Compte-Rendu - 2019 09 19 compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 09 19 compte rendu Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Gémenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 19 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

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République Française

-----------

Conseil Municipal

Département des

Bouches du Rhône

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Séance du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

Convocations adressées individuellement aux Conseillers Municipaux et affichées le 12 septembre 2019 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Roland GIBERTI

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE DIX-NEUF SEPTEMBRE, à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de Gémenos, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roland GIBERTI.

Présents : GIBERTI Roland, MENGIN Richard, ULIVIERI Jean-Paul, SERIEYS Claude, DUFERMONT Fabienne, MARLOT Christian, CHERAKI Alfred, GAILLARD René, JARRY Claire, FAVAND Mireille, BAUDIN Eliane, MAHMOUD Joseph, ANDREANI Michèle, LEWANDOWSKYJ Irène, BUTTIGIEG Antoine, PUCCINI Jean-Philippe, NATALI Guillaume, SAMOUILLAN-LARTIGOT Marine, PLESNAR François

Représentés :

MARCHETTI Hélène donne procuration à FAVAND Mireille, BOULON Véronique donne procuration à JARRY Claire, CASASSA Véronique donne procuration à SAMOUILLAN-LARTIGOT Marine, FEUILLERAT Sylvie donne procuration à BAUDIN Eliane, BERGE Henri donne procuration à ULIVIERI Jean-Paul, GIL Flavie donne procuration à NATALI Guillaume, LUCHETTI Delphine donne procuration à MENGIN Richard, BUKUDJIAN Ugo donne procuration à BUTTIGIEG Antoine

Absents :

BREMOND Loïc, VIREY Jean-Marc

La séance est ouverte à 19 h 00.

Monsieur Richard MENGIN est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

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M. le Maire propose l’ajout de deux délibérations :

13 – Politique communale en faveur du ravalement de façades

14 – Adressage – Création de l’adresse – Cour des Granges

L’ajout de ces deux délibérations est accepté à l’UNANIMITE.

REPERTOIRE DES DECISIONS

2019 DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019

5 DECISIONS

Date de Préfecture

et référence

Objet Date signature

25/07/2019

DEC-MP-2019-

025

Attribution du marché « Maintenance et entretien de

l’éclairage public du domaine Communal » 25/07/2019

05/08/2019

DEC-JUR-2019-

026

Montant du loyer du local commercial n°10 des Granges

05/08/2019

06/08/2019

DEC-JUR-2019-

027

Montant du loyer du local commercial n°10 des Granges

Décision qui annule et remplace la décision n°026 06/08/2019

02/09/2019

DEC-JUR-2019-

028

Montant du loyer du local commercial composé des lots n°8 et

n°9 des Granges 29/08/2019

11/09/2019

DEC-MP-2019-

029

Attribution du marché de fourniture des colis de Noël pour les

séniors 11/09/2019

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Compte-rendu

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ORDRE DU JOUR

République Française

-----------

Conseil Municipal

Département des

Bouches du Rhône

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Séance du jeudi 19 septembre 2019

Ordre du Jour

1 CRC : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Bilan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues

2 Révision Attribution de compensation socle 2019

3 Décision modificative n°1 BP 2019

4 Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d'une convention de Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations d'Eclairage Public de la Commune de Gémenos

5 Demande de subvention auprès du CD13_Aide aux salles de cinéma

6 Redevance d'occupation du Domaine Public concernant les places de stationnement du parking des Arcades

7 Subvention pour participation triathlon à Bordeaux

8 Subvention pour la participation au financement des projets d'écoles

9 Subvention pour l'acquisition des cadeaux de Noël des classes maternelles

10 UTL - Renouvellement du partenariat pour 2019-2020

11 Frais de déplacement des agents communaux

12 Prime de fin d'année du personnel communal - fixation du montant

13 Politique communale en faveur du ravalement de façades

14 Adressage - Création de l’adresse - Cour des Granges

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Compte-rendu

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1. CRC : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Bilan annuel des actions entreprises suite aux observations reçues

La Commune de Gémenos a fait l’objet d’un contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC) portant sur la gestion locale des compétences scolaires et périscolaires. Le contrôle a également donné lieu à des investigations classiques sur la qualité de l’information budgétaire et financière et sur la situation financière de la Commune à partir de l’exercice 2013.

