Arrêté - AM 2024 067 1

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Arrêté - AM 2024 067 1 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 067 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-067

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Société SMBR

Objet : stationnement d’une nacelle

Durée : 5 jours, 25 au 29 mars 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213<6;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L131-7, L.141-10 et L.141-11 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-1 à R.411-7 ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu la nécessité pour la commune de réaliser des travaux de réparation et de restauration du Château des Templiers classé au titre des monuments historiques ;

Vu la demande en date du 14 mars 2024 formulée par la Société SMBR représentée par Monsieur Maxence PIERROT ayant leur siège social à NICE (06000) 29 Avenue Auguste Verola Hibiscus Park à NICE (06000) sollicitant une demande d'autorisation de permis de stationnement pour une nacelle du 25 au 29 mars 2024 ;

Considérant que la réalisation des relevés archéologiques et des blocages de maçonnerie, ainsi que pour la sécurité des intervenants professionnels et des usagers sur la voie du « Chemin des Hospitaliers », il y a lieu de réglementer le stationnement sur les emplacements situés en dessous de l'esplanade « Antoine Cadière », pendant toute la durée des travaux prévue du 25 au 29 mars 2024 ;

Considérant qu’il importe de faciliter l'accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARRETE

Article 1 : Permission de stationner et de circuler :

Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les emplacements situés en dessous de l'Ésplanade « Antoine Cadière » du Château des Templiers. Cette zone sera réservée à la société SMBR qui sera autorisée à stationner une nacelle du 25 au 29 mars 2024.

La circulation sera également interdite sur le Chemin des Hospitaliers du 25 au 29 mars 2024 afin de permettre à la société SMBR d'intervenir pour la réalisation des blocages de maçonnerie à proximité de la tour du Braye.

Article 2 : Sécurité et signalisation de chantier :

La Société SMBR sera chargée de la mise en place et de l'enlèvement de la signalisation temporaire de chantier qui devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (8% partie).

La société devra en particulier appliquer les prescriptions suivantes : - Mettre en place la signalisation réglementaire de chantier. Le permissionnaire ayant manqué à ses obligations verrait sa responsabilité engagée dans les cas de défaut ou d'insuffisance de la signalisation ;Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-067 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

- Prendre les mesures appropriées de sorte que les travaux causent le moins de gêne possible aux usagers ;

- Assurer constamment la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite en toute sécurité et, dans certaines configurations, mettre en place une déviation pour les piétons sur le trottoir opposé à partir d'un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier ;

- Assurer la desserte des entrées riveraines, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes et, d'une façon générale, préserver le fonctionnement des réseaux des services publics ;

- Elle prendra l'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, pour ce qui concerne tous les risques éventuels, et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du passage de leurs véhicules, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurées à cet effet auprès d’une compagnie française agréée par le Ministère du travail ; - Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 3 : Prescriptions techniques particulières :

L'entreprise devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ de l'entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l’entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par l'entreprise.

Article 4 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise sera notamment responsable des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de ces interventions seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : Formalités d'urbanisme :

AC n° 0040942200001 délivrée le 19 juillet 2022 par le Monsieur le préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte-d’Azur.

Article 6 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il

puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.Département

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Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 7 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.

Article 8 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9 :

La Société SMBR, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 15 mars 2024.

Le Maire,

Paul AUDAN