Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 052 VENTOUX RETRO VEHICULES 2024OK
Arrêté - 053 VENTOUX RETRO VEHICULES
Arrêté - 123 DEBIT DE BOISSONS LA FABRIQUE DU VENTOUX 2
Arrêté - 214 Ventoux Trial Classic debit de boissons
Arrêté - 070 VENTOUX RETRO VEHICULES MONTEE VENTOUX 0
Arrêté - 203 VENTOUX RETRO debit boissonok
Arrêté - 035 DEBIT BOISSON ARLEQUIN
Arrêté - 041 DEBIT DE BOISSON RGM
Arrêté - 036 DEBIT DE BOISSONS AMICALE SP
Arrêté - 047 DEBIT DE BOISSON ASSOCIATION TAURINE
Arrêté - 052 Debit de Boissons Ventoux Retro Vehicule
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 052 Debit de Boissons Ventoux Retro Vehicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR2023
PVL6
52
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
VENTOUX
RETRO
VEHICULES
DU
13
AU
14
MAI
2023
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l’article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
LS71-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles
R571-25
à 571-30
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°S12004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Vaucluse
ÿ
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse
:
Vue
la
demande
de
Monsieur
Maurice
BOMPARD,
Président
du
Ventoux
Rétro
Véhicules,
dont
le
siège
est
situé
à
Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
de
véhicules
anciens
organisée
au
boulodrome
des
Palivettes
du
samedi
13
au
dimanche
14
mai
2023
de
08h00
à 20h00
;
ARRETE
Article
1:
Par
dérogation,
Monsieur
Maurice
BOMPARD,
Président
du
Ventoux
Rétro
Véhicules,
sise
à
MALAUCENE
(Vaucluse)
est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2è"°
catégorie
dans
les
conditions
de
l'article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Lieu
:Boulodrome
des
Palivettes
Date
:du
13
au
14
mai
2023.
Horaires
:de
08h00
à minuit
Autre
mention
:
/
Article
2
:Il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
- 1-
VENTOUX
RETRO
VEHICULES
-
DÉBIT
DE
BOISSONS
—
DU
13
AU
14
MAI
2023 Article
4
:L'organisateur
est
responsable
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
;
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à tout
moment
par
les
forces
de
l’ordre
dès
lors
qu'un
trouble
aura
été
constaté
;
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-_
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
présente
décision,
=
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7 :
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
le
chef
de
la
police
municipale
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à
l'intéressé.
Malaucène,
le
31
O3
2027
ne
\M4}
Monsieur
le
Maire
=
}
F .TENON
Pièces
annexées :
// -2-
VENTOUX
RETRO
VEHICULES
-
DÉBIT
DE
BOISSONS
—
DU
13
AU
14
MAI
2023
Publié le 20 avril 2023