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Compte-Rendu - 12 09 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU
REUNION DU 12.09.2016
Absents excusés :
Monsieur BONNET Pierre, Madame ROUX Monique.
MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MITE D'ENRGIE DES ALPES DE
HAUTE PROVENCE (SDE04) - COMPETENCE EXPLOITATION DES
INFRASTUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification statutaire, le 11/07/2016, il est prévu d'ajouter la compétence Exploitation afin de proposer un véritable service public de l'électromobilité. Le conseil municipal approuve la moification statutaire du SDEO04.
DEMARCHE D'EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DU PNR VERDON : DEMANDE D'ADHESION A LA COMPETENCE
“GESTION GLOBALE DU GRAND CYCLE DE L'EAU”
Monsieur le Maire rappelle que depuis sa création le Parc Naturel Régional du Verdon porte et anime les démarches de gestion globle et concertée de l'eau sur le bassin versant du Verdon ainsi que la mise en oeuvre du contrat rivière du Verdon. Le syndicat mixte a été la structure
porteuse de l'élaboration du SAGE Verdon. Il a donc vocation à intervenir sur l'ensemble du bassin versant du Verdon en qualité de structure gestionnaire, ce qui implique une modification de ses compétnces et une extension de son périmètre. Ces modifications statutaires relatives à la création de la compétence “Gestion globale du grand cycle de l'eau” ont été adoptées par
délibération le 10/07/2016. La commune de Villars-Colmars se situant dans le bassin du Verdon il convient quelle adhère au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon au titre de la compétence “Gestion globale du grand cycle de l'eau”.
En conséquence, le conseil municipal sollicite l'adhésion de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon au titre de la compétence “Gestion globale du grand cycle de l'eau”.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES
PASTORALES DE LA REGION PACA
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 mai 2016, la commune a approuvé et a adhéré à l'Association des communes pastorales de la région PACA. Lors de la
première assemblée générale, il a été proposé une modification des statuts, pour permettre aux intercommunalités d'adhérer à l'association.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition des nouveaux statuts.
APPROBATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DE DUP POUR LES
CAPTAGES D'EAU ACO DE VIAL ET CHABAUD
Les dossiers réglementaires relatifs à l'alimentation en eau potable de la commune à partir des captages d'Aco de Vial et Chabaud, sont soumis à l'assemblée.
Le montant général des travaux, prévu dans ces dossiers s'élève à 97 500,00 € HT. Soit : (66 300,00 H.T. pour les travaux et 31 200,00 € H.T. pour les servitudes, acquisitions, frais et
études). Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte les différentes propositions, adopte les documents présentés et charge Monsieur le Maire de demander les subventions correspondantes auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.
Les prévisions concernant certains articles budgétaires font apparaître une insuffisance de crédits. Il est donc décidé les virements de crédits suivants :
M 14 : Article 673... +2 500,00 €
Article 6068:.ssmeressses - 2 500,00 €
M4: Chapitre 042 Article 6688... + 5 000,00 €
Chapitre 023.......................... - 5 000,00 €
Chapitre 040 Article 1641... + 5 000,00 €
Chapitre 021... - 5 000,00 €
PLU
Diverses orientations sont à revoir et à modifier, notamment sur le secteur en UC.
Les remarques de la Direction Départementale des Territoires sont consignées. M. Gassa doit rencontrer les services de l'Etat au plus vite.
DIVERS
Biens vacants et sans maître :
Plusieurs éléments sont donnés sur certaines parcelles abandonnées, sans recours d'ayants droits, de ce fait une procédure de restitution à la commune sera engagée.
Quartier Pradas :
Pour le RTM, il faut organiser la démolition des bâtiments avec l'aide d'une entreprise pour la partie à risque comme les éléments contenant de l'amiante.
Certains travaux peuvent être réalisés par les employés afin de sélectionner au mieux les différents déchets.
Emploi annuel : Suite à une demande d'emploi sur la commune à l'année, après discussion, il est décidé de repousser l'échéanche d'embauche en 2017. La commune souhaite attendre la mise en place de la nouvelle intercommunalité.
Oratoire : A la demande d'un propriétaire d'une maison de Pied de Roche, il est accordé la
construction d'un oratoire à l'embranchement de l'allé des Carlines. Cet orattoire sera réalisé en pierre, positionné devant le mur de clôture. Il devra s'intégrer dans le paysage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.