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Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV du 12 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
Provence
Nombre
de
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
12
décembre
l'assemblée
régulièrement
exercice
: 10
convoqué
le 06
décembre
2023,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Laurent
ROUX
Présents
:7
Sont
présents
:
Laurent
ROUX,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Sébastien
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Carine
DURET
Votants
: 9
Représentés
:
Sophie
VIAL,
Jean
TATU
Excusés
:
Rudy
WUNDERLIN
Absents :
Monsieur
le
Maire
: Il
est
17h38.
Le
quorum
est
réuni,
nous
allons
pouvoir
commencer
le
conseil
municipal.
Sophie
VIAL
qui
a
donné
sa
procuration
à
Anaïs
et
Jean
TATU
qui
m'a
donné
sa
procuration
et il y a Rudy
qui
devrait
peut-être
nous
rejoindre.
Florian
UGHI,
3°"
adjoint
: I
va
arriver je
pense
Monsieur
le
Maire
: Avant
de
commencer
la
réunion,
j'aimerais
que
nous
ayons
une
pensée
pour
Christian
BARBERIS
qui
est
disparu
il y
a
quelques
jours
de
ça.
Christian
qui
a fait
3
ans
et
demi
avec
nous
dans
cette
aventure
du
Conseil
municipal.
Quelqu'un
qui
a été
fiable,
quelqu'un
d'aimable.
On
gardera
un
très
bon
souvenir.
On
a
aussi
une
pensée
pour
sa
femme
Nadé,
pour
qui
ça
va
être
difficile.
On
essayera
d’être
là pour
la
soutenir
autant
que
possible.
Je
ne
vais
pas
en
dire
plus.
Il est
décédé
à
l’âge
de
74
ans.
Je
propose
qu'on
se
lève
et
que
l’on
fasse
une
minute
de
silence
pour
se
souvenir.
Merci.
Anaïs
se porte
candidate
pour
être
secrétaire
de
séance,
merci.
Donc
on
s'est
rendu
compte
après
avoir
envoyé
les
convocations
qu'il
nous
manquait
malheureusement
un
délégué
titulaire
au
SEAV.
Si
vous
en
êtes
d'accord
je
propose
une
délibération
pour
désigner
le nouveau
délégué
titulaire
au
SEAV.
Nous
l’aborderons
en
fin
de
réunion.
On
va
commencer
l'ordre
du
jour
dans
l'ordre.
Le
premier
ordre
du
jour,
c'est
l'approbation
du
procès-verbal,
donc
de
la
séance
du
24
novembre
2023. Vous
l’avez
tous
lus
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
Page
1 sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Campagne
d’affouage
2023
Monsieur
le Maire
: I
faut
tirer au
sort
les
lots
par
rapport
aux
14
candidats
qui
se
sont
déclarés.
On
va
aussi
reprendre
une
délibération
pour
ouvrir
à
la
vente
les
16
lots
restants,
en
ouvrant
la
possibilité
au
résidence
secondaire
de
pouvoir
acquérir
un
lot
de
bois.
Les
résidences
principales
peuvent
aussi
demandées
Florian
UGHI,
3°"
adjoint
: Est-ce
que
ceux
qui
ont
déjà
eu
un
lot peuvent
en
avoir
un
deuxième
?
Monsieur
le
Maire:
Oui.
C’est
ce
qu’on
avait
pensé
faire
effectivement.
En
volume,
d'après
l'entreprise
qui
a
fait
les
lots,
cela
représente
10
stères
mais
ils
en
ont
mis
un
petit
peu
plus.
Ceux
sont
des
bois
qui
sont
un
peu
difficiles
à
exploiter.
Il
y
a
beaucoup
de
gros
diamètres.
On
n’a
pas
choisi,
c’est
des
bois
de
rebut
qui
font
bois
de
chauffage.
Ce
qu’il
en
est
sorti,
c'est
qu'il
a des
gros
diamètres,
ça
a rebuté
quelques
acheteurs
potentiels.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Tous
les
lots
sont
équilibrés
? Il n’y
en
a pas
qui
sont
un
peu
moins
gros
?