Ce rapport, reçu le 23 août 2018, a été soumis au Conseil municipal qui en a pris acte le 27 septembre 2018.

En vertu des dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières: « ...dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-9 »

En application de ces dispositions, un état des lieux des actions réalisées et/ou à entreprendre dans le cadre des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes à la Commune est présenté.

Pour mémoire, le rapport d’observations définitives, comprend 3 recommandations générales et différentes observations.

C’est pourquoi, le rapport annexé à la présente délibération présente tout d’abord un état des lieux portant sur les recommandations reçues, puis un bilan des actions portant sur les observations plus spécifiques émises par la Chambre.

Le Conseil Municipal est invité à :

-prendre acte des actions engagées et/ou réalisées par la Commune pour répondre au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur reçu le 23 aout 2018 relatif à aux exercices 2013 et suivants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

PREND acte des actions correctrices engagées et/ou réalisées par la Commune pour répondre au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur reçu le 23 aout 2018 relatif à aux exercices 2013 et suivants.

ADOPTE A LA MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

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Compte-rendu

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2. Révision Attribution de compensation socle 2019

Monsieur le Maire, sur proposition du Conseil de la Métropole, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.

Ces attributions de compensation, versées ou perçues au cours de l’exercice 2019, constituent une dépense obligatoire de la Métropole et ne peuvent pas être indexées.

La Métropole Aix-Marseille-Provence lors du Conseil du 26 septembre 2019 adoptera une modification des attributions de compensation des communes membres dans le cadre des thématiques suivantes :

-l’activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018 ;

-la révision des charges transférées au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

1-Révision des attributions de compensation 2019 suite à l'activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétence 2018

Le principe de la mise en place d’une clause de revoyure conditionnelle a été voté par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) le 29 septembre 2017 et précisé par la CLECT du 26 septembre 2018. Cette clause peut être activée, à la demande de la Métropole ou des communes, lorsque l’évaluation définitive des charges apparait substantiellement différente des charges effectivement transférées.

Des communes ont relevé des erreurs matérielles et sollicité la mise en œuvre de cette clause.

Suite à l’activation de cette clause, la CLECT du 27 juin 2019 a révisé l’évaluation des charges transférées en lien avec les compétences zones d’activités économiques, parcs de stationnement, aires de stationnement, élaboration des Plans Locaux d’urbanisme, politique de la ville, eaux pluviales, défense extérieure contre l’incendie, CEC les heures claires et enfance jeunesse. Ces nouvelles évaluations entrainent l’abondement des attributions de compensation à hauteur de 153.837 €.

2-Révision des attributions de compensation pour l'année 2019 afférent au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est définie par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :

-l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

-l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ;

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-la défense contre les inondations et contre la mer ;

-la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Conformément aux articles L.5217-2 et L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole, exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, de plein droit en lieu et place de l’ensemble des communes membres.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées du 25 juin 2018 a adopté un rapport d’évaluation définitive des charges transférées relatif à la compétence GEMAPI. Ce montant a ainsi été retranché des attributions de compensations versées aux communes en 2018.

Par ailleurs, le Conseil Métropolitain a décidé d’instaurer par délibération du 28 juin 2018 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « taxe GEMAPI ». Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Pour 2019, le produit fixé, correspond au montant annuel prévisionnel 2019 des charges de la compétence GEMAPI. Par conséquent, et afin de tenir compte de l’instauration de la taxe GEMAPI, le Conseil Métropolitain a décidé de ne plus retrancher les sommes évaluées de l’Attribution de Compensation et d’abonder les attributions de compensation des communes.

3-Le mode de révision des attributions de compensation

Le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose que : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

En application de ces dispositions, deux rapports ont été soumis pour avis à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 25 juin 2018 pour la GEMAPI et le 27 juin 2019 pour l’activation de la clause de revoyure. En conséquence, lors de la séance du 26 septembre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré une majoration de l’attribution de compensation de Commune pour un montant de 13 189 €.

