Compte-Rendu - CR+02fé

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Compte-Rendu - CR+02fé Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02fé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 février 2015

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire.

Tous les conseillers étaient présents.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire fait part des condoléances de l’assemblée à Serge URBISTONDO et sa famille.

Le compte rendu de la séance précédente ne fait pas d’observation.

Monsieur le Maire fait un bref compte rendu de la réunion informelle du 15 décembre au cours de

laquelle il a fait part de sa façon de gérer le personnel communal et a expliqué de quelle manière

sont gérées les absences, les heures complémentaires ou supplémentaires. Puis l’ordre du jour est abordé.

1" point : Compte Administratif Assainissement

Il est voté à l’unanimité et se résume ainsi :

Exploitation

Dépenses Recettes

Prévu 71819.00 Prévu 71 819.00

Réalisé 52054.22 Réalisé 53 612.24

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Investissement

Recettes Prévu 64 909.00 Prévu 64 909.00

Réalisé 59 748.71 Réalisé 64 909.98

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 5161.27

Fonctionnement : 1 558.02

Résultat global : 6 719.29 |

À noter que ces résultats sont transférés au Syndicat Eau et Assainissement des 3 cantons qui gère ce service depuis le 1” janvier 2015.

Transfert du service : une réunion a eu lieu entre la Mairie, le Syndicat et la Lyonnaise des Eaux représentée par son Président, des agents administratifs et techniques. Le technicien qui interviendra sur la Commune a été présenté.

La Commune devrait continuer à entretenir la partie «espace vert» de la lagune contre

rémunération de la Lyonnaise après acceptation du devis.

Assainissement non collectif : les contrôles des maisons non raccordées au réseau assainissement

devraient commencer cet été avec facturation fin 2015.

Pour le collectif, la 1°° facturation interviendra au mois d’avril.Des réunions d’informations sont prévues le 24 mars pour les abonnés des 2 services (collectif et non collectif).

2°" point : Urbanisme

Les réunions de travail se succèdent :

1- Une 1° réunion avec les agriculteurs a permis de recenser :

- les secteurs où il pourrait y avoir des problèmes de circulation d’engins - les installations classées et les problèmes de voisinage, s’il y avait lieu.

2- Une 2°" réunion avec les acteurs économiques avec pour objectif de recenser les besoins et les

problèmes éventuels :

- L’E.S.A.T. (C.A.T. de Bellevue) a un projet de modifications des installations de l’abattoir. - Sud-Ouest Aliment (ex GUYOMARCH) a un projet d’extension.

Une nouvelle réunion avec ces 2 entreprises sera organisée très prochainement afin d’aborder un peu plus concrètement leurs projets.

Le bureau d’étude propose au Conseil Municipal un pré-P.A.D.D. (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable) qui est la clé de voûte du dossier du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la Commune.

Pour cela, un plan de la zone du bourg est présenté, il retranscrit les parcelles urbanisées et celles qui pourraient être amenées à le devenir (ou le rester).

Monsieur le Maire précise qu’il reste à ce jour 20 ha constructibles avec le P.L.U. actuel. Avec le

nouveau document, seuls 4 ha seront destinés à la construction et cela pour 10 ans.

L’enjeu avec le prochain P.L.U. serait de voir un accroissement de la population de 0,76%, ce qui

serait tout à fait défendable auprès de l’administration. Un débat s’engage sur les différents scénarios à retenir en tenant compte :

1- Afin de proposer des terrains en zone constructible, il faudra au préalable avoir un accord

des propriétaires, de les destiner à la vente à court terme.

2- Des investissements réalisés par la Commune sur les réseaux assainissement.

-3 Les élus sont-ils favorables à des logements collectifs ?

Il sera demandé au bureau d’étude :

- de porter «les dents creuses » dans le bourg en zone déjà urbanisée et non en zone à urbaniser.

- de laisser de côté les projets collectifs

- d’affecter environ 1 ha 2 de terrains constructibles en zone urbaine.

- d’affecter le reste soit 2 ha } sur les secteurs desservis par l’assainissement collectif (secteur Riche — Domblides et Bourg).

3°" point : Ecole

ACTIVITES PERISCOLAIRES

De nombreuses incivilités sont dénoncées par les encadrants (entre enfants mais également envers

les adultes). Le problème sera abordé en Conseil d’école.D'autre part, les parents des élèves concernés seront reçus par les élus. La prochaine session (2 mars au 17 avril) verra l’arrivée d’une nouvelle activité : danses Béarnaises. L’intervenant souhaite avoir un groupe assez conséquent. Aussi sera-t-il aidé par un agent de la Commune.