Monsieur
le Maire
: En
volume
je
pense
que
ça
a l'air
à peu
près
pareil.
Après
y
a peut-être
des
lots
où
il y
a des
diamètres
un
peu
différents
et ça
bon
ce
n’est
pas
calibré.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: De
toute
façon,
c’est
au
hasard.
Monsieur
le Maire
: Oui.
Nous
allons
procéder
au
tirage
au
sort
et je
vous
propose
que
l’on
délibère
sur
ce
tirage
au
sort
et la possibilité
d’ouvrir
aux
résidences
secondaires
les
16
lots
restants.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
[ CAMPAGNE
D'AFFOUAGE
2023
: RÔLE
D'AFFOUAGE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibération
N°DE-2023-039
en
date
du
24
novembre
2023
d'ouvrir
une
campagne
d'affouage
de
vente
de
bois
en
bord
de
route
pour
l'année
2023
afin
de
permettre
à
aux
permettre
aux
résidents
principaux
de
la
commune
de
satisfaire
leurs
besoins
domestiques
en
bois
de
chauffage.
Les
villarois
ont
été
informés
du
dispositif à l’aide
d’outils
de
communication
interne,
à savoir :
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2
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Affichage
en
mairie
- Affichage
de
la campagne
sur
les
différents
panneaux
de
la commune.
- Publication
d’une
actualité
sur Villars-Colmars.fr
- Posts
sur
l'application
mobile
intramuros
14
dossiers,
tous
complets,
ont
été reçus
dans
les
délais
impartis,
entre
le 27
novembre
et le
08
décembre
2023.
14
dossiers
ont
donc
été
portés
au
tirage
au
sort
pour
l’attribution
des
30
lots
disponibles.
Le
tirage
au
sort
se
tient
ce
jour
en
séance
publique
du
conseil
municipal
:
Liste
des
personnes
se
voyant
attribuer
un
lot
d’affouage
:
Affouagiste
Numéro
du
lot
ANDRE
Joseph
18
IAPICCO
Muriel
19
DORLENCOURT
Richard
12
VIAL
Suzanne
22
VIAL
Alain
1
ALEX
Pierre
4
BLANC
Rémi
21
DUBOEUF
Thomas
2
PERTUISET
Isabelle
20
WUNDERLIN
Rudy
21
MONTAGNON
Elisabeth
30
BLANC
Roland
26
MONTAGNON
Jean-Michel
25
MARINOS
Guy
16
Madame
Sophie
VIAL
et
Monsieur
Rudy
WUNDERLIN
étant
intéressés
par
la
présente
délibération
ne
participent
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le tirage
au
sort
du
rôle
d'affouage
2023
CHARGE
monsieur
le Maire
de
mener
à bien
cette
opération
DIT
que
les
16
lots
restants
à
pourvoir
seront
attribués
au
fur
et
à mesure
de
la
demande
selon
les
conditions
suivantes
:
- Le
lot sera
attribué
par
ordre
de
numérotation
- Un
seul
lot par
demande
- Être
contribuable
au
titre
d'une
résidence
principale
ou
secondaire
sur
la commune.
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sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(Py/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
BP
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Demande
de
subvention
à
PEtat
au
titre
du
Fond
Vert
:
Mise
en
conformité
de
l'éclairage
public Monsieur
le
Maire
:C’est
un
sujet
que
l’on
a
abordé
lors
de
la
dernière
réunion.
Thierry
nous
avait
fait
un
exposé
là-dessus.
On
s’est
positionné
rapidement
pour
la
demande
de
subvention,
ce
qui
est
certainement
préférable.
L'estimation
haute
des
travaux,
on
est
à
141396
euros
hors
taxe
et
on
peut
espérer
avoir
une
subvention
du
Fonds
vert
de
80%.
Dans
l'idée,
c’est
bien
sûr
de
diminuer
la
consommation
électrique.
