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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 197 BG DM 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020 Én
Ke il JE: I FR FE S DE ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 197-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
BUDGET GENERAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3
Vu le Budget Général,
Considérant la projection faite sur les résultats 2020 du budget annexe de l'Urbanisme ;
Considérant que l'excédent de la section de fonctionnement attendu au budget annexe de
l'Urbanisme ne compense pas le besoin en financement apres prise en compte des restes à réaliser
en dépenses et en recettes d'investissement ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 197-BF
Considérant qu’un complément de subvention du Budget Général vers le budget annexe de
l'Urbanisme permettrait de combler ce besoin de financement ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D'approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES DE BP 2020 DM n°3 BP + DM n°3
FONCTIONNEMENT
657363 autres 1 285 713,00 € 15 000,00 € 1300 713,00 €
charges (subventions
aux budgets annexes)
6743 charges 184 960,00 € -15 000,00 € 169 960,00 €
exceptionnelles
TOTAL 1470 673,00 € 0,00 € 1470 673,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
communauté de commu.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.