Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 067
Arrêté - AM 2025 067 1
Arrêté - AM 2024 067 1
Arrêté - AM 2023 265
Déliberation - 2023 067
Arrêté - AM 2023 027
Arrêté - AM 2023 048
Arrêté - AM 2023 074
Arrêté - AM 2023 091
Arrêté - AM 2023 145
Arrêté - AM 2023 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-067
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET:
Taxi:
SAS
Ambulances
de
Manosque
-
Changement
de
véhicule
relatif
à
l'emplacement
n°2
— Skoda
Octavia
immatriculé
sous
le
n°GM-680-MM
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°95/66
du
20
Janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
taxi, Vu
le
Décret
n°95/935
du
17
Août
1995
portant
application
de
la
loi
n°95/66
du
20
Janvier
1995
relative
à
l’activité
de
conducteur
et à
la profession
d'exploitant
taxi,
Vu
la circulaire
du
17
Août
1995
relative
à la réforme
de
la règlementation
de
l’exploitation
des
taxis,
Vu
la
loi
n°2014/1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeurs, Vu
l'arrêté
municipal
n°73/30
du
27
Novembre
1973
portant
règlementation
des
taxis
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2014-177
en
date
du
15
juillet
2014
attribuant
l'emplacement
n°2
au
profit
de
la
SAS
Ambulances
de
Manosque,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-304
en
date
du
07
décembre
2018
relatif
au
dernier
changement
de
véhicule, Vu
la
demande
en
date
du
13
mars
2023
relative
au
changement
de
véhicule
pour
l'emplacement
n°2
qui
est
exploité
sur
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le certificat d'immatriculation
du
nouveau
véhicule
(immatriculé
GM
680
MM)
Skoda
Octavia
dont
la
date
de
la
première
immatriculation
est
le
3
mars
2023,
Vu
le contrat
leasing
de
la CIC
effectué
le 28
février
2023,
Considérant
le
changement
de
véhicule
de
la
SAS
Ambulances
de
Manosque
en
date
du
3
mars
2023,
date
du
certificat
d’immatriculation
de
ce
nouveau
véhicule,
nécessitant
une
mise
à jour
de
l'arrêté
n°2018-304
du
7 décembre
2018,
ARRETE
Article
1°
:
Le
véhicule
Hyundai
Tucson
immatriculé
FB-275-RD
qui
était
autorisé
à
circuler
et
stationner
sur
l'emplacement
n°2
est
remplacé
à
compter
du
13
mars
2023
par
un
véhicule
de
marque
Skoda
Octavia
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
GM-680-MM.
Article
2
: Le
pétitionnaire
fera
son
affaire
du
respect
de
toutes
les
dispositions
réglementaires.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
4
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Le
Maire,
- Monsieur
Frédéric
BASILE,
SAS
Ambulances
de
Manosque
21
Saint
Joseph
106
Avenue
Joliot
Curie
04100
MANOSQUE
- La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
31
mars
2023
Paul
AUDAN