Le tableau suivant présente le détail de l’évolution de l’attribution de compensation « socle » de la Commune :

Afin d’aboutir dans la modification des attributions de compensation, le Conseil de la Métropole approuvera le 26 septembre 2019 cette évolution à la majorité des deux tiers. Le Conseil Municipal de GEMENOS doit également délibérer, à la majorité simple, sur le montant révisé de son attribution de compensation pour qu’il soit applicable.

Attribution de

compensation

2019

Clause de

revoyure Gemapi

Total :

majoration/minoration

Attribution de

compensation 2019

"socle"

7 924 913.00

0.00 13 189.00

13 189.00

7 938 102.00

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de GEMENOS de prendre la délibération ci-après :

Entendu l’exposé de son rapporteur

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C

-VU le rapport du 27 juin 2019 adopté par la CLECT

-VU le rapport du 25 juin 2018 adopté par la CLECT

Ouï le rapport ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE le montant révisé de l’attribution de compensation 2019 « socle », porté à la somme de 7 938 102.00 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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3. Décision modificative n°1 BP 2019

La décision modificative n°1 de l’exercice 2019 a pour vocation d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, suite :

- à l’augmentation de l’attribution de compensation (conséquence de l’ajustement de l’évaluation des charges pour quelques communes actée par la Clect le 27/06/2019 et l’instauration de la taxe Gemapi qui restitue à la Commune les charges initialement évaluées)

- à la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage pour les opérations d’éclairage public avec la Métropole.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter la décision modificative suivante :

Comptes mouvementés pour un montant de + 13 189€ en section de fonctionnement

Recettes :

Chapitre 73 : Impôts et taxes :

Article 73211 : Attribution de compensation de la métropole : + 13 189€

Dépenses :

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Article 678 : Autres charges exceptionnelles : + 13 189€

Comptes mouvementés pour un montant de : 89 594€ en section d’investissement

Recettes :

Chapitre 45 : opération sous mandat + 89 594€ (article 4582)

Chapitre 13 : subvention d’investissement – 89 594€ (article 1323)

Dépenses :

Chapitre 45 : opération sous mandat + 89 594€ (article 4581)

Chapitre 21 : immobilisation corporelles – 89 594€ (article 2135)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative proposée,

DIT QUE :

-le Budget Primitif en section de fonctionnement s’équilibre à 24 573 189.00 € -le Budget Primitif en section d’investissement s’équilibre à 7 887 474.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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4. Métropole Aix Marseille Provence : Approbation d’une convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée pour des opérations d’Eclairage Public de la Commune de Gémenos

Monsieur le Maire de la Commune de Gémenos rappelle au Conseil Municipal la délibération n°3 de la séance du Conseil Municipal du 28 mai dernier, approuvant la Convention de Gestion relative à la compétence Eclairage Public, signée entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence. :

Monsieur le Maire présente les deux opérations d’investissement qu’il est nécessaire de démarrer, et qui avaient été inscrites au budget 2019 de la Commune :

-Extension du Parking des Granges : éclairage

-Remplacement de lanternes vétustes par des lanternes LED

La Convention de Gestion prévoit, en son article 5-2, la signature d’une Convention de Maitrise d’Ouvrage déléguée permettant à la Commune d’exercer la Maitrise d’Ouvrage, en mandataire de la Métropole, sur ces opérations précises.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci- après :

Vu

-Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

-La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; -Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

-Les courriers du 28 janvier 2019 et du 14 mars 2019 du Préfet de Région, Préfet des Bouches-du- Rhône, respectivement adressés à la Ville de Marseille et à la Ville de Cassis ; -L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 14 mai 2019 ;

-La délibération n°11 du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 ;

-La délibération n°3 du Conseil Municipal du 28 mai 2019 ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Article 1 :

Est approuvée la Convention de Maitrise d’Ouvrage déléguée entre la Commune de Gémenos et la Métropole Aix-Marseille-Provence telle qu’annexée à la présente.

