Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 035 DEBIT BOISSON ARLEQUIN
Arrêté - 036 DEBIT DE BOISSONS AMICALE SP
Arrêté - 047 DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION TAURINE
Arrêté - 113 DEBIT DE BOISSONS OCCE 84jb
Arrêté - 042 DEBIT DE BOISSONS ECURIES LES GARANCES
Arrêté - 052 DEBIT DE BOISSONS VENTOUX RETRO VEHICULE
Arrêté - 039 DEBIT DE BOISSONS RGM 01 06 2024ok
Arrêté - 123 DEBIT DE BOISSONS LA FABRIQUE DU VENTOUX 2
Arrêté - 011 DEBIT DE BOISSONS GARANCES COMPETITIONS 10 03
Arrêté - 014 DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION TAURINE 30 03
Arrêté - 041 Debit de Boisson RGM
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 041 Debit de Boisson RGM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR2023
PVL6
h4
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
POUR
L'ASSOCIATION
DU
R.G.M
-
LOTO
DANS
EA
SALLE
DES
FETES
DU
BLANCHISSAGE
SAMEDI
18
MARS
2023
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2 ;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
l’articie
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R571-25
à
571-30
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
de
Mickael
LASSAGNE
et
Nourredine
FADIL,
Co-Présidents
de
l'association
du
R.G.M,
dont
le siège
est
situé
à Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d’être
autorisé
à exploiter
un débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
loto
organisé
dans
la salle
des
fêtes
du
Blanchissage
;
ARRETE
Article
1
:Par
dérogation,
Mickael
LASSAGNE
et
Nourredine
FADIL,
Co-Présidents
de
l'association
du
R.G.M,
sise
à
Malaucène
(Vaucluse)
est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2°"
catégorie
dans
les
conditions
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Lieu
:SALLE
DES
FETES
DU
BLANCHISSAGE
- LES
PALIVETTES
Date
:le
18
mars
2023.
Horaires
:16h00
-
minuit
Autre
mention
:/
Article
2
: [I ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d'un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
- _
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
-1-
R.G.M
- DÉBIT
DE
BOISSONS
-
18
MARS
2023 Article
4:
L’organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
;
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les
forces
de
l’ordre
dès
lors
qu'un
trouble
aura
été
constaté :
Article 6
: Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet, dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la présente
décision,
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7 : Le
Directeur
Général
des
services
de
la Mairie,
le chef de
la police
municipale
et
le colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à l’intéressé.
Malaucène,
le
À
mars
OR
à
Monsieur
le Maire
PE
ER
e;."
TO
F TENON
FR
Pièces
annexées
: //
-2-R.G.M
-— DÉBIT
DE
BOISSONS
-— 18
MARS
2023
Publié le 20 avril 2023