Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BUDGETGITEA
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BUDGETOTIAU
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D163
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - BUDGETREOMA
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D006 RO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPESUBVENT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D160 Autorisationdepaiementavantvotedubudget2024 tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D160 Autorisationdepaiementavantvotedubudget2024 tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève, M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Délibération 2023D160 - Finances, Mutualisation, Transferts
d'investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID ::059-245900758-20231219-2023D160-DE
TT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la
Séance du 4 avril 2023,
Vu que pour le Budget Primitif 2023 le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux
chapitres 20, 204, 21 et 23 s'élève à 20 324 876,92 euros,
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote
du budget primitif 2024,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 20, 21 et 23 du
budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 20 324 876,92 /4=5
081 219,23 euros se répartissant comme suit :
- au chapitre 20 : 1 347 692,42/4 = 336 923,11 euros maximum
- au chapitre 204 : 8 765 579,61 /4 = 2 191 394,90 euros maximum
- au chapitre 21 : 1 330 397,22 /4 = 332 599,31 euros maximum
- au chapitre 23 : 8 881 207,67 /4 = 2 220 301,92 euros maximum
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,