Article 2 :

Pour l’exercice 2019, la Commune de Gémenos mandatera les dépenses liées à l’exercice de la compétence citée ci-dessus.

Ces dépenses sur la section d’investissement sont inscrites aux articles du chapitre 45 du Budget Primitif

Article 3 :

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Monsieur le Maire de la Commune de Gémenos ou son représentant est autorisé à signer la présente délibération et la convention s’y afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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5. Demande de subvention auprès du CD13_Aide aux salles de cinéma

Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Albert Giraldi accueille une programmation cinéma régulière au sein du Théâtre Jean-Marie SEVOLKER, et ce depuis de nombreuses années. En 2013, la Commune a investi dans du matériel permettant le passage au cinéma numérique et numérique 3D afin de proposer une programmation en adéquation avec l’actualité cinématographique. Dans le même temps, elle a confié via une procédure de marché public l’exploitation de l’activité cinéma à la société CINEODE qui est à ce jour toujours le titulaire du marché.

Le marché d’exploitation prévoit que l’exploitant se rémunère directement sur la billetterie des entrées. Toutefois, au regard des difficultés de remplissage rencontrées entre 2013 et 2016 et tenant compte du nombre restreint de candidats potentiellement intéressés pour assurer l’exploitation de notre salle de cinéma, il a été décidé d’introduire dans le marché renouvelé en 2017 un mécanisme de compensation via le versement d’une rétribution complémentaire par la Ville à l’exploitant. Ce complément de rémunération est déterminé selon un barème établi tenant compte des recettes TTC réalisées sur une saison.

Ainsi la Ville s’est engagée dans le soutien à la diffusion cinématographique de proximité, en rendant plus attractives les conditions du contrat liant l’exploitant à la Commune.

C’est à ce titre que Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Dispositif d’aide aux salles de cinéma, puisque notre activité remplit les conditions préalables pour l’année 2018 :

-2.470 entrées enregistrées (plafond fixé à 55.000 € entrées par an)

-191 séances organisées (plancher de 150 séances par an)

-Moins de 100.000 habitants

Les recettes TTC réalisées par le prestataire sur l’année civile 2018 s’élèvent à 11.911 €.

La rétribution complémentaire versée par la Ville au titre de l’année civile 2018 atteint un montant total net de 8.000 € soit 6.000 € au titre de la saison 2017/2018 (2ème tranche mi-saison + solde saison d’après résultat) et 2.000 € au titre de la saison 2018/2019 (1ère tranche démarrage saison)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOLLICITE du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'attribution d’une aide au titre de

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l’«aide aux salles de cinéma» d’un montant de 7.622,00 euros.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente décision.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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6. Redevance d’occupation du Domaine Public concernant les places de stationnement du parking des Arcades

Monsieur le Maire rappelle qu’un certain nombre de places du parking public les Arcades sont mises à disposition des administrés de manière privative sur la base d’une Convention d’Occupation du Domaine Public moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 41 € pour l’année 2019.

Considérant qu’il convient aujourd’hui de réévaluer le montant de cette redevance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 42 € mensuel la mise à disposition des places de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire

DIT QUE le nouveau montant mensuel de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des places de stationnement du parking des Arcades est fixé à 42 euros mensuel à compter du 1er janvier 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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7. Subvention pour participation triathlon à Bordeaux

Considérant qu’il convient d’ajuster la subvention allouée à l’association Gem Tri Athlé par rapport aux frais engagés pour la participation d’un triathlète au triathlon de Bordeaux, Monsieur Le Maire propose d’allouer une aide de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution d’une subvention de 150 € à l’Association Gem Tri Athlé DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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8. Subvention pour la participation au financement des projets d’écoles

Considérant la nécessité de permettre aux enfants des écoles primaires et maternelles de participer aux projets de classes définis par les enseignants (sorties scolaires, classes transplantées, séjours, visites, représentations.....) et en diminuer le coût pour les familles, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 1930 € par classes maternelles et primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution d’une subvention de :