D’après
le
bureau
d'étude,
on
peut
espérer
70%
d’économie.
Mathématiquement
sur
5
à
7
ans,
en
restant
prudent,
on
peut
espérer
amortir
les
travaux
que
l'on
a réalisés.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: C’est
quel
type
de
lampadaire
? Ceux
qui
s’éclairent
quand
on
passe
?
Monsieur
le Maire
: Non
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: L'idée
au
départ,
c’est
surtout
de
changer
les
ampoules.
En
ce
moment
on
a des
ampoules
qui
font
100w
et
on
passerait
à des
ampoules
de
20w.
Cela
fait
déjà
80%
d’économie. Après
ils
seraient
réglés
sur
le
jour
nuit.
Ça
ne
serait
pas
juste
une
horloge
qui
dit
«à
O5h
tu
l’allumes
et
à 08h
tu
t’éteins
».
Le
3e
axe,
c'est
de
diminuer
peut-être
le
nombre
de
candélabres.
C'est
les
3
axes
d’amélioration.
Florian
UGHI,
3"
adjoint
: Le
monsieur
que
l’on
a
vu
la
dernière
fois,
il
va
revenir
quand
?
C’est
lui
qui
va
juger
ce
que
l’on
peut
éliminer
ou
pas.
Monsieur
le
Maire
: On
fait
la
demande
de
subvention.
On
verra
l’attribution
que
l’on
aura
et
ensuite
on
travaillera
avec
lui
pour
voir,
par
exemple
sur
un
pied
de
roche,
où
on
a
47
lampadaires
a
remplacé
parce
qu'ils
ne
sont
pas
aux
normes.
Dans
les
semaines
qui
viennent,
on
rencontrera
le
bureau
d'études.
On
peut
décider
de
supprimer
des
candélabres,
on
peut
aussi
travailler
sur
le
cadencement
des
éclairages
nocturnes.
Actuellement,
on
est
sur
un
cadencement
entre
23h00
à
05h30
et
on
peut
continuer
à
bouger
les
horaires
en
sachant
qu'une
demi-heure
de
coupure
nocturne
supplémentaire,
c'est
10%
d'économie
d'énergie.
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19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Ce
budget
c’est
pour
changer
les
lampadaires
ou
que
les
ampoules
?
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
:
La
première
étape,
c’est
que
tu
changes
que
les
ampoules
parce
que
les
lampadaires
ont
la
possibilité
de
prendre
les
nouvelles
ampoules
LED.
Il
y
a
de
la
réglementation
aussi
où
il
faut
éclairer
par
terre
et
pas
vers
le
ciel
donc
tout
ce
qui
est
boules,
ce
n’est
plus
aux
normes.
Il
y
en
a que
tu
peux
adapter
et
d'autres
qu’il
faut
changer.
Florian
UGHI,
3"
adjoint
:
La
question
est
de
savoir
si
on
n’en
profite
pas
pour
tout
harmoniser
?
Secrétaire
de
mairie
: I
y
en
a
165
qui
sont
non
conformes
au
décret
de
2018.
Dans
ces
165,
il
y
a
une
partie
où
tu
pourrais
mettre
que
les
ampoules
et
il
y
en
a qu’il
faut
changer.
Sur
ces
165,
il
y
en
a
qui
vont
être
éliminer,
parce
que
l'objectif,
c'est
de
créer
une
trame
noire
qui
colle
à la
trame
verte
du
PLU
pour
favoriser
la
biodiversité.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
:
Je
pense
qu’il
faut
se
réunir
pour
décider
de
l’orientation
que
l’on
va
adopter.
Après
je
pense
que
ce
qui
faut
changer,
il
faut
mettre
les
mêmes
lampadaires
pour
créer
une
unité
dans
le village.
Monsieur
le
Maire:
Y
at-il
d’autres
questions
sur
le
programme
d’amélioration
de
notre
consommation
d’énergie
?
