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Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 105 BG DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/07/2019 É
EE Reçu en préfecture le 16/07/2019 Ke À)
PS E R FR E S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019_07_105-BF Du
TRQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse M ancedu 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baïgts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Prechacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir
à Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le budget général de la Communauté de Communes,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par le club de basket Dax
Gamarde Basket,
Considérant l'avis du bureau en date du 27 juin 2019,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 105-BF
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à la majorité (1 voix contre, 15 abstentions), le conseil communautaire
DECIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES DE BP2019 DM n°2 BP + DM n°2
FONCTIONNEMENT
6574 subventions 204 800.00 € 7 000,00 € 211 800,00 €
022 dépenses 439 763,18 € -7 000,00 € 43276318 €
imprévues
TOTAL 644 563,18 € 0,00 € 644 563,18 €
De Charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O4 juillet 2019
Le Président |
RRES Vincent LAGROLA ZKCOEPRESE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.