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Déliberation - Liste des deliberations soumises au Conseil Municipal du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au Conseil Municipal du 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Miro virvée
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
N° Objet Sens de la décision
ion du Procès-Verbal di il ici 41-26 ner u Procès-Verbal du Conseil Municipal du Approuvé à l'unanimité
42-26 Installation d’un conseiller municipal suite à une Pris acte démission
43-26 Elections Sénatoriales - Désignation des délégués et Election à la représentation des suppléants proportionnelle
Désignation d’un représentant à la Commission Locale 44-26 gi A 6 à le imité
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) IRPAOUVEGENTIGNNRE
45-26 Désignation d’un représentant de la Défense Approuvé à l'unanimité
46-26 Règlement du Conseil Municipal Approuvé à l'unanimité
Exercice du droit de formation des élus - Orientations ET. 47-26 : à Approuvé à l'unanimité et prise en charge des frais
48-26 Associations - Subvention 2026 Approuvé à l'unanimité
49-26 Vente du tracteur FIAT immatriculé 9979 LG 33 Approuvé à l'unanimité
50-26 Vente d’une balayeuse Approuvé à l'unanimité
Retrait de la délibération n° D 38-26 du 28 avril 2026 à PR 51-26 > Se Approuvé à l'unanimité la demande du contrôle de légalité
Convention d'occupation du domaine public avec le À sa Ë imié 52-26 Syndicat Mixte ouvert Nouvelle-Aquitaine Mobilités voue # pour la mise à disposition de places de stationnement s'ébétentions « arrêt minute » destinées au covoiturage
D2026-15, D2026-16, D2026-17,
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation | D2026-18, D2026-19, D2026-20, de compétences - Article L2122-22 du CGCT D2026-21, D2026-22, D2026-23, D2026-24 et D2026-25