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Arrêté - Arrêté n°2023 051 portant Réglementation de la circulation place Saint martin et rue frédéric Mistral
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 051 portant Réglementation de la circulation place Saint martin et rue frédéric Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-051
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police -Police municipale
Objet : Réglementation de la circulation place Saint MARTIN et rue Frédéric MISTRAL,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-1 à 2 et L 2213-1à 6 du CGCT
Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
Considérant les difficultés de stationnement et de circulation occasionnées par la présence de véhicules dont le gabarit n'est pas compatible avec les conditions de stationnement et de
circulation dans le centre ancien,
Considérant qu'il est nécessaire de préserver l'accès des riverains,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdit dans le centre ancien. Un portique limitant la hauteur des véhicules autorisés sera installé au
niveau du porche saint MARTIN.
ARTICLE 2 : Le sens de circulation rue Frédéric MISTRAL entre la rue du 11 novembre et le boulevard Yvan PELISSIER se fera dans le sens rue du 11 novembre vers le boulevard Yvan PELISSIER.
ARTICLE 3: Cet arrêté sera applicable dès la mise en place du portique et de la signalisation routière adaptée par les services de la Commune.
ARTICLE 4: La limitation de hauteur ne s'applique pas aux services d'entretien, d'urgence ou de secours.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 14 mars 2023
Le Maire
Mis en ligne le 16/03/2023