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Arrêté - AM 2024 246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-246 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DÙ MAIRE Portant permission de stationnement Bénéficiaire : Centre Social San Bastian Objet : Forum des Associations locales Durée : 1 jour - 8 septembre 2024 Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.22142-2 et L.2213-1 à L.2213-6; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, et L.2125-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le code de la route et notamment ses articles L.417-9, R..417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n° 2013-275 du 10 décembre 2013 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains, Vu l'arrêté municipal n° 2015-220 du 17 août 2015 portant règlement pour l'accès au Parc Morelon : Vu arrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson de 3°" catégorie en date du 19 juin 2024 ; Considérant la demande formulée par le Centre Social San Bastian de la commune, en vue d'organiser le « Forum des Associations » le dimanche 8 septembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et d'assurer la sécurité des administrés. ARRETE Article 1 : Permission de stationner : Le « Forum des Associations locales » sera organisé au Parc Morelon le dimanche 8 septembre 2024 de 9h30 à 17h30. Les associations participantes sont listées ci-après : 1 - Accueil —- Centre Social San Bastian ; 2- Photos Club ; 3 - Comité de Jumelage Gréoux Bad Krozingen ; 4 - Festi Gréoux et Groupement des Oléiculteurs ; 5 - Bouchons d’amour ; 6 - Boule Sulfureuse ; 7-LeL.A.C.; 8 - ASAM Provence ;: 9 - Run in Gréoux ; 19 - Bravadeurs Groupo San Bastian ; 1 - Ordi Loisirs ; 12 -Team Contact ; 13 - Activités Temps Libre du Verdon (A.T.L.V) ; 14 - Atelier Musical Grysélien et Compagnie Mme ANTOINE ; 15 - Rotary Club; 16 - Poètes des Hautes Terres ; Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-246 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAÏRE 17 - Les Ecuries d'Aurabelle ; 18 - Du Souffle au Cœur ; 19 - Gréoux Rando : 20 - Association des Pompiers et Centre de Secours ; 20 bis — Podium de démonstration ; 21 - ASVG Football ; 22 - Team Gréoux Bike ; 23 - Centre Equestre Château Laval ; 24 - Dance Country Passion ; 25 - Ludocaro ; 26 - Tennis Club Gréoux ; 27 - Judo ; 28 - Sport Santé 04 ; 29 - Comité des Fêtes ; 30 - Poker Club ; 31 - Alpes Antik Agri ; 32 - DLVA, Gestion des déchets. Article 2 : Restrictions temporaires sur le stationnement : Les organisateurs seront autorisés à stationner temporairement leur véhicule le temps nécessaire au déchargement de leur matériel dans l'allée du Parc Morelon. Véhicules des participants: le stationnement sera interdit sur les parkings 1 et 2 situés sur la « Montée de la Moisson » pour la journée du 8 septembre et ce jusqu'à la fin de la manifestation. La zone sera réservée aux véhicules des exposants pour cette journée. Véhicules aux personnes à mobilité réduite: le stationnement sera interdit sur 4 emplacements situés à l'extrémité du parking Brossolette, (côté Avenue des Alpes). Cette zone de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité réduite. Article 3 : Propreté : Les participants devront assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réaliseront autant de fois que nécessaire le nettoyage de l'espace public. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ du permissionnaire. Toute dégradation de l'espace public sera à sa charge et tout dommage causé au domaine public devra être repris qualitativement à l'identique par ce dernier. Article 4 : Véhicules des services de secours Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. Article 5 : Chiens Pendant toute la durée de la manifestation, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-246 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Article 6 : Responsabilité La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des exposants installés sur le site. Chaque association doit obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui. Article 7 : Signalisation et barrières de protection Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques dès le vendredi 1° septembre afin d'informer suffisamment à l'avance nos administrés. Ces zones d'interdiction de stationnement seront maintenues sous la responsabilité des organisateurs et ce pendant toute la durée de la manifestation. Article 8 : Réglementation Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. Article 9 : Publication et affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Article 10 : Recours : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 11. Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Gréoux-les-Bains, le 22 août 2024. Le Maire, Paul AUDAN