11580 € pour les 6 classes de l’école maternelle Vessiot

23 160 € pour les 12 classes de l’école primaire Vessiot

5790 € pour les 3 classes de l’école maternelle La Culasse

11580 € pour les 6 classes de l’école primaire La Culasse

Soit un coût total de 52 110 €

DIT QUE les crédits correspondant sont inscrits au budget 2019, que ces subventions sont octroyées pour l’année scolaire 2019/2020 à l’OCCE gestionnaire de la coopérative de l’école maternelle Vessiot et à l’USEP gestionnaire des coopératives des écoles maternelle et primaire La Culasse et primaire Vessiot.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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9. Subvention pour l’acquisition des cadeaux de Noël des classes maternelles

Considérant la volonté d’équiper les classes maternelles de jouets éducatifs et d’éveil à l’occasion des fêtes de Noël et permettre aux enseignants d’avoir un choix plus large et varié lors de l’acquisition des matériels auprès de prestataires spécialisés, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 500 € par classe maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution d’une subvention de :

3000 € pour les 6 classes de l’école maternelle Vessiot

1500 € pour les 3 classes de l’école maternelle La Culasse

Soit un coût total de 4500 €

DIT QUE les crédits correspondant sont inscrits au budget 2019, que ces subventions sont octroyées pour l’année scolaire 2019/2020 à l’OCCE gestionnaire des coopératives de l’école maternelle Vessiot et à l’USEP gestionnaire de la coopérative de l’école maternelle La Culasse.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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10. UTL - Renouvellement du partenariat pour 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de renouveler le partenariat entre l’Espace Albert Giraldi et l’Université du Temps Libre du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’année 2019/2020.

Initié en septembre 2016, ce partenariat a en effet ouvert de nouvelles perspectives d’activités culturelles et de loisirs accessibles aux gémenosiens et a permis d’enrichir notre programmation culturelle.

Ce partenariat prévoit notamment :

-Un tarif préférentiel et une priorité d’inscription pour les habitants de Gémenos aux activités de l’Université du Temps Libre du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;

-Le versement d’une participation financière annuelle de la Ville de Gémenos à l’Université du Temps Libre du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en fonction du nombre d’adhérents issus de Gémenos, à hauteur de 40 € par personne (correspondant à la différence entre le tarif « Habitants du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile » et le tarif « Extérieurs ») ;

-La mise à disposition gratuite de locaux au sein de l’Espace A. Giraldi de Gémenos au profit de l’Université du Temps Libre du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’accueil de nouvelles activités ;

-La mise à disposition gratuite du Théâtre Jean-Marie Sévolker pour l’accueil de conférences venant enrichir la saison culturelle de Gémenos.

Une convention de partenariat viendra préciser les modalités de mise en œuvre de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le partenariat tel que proposé entre la Ville de Gémenos et l’Université du Temps Libre du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat à venir et tout autre document relatif à ce partenariat

DIT QUE les crédits correspondant à la participation financière seront prévus au budget 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

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11. Frais de déplacement des agents communaux

Monsieur Le Maire rappelle que les agents territoriaux d’une Collectivité Territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la Collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Indemnités de mission :

La mission est définie comme tout déplacement effectué hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.

Les taux des indemnités de mission applicables fixés par l’arrêté du 26 février 2019 sont les suivants :

Taux de base Grandes villes (+

de 200 000 h) et

communes de la

Métropole du

Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement 70 € 90 € 110 €

Déjeuner 15.25 € 15.25 € 15.25€

Dîner 15.25 € 15.25 € 15.25 €

Indemnités kilométriques :

Les taux des indemnités kilométriques applicables fixés par l’arrêté du 26 février 2019 sont les suivants :

Véhicules Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000km Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 CV et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €

Motocyclette (cylindrée > 125 cm3) : 0,14 €

Vélo ou Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0,11€

Le remboursement des frais de transport se fera à l’heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se terminera à l’heure de retour de cette même résidence.

