général 2023.
Page 4 sur 4
Le Maire,
Daniel ÉCUREUIL
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