Florian
UGHI,
3°"
adjoint
:
C’est
le
bureau
d’études
qui
va
faire
tout
ça.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
:
L'AMO
est
là
pour
te
conseiller
et
’aider
à
choisir
les
meilleures
options.
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
conseiller
municipal
: Il
a compté
tous
les
lampadaires
du
village.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
cela
a été
fait
durant
la
phase
d’audit.
En
plus
des
lampadaires,
il
y
a
aussi
le
remplacement
de
toutes
les
horloges
et
des
coffrets.
On
pourra
moduler
selon
les
besoins
entre
le
haut
et
le
bas
du
Village
en
fonction
des
périodes
et
des
différentes
animations.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: L'avantage
c’est
que
l’horloge
s’ajuste
au
jour
le
jour
en
fonction
des
heures
de
levé
et
de
coucher
du
soleil
Monsieur
le
Maire
: C’est
la
différence
entre
l’horloge
astronomique
et
le
capteur
de
luminosité
comme
l’on
avait
jusqu’à
maintenant.
On
met
au
vote
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
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19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ÉTAT
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
:MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
lauréate
le
10
octobre
2023
du
programme
d'Etat
"Village
d'Avenir
04"
et
qu'un
des
axes
développés
dans
ce
programme
est
:Un
village
"vert"
en
transition
écologique.
La
sobriété
énergétique
est
en
enjeux
majeurs
pour
les
années
à venir.
Je
vous
rappelle
qu'en
France,
l'énergie
consommée
par
l'éclairage
public
représente
:
41%
des
consommations
d'électricité
des
collectivités
territoriales
16%
de
leurs
consommations
toutes
énergies
confondues
37%
de
leur
facture
d'électricité.
Dans
le
domaine
de
l'éclairage
public,
les
enjeux
sont
à
la
fois
économiques,
environnementaux
et
sociaux
:
Maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
:le
gisement
potentiel
est
estimé
à
5,6
twH
et
la
dépense
annuelle
de
l'éclairage
urbain
est
évaluée
à
2
milliards
d'euros
(1
milliard
pour
la
maintenance,
500
millions
pour
le
renouvellement
des
parcs
et
500
millions
pour
la
consommation
électrique)
-
(Source
AFE
2017
Diminution
des
nuisances
lumineuses
(pollution
ciel
nocturne)
Sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Nos
villes
sont
trop
éclairées
:les
insectes
pollinisateurs
ont
réduit
de
62%
leurs
visites
nocturnes
dans
les
zones
urbaines
(étude
de
2017
menée
par
des
chercheurs
suisses
et
français)
à
cause
d'une
lumière
artificielle
trop
agressive,
qui
perturbe
leur
évolution.
Ce
cas
est
loin
d'être
isolé.
Amphibiens,
chauve-souris,
oiseaux
:
la
biodiversité,
dans
son
ensemble,
est
aujourd'hui
particulièrement
menacée
par
les
nuisances
lumineuses.
Si
l'impact
sur
la
biodiversité
est
important,
les
nuisances
lumineuses
ont
aussi
un
effet
sur
la
santé
humaine,
en
particulier
par
la
forte
teneur
en
spectre
de
lumière
bleu
des
Leds,
spectre
dangereux
pour
la
rétine
humaine.
L'arrêté
du
27
décembre
2018
fixe
des
prescriptions
techniques
à respecter
pour
l'éclairage
public
en
agglomération
et
hors
agglomération.
Ces
valeurs
sont
obligatoires
et
ont
comme
objectifs
:
Eclairer
mieux
:en
n’éclairant
pas
vers
le
ciel
(limitation
du
flux
lumineux
au-dessus
de
l'horizontal),
en
limitant
le
flux
dispersé
sur
les
côtés,
en
utilisant
des
températures
de
couleur
proche
du
jaune
ou
du
blanc
chaud
pour
éviter
le
spectre
de
lumière
bleu
dangereux
pour
la
rétine
Eclairer
utile
:en
limitant
le
flux
lumineux
atteignant
la
surface
(densité
surfacique
de
flux
lumineux
installé) Toutefois,
