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Déliberation - 24 184 Acquisition Parcelle bh 0048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 184 Acquisition Parcelle bh 0048)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1
: 064-216404301-20241217-24DEL184-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2024
KRRRRRRRRRRRRER
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
24
- 184
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°
BH
0048
AUPRÈS
DE
LA
FONCIÈRE
ANIBIO
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'estimation
des
services
du
domaine
en
date
du
5 décembre
2024,
S'agissant
de
l'immeuble
situé
136
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Orthez,
cadastré
BH
0048,
construit
au
début
des
années
2000,
avec
une
extension
en
2012,
qui
est
actuellement
à
usage
de
clinique
vétérinaire
et
de
plain-pied.
Le
bien
bénéficie
de
15
emplacements
de
stationnement.
Le
bâtiment
est
en
état
d'usage
avec
un
grand
accueil,
des
salles
existantes
aisément
transformables
en
bureaux
administratifs.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'acquérir
le
bien
immobilier
susmentionné
afin
d'y
déménager
les
services
de
la
Régie
des
Eaux
d'Orthez,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
1° janvier
2026
à
la communauté
de
commune
de
Lacq
Orthez,
Considérant
l'étude
en
cours
relative
à
l'opportunité
d'un
regroupement
entre
les
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
là
régie
d'Orthez
et
le
syndicat
de
Gréchez
au
sein
d'un
syndicat
et dont
les
conclusions
devraient
être
rendues
courant
2025
avec
une
mise
en
application
avant
le
1°" janvier
2026,
Considérant
que
la première
offre
de
la collectivité
au
prix
de
390
000
€ en
date
du
19
septembre
2024
a
été
refusée
par
le
vendeur,
ce
dernier
souhaitant
vendre
son
bien
450
000
€.
Une
nouvelle
offre
a
ensuite
été
émise
à
hauteur
de
420
000
€
qui
a
été
acceptée
par
la
foncière
ANIBIO.
Considérant
que
l'estimation
du
bien
immobilier
en
date
du
5
décembre
2024
par
les
services
du
domaine
s'élève
à 374
000
€,
soit
12
%
en
dessous
de
l'offre
acceptée.
Il
est
à
noter
que
l'avis
rendu
par
le
service
du
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
est
un
avis
simple
et
que
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
libre
administration,
peut
procéder
à
une
acquisition
en
retenant
un
prix
différent
de
cette
valeur
déterminée,
en
motivant
la délibération.
Considérant
que
l'acquisition
de
cet
immeuble
permettra
l'installation
de
la
régie
des
eaux
ou
du
syndicat
regroupé
dans
des
délais
compatibles
avec
la
date
réglementaire
du
1°
janvier
2026
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCLO
et
de
l'étude
actuellement
en
cours
et
dont
les
éléments
conclusifs
devraient
être
rendus
courant
de
l'année
2025
pour
une
mise
en
application
avant
le
1°
janvier
2026, Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 064-216404301-20241217-24DEL184-DE
VTT
Considérant
que
l'emplacement
stratégique
du
bien,
qui
se
situe
dans
la
zone
des
Soarns,
répond
aux
critères
spécifiques
et
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la
Régie
ou
de
la
future
structure
compétente.
En
effet,
une
voie
d'accès
permet
la circulation
des
poids
lourds
pour
l'approvisionnement
en
matériaux
et
pour
la
logistique
des
chantiers
en
régie.
Cet
emplacement
est
par
ailleurs
central
au
regard
de
l'emplacement
des
différentes
infrastructures
permettant
la
distribution
de
l'eau
potable
et
la
gestion
des
eaux
usées,
tout
en
étant
positionné
suffisamment
loin
du
centre-ville
pour
minimiser
les
désagréments
aux
administrés
dans
le cadre
de
ces
allers-retours
logistiques,
Considérant
que
la
configuration
actuelle
du
bâtiment
permet
l'aménagement
des
locaux
conformément
aux
besoins
d'une
structure
de
gestion
d'eau
et
d'assainissement,
à
moindre
coût
comparativement
à
une
construction
neuve
(les
coûts
structurels
élevés
sont
évités;
cela
nécessite
moins
de
matériaux,
réduisant
également
les
délais
et
les
coûts
indirects).
Considérant
que
ce
projet
est
également
plus
écologique
en
ce
qu'il
permet
le
réemploi,
limite
la
fabrication
de
nouveaux
matériaux,
réduit
les
déchets
de
chantier
et
préserve
les
sols
en
évitant
l’artificialisation.
Cette
approche
s'inscrit
dans
une
logique
de
durabilité
en
optimisant
les
ressources
existantes
et
en
minimisant
l'impact
environnemental.
Il
permet
la
réduction
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
et répond
ainsi
aux
exigences
de
la Loi
Climat
&
Résilience
du
22
août
2021
ainsi
qu'aux
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Considérant
la
présence
d'une
parcelle
adjacente
(BH
0047)
actuellement
en
vente
et
qui
permettrait
l'installation
d'un
hangar
et
d'une
plateforme
de
stockage
afin
de
répondre
aux
exigences
de
l'exercice
en
régie
du
service
eau
et
assainissement
sur
le
territoire,
Considérant
qu'aucun
bien
en
vente
de
ce
type
sur
le
secteur
ne
permet
de
répondre
à
toutes
les
caractéristiques
et exigences
décrites
ci-dessus.
Considérant
les
conditions
suspensives
suivantes
:
+ __
Obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et
notamment
urbanistiques
;
.
Réalisation
d'une
expertise
technique
satisfaisante
du
bien
;
.
Acquisition
de
la
parcelle
attenante
(BH
0047).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
émet
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
la
parcelle
située
au
136
rue
Pierre
Beregovoy
à
Orthez,
cadastrée
n°BH
0048
pour
un
montant
de
420
000
€,
+ __ autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
essentiel
à
l’'accomplissement
de
toutes
les
formalités
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Publiée
le