Cet intervenant assurera cette activité à titre gracieux, il souhaiterait toutefois bénéficier d’indemnités de déplacement.

TRAVAUX

Une délibération est prise pour confirmer la réalisation des travaux qui consisteront :

- remise en conformité des installations électriques

- travaux isolation (remplacement des menuiseries)

- mise aux normes sanitaires (accès handicapés)

- extension cantine par vestiaire et rangement

Une demande de subvention sera adressée au Préfet (D.E.T.R.) ainsi qu’à la C.C.L.O. (au titre des économies d’énergie).

La Commune bénéficiera d’une subvention de 15000 € sur les crédits du Ministère de l’Intérieur (par l'intermédiaire du Député).

La Maison des Communes a travaillé sur le projet sans rémunération. L’Assemblée souhaite poursuivre avec la même maîtrise d’œuvre, aussi sera-t-il demandé la signature d’une convention de

maîtrise d’œuvre avec l’ Agence Publique de Gestion Locale de la Maison des Communes.

4°" point : Point sur dossiers en cours

1- Travaux RD 415 :

Les travaux se déroulent selon le calendrier prévu. Suite à la pétition dont il a été fait état lors de la dernière réunion, les services de la C.C.L.O. étudient des solutions pour essayer de remédier aux

problèmes de bruit du nouveau revêtement de la chaussée.

Les riverains seront informés de la suite donnée au cours d’une réunion en Mairie.

2- Mise à disposition de personnel :

L’agent assure 5h tous les mercredis matins auprès de la Commune de ST BOES. Les 2 autres

heures sont fixées en début de semaine, en fonction des besoins de cette collectivité.

- Adjoint Technique : il sera proposé l’augmentation de temps de travail pour un adjoint technique affecté à l’entretien des bâtiments, après que le Comité technique paritaire du Centre de gestion ait été saisi.

- Compte épargne temps : le Centre de Gestion a été sollicité pour sa mise en œuvre.

3- Bâtiments :

- Un logement de l’ancien Presbytère est vacant. Deux demandes ont été reçues.

- Climatisation : les locataires (locaux commerciaux) sont d’accord pour une maintenance par la Mairie.

- Contrôle énergétique des bâtiments : Le Syndicat d’Energie a pris contact pour le contrôle des

installations communales.

- Multiple Rural : la Société qui a fait les travaux de détermitage lors des travaux de rénovation va faire un diagnostic à titre gratuit.4- Communauté de Communes Lacq-Orthez :

- Espaces Forêt Demarsan a obtenu le marché prestations Espaces Verts sur BAIGTS et RAMOUS.

- Séminaire budgétaire : tous les élus de la C.C.L.O. ont assisté à une réunion budgétaire. Des

restrictions ont été annoncées dans tous les domaines.

A cette occasion, la vente du restaurant du Lac a été annoncée pour 460000€. Les élus de l’ex

C.C.O. ont réagi compte tenu des investissements que l’ancienne intercommunalité avait consentis

pour une mise aux normes de l’établissement.

Monsieur le Maire a pour sa part demandé que la C.C.L.O. accorde un peu d’intérêt aux entreprises du secteur de l’ancienne C.C.O. Même si cela ne passe pas par une aide financière, il serait normal que l’on s’intéresse à eux et qu’on puisse les accompagner ; car depuis le début de cette mandature, les discussions se portent beaucoup sur le pôle de Lacq.

Il a été demandé une présentation de l’ensemble des acteurs économiques de la C.C.L.O.

5°” point : Divers

- Les Restos du cœur ont remis une demande de subvention. A noter que les colis de Noël

non distribués leur ont été remis.

- Utilisation des locaux communaux : un courrier a été envoyé aux Associations et

utilisateurs pour leur rappeler les règles d’utilisation des salles (respect des plannings) compte tenu de quelques comportements irrespectueux. :

- Des agissements délictueux ont fait l’objet de signalement à la gendarmerie.

- Formation au défibrillateur : contact a été pris avec le centre de secours d'ORTHEZ. Une

formation devrait être organisée un samedi courant mars.

Séance levée à 22h00

Le Maire