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Déliberation - 2212 2023 12 19 deliberation 2023 68
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2212 2023 12 19 deliberation 2023 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absente excusée : Annette CARTIER DUBOST pouvoir à Eric MARTIN
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 13 décembre 2023
Secrétaire de séance : Céline POMMIER
N°2023-68 OBJET : DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE VOIRIE 2024
M. MARTIN Eric, Maire, présente les dossiers qui feront l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe VOIRIE du Département pour l’année 2024.
Il rappelle que seules les dépenses liées à la voirie communale sont éligibles.
Les dossiers concernés par la demande de subvention sont :
- Réfection de voirie :
Chemin de Varinay 45 026.00 € HT Chemin Bouttet 1 735.80 € HT - Réfection trottoirs rue des Chardons Bleus 11 450.00 € HT
Soit un total H.T. de 58 211.80 € HT.
Ouï cet exposé et après avoir pris connaissance de ces différents projets, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les projets qui lui sont présentés et dit qu’ils seront inscrits au budget primitif de l’année 2024,
- demande à M. le Président du Conseil Départemental de la Loire de bien vouloir attribuer une subvention à la commune dans le cadre de l’enveloppe VOIRIE 2024 sur les travaux de réfection de voirie communale pour un montant HT de 58 211.80 € HT.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 20 décembre 2023
Eric MARTIN, Maire Céline POMMIER, secrétaire de séance