Les frais de transport des agents doivent répondre au souci premier de retenir le moyen de transport au tarif le moins onéreux. Lorsque l’intérêt du service l’exige, le moyen le plus adapté à la nature du déplacement peut être retenu. La prise en charge financière peut intervenir soit sur la base du tarif public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques. L’autorité territoriale peut également autoriser le remboursement des frais d’utilisation de parc de stationnement et de péage d’autoroute. Ce remboursement ne pourra intervenir que sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

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CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

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12. Prime de fin d’année du personnel communal - fixation du montant

Vu la délibération n°14 du 29 mars 1991 attribuant une prime de fin d’année au personnel communal (agents stagiaires et titulaires).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la prime afférente à l’année 2019 à 1 359.05 € pour 35 heures hebdomadaires (38,83 € de l’heure), la prime des agents à temps non complet et à temps partiel étant réduite au prorata de leur temps de travail hebdomadaire (stagiaires et titulaires).

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

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13. Politique communale en faveur du ravalement de façades

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mis en place, dès 2004, le principe d’une aide municipale pour les travaux de ravalement de façades, par délibération du 27 mai 2004, et a adopté, par délibération n°1 du 27 novembre 2018, les taux et plafond applicables pour cette année.

Monsieur le Maire explique que la Commune a aujourd’hui l’occasion de faire évoluer favorablement ce dispositif en adhérant au nouveau partenariat proposé par le Département pour l’attractivité des centres villes.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, le Département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d’une subvention de 70% du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s’inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m2 selon la complexité technique ou architecturale de la rénovation).

Aussi, Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération du 28 novembre 2018, et d’attribuer au pétitionnaire une subvention de 70% du montant des travaux éligibles, tels que décrits dans le règlement commun joint à la présente délibération, et plafonnée à 200€ TTC/m² de façade traitée (300 € TTC/m² pour certains cas décrits au §4.1 du règlement).

Le périmètre de l’opération Façades reste inchangé. Le plan représentant ce périmètre est annexé au règlement joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire s’engage à demander au Département des Bouches-du-Rhône, pour chaque dossier accepté par le Comité de Pilotage (COPIL), une subvention de 70% de ce montant attribué.

Il propose d’engager un budget annuel de 50 000 €, affecté aux subventions destinées aux propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE D’ENGAGER la campagne de ravalement de façades selon les modalités du règlement annexé, pour un budget annuel de 50 000,00 €.

DIT QUE les travaux seront subventionnés à hauteur de 70 % dans la limite totale d'un plafond de subvention fixé à 200 € TTC/m² de façade traitée (300 € TTC/m² pour certains cas décrits au 4.1 du règlement).

DIT QU’UNE demande de subvention sera déposée au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour chacun des projets éligibles afin de solliciter l’aide de 70% du montant attribué par la Commune au Pétitionnaire

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Compte-rendu

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14. Adressage - Création de l’adresse - Cour des Granges

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations n°7 du 12 décembre 2017, n°9 du 26 avril 2018, et n°18 du 28 mai 2019, concernant les créations et modifications de noms de voies sur Gémenos.

Il souligne que le projet d’adressage a été finalisé lors du dernier trimestre 2018 et du premier trimestre 2019, par la remise d’un kit du changement d’adresse à tous les foyers ayant une nouvelle adresse.

Monsieur le Maire rappelle également la fin du chantier de la Cour des Granges en avril dernier, et la nécessité d’attribuer un nom à cette place, afin que les commerces qui s’y installeront, ainsi que les logements dont toutes les cages d’escaliers donnent sur cette place, aient une adresse.

Il propose ainsi d’attribuer le nom de « Cour des Granges » à ce lieu.

Après concertation auprès des services de la Poste, il a été convenu d’attribuer, aux commerces, des numéros pairs en partant du porche de la Rue du Maréchal des Logis Planzol à droite, puis en faisant le tour dans le sens antihoraire.

Concernant les cages d’escaliers, elles ont été attribuées par l’aménageur, et vont de A à F dans le sens horaire.

Les numéros seront donc ceux figurant sur le plan annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt général de la procédure, après en avoir délibéré,

VALIDE le nom de la place « Cour des Granges »

VALIDE le principe de numérotation tel que vu sur le plan annexé.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

La séance est levée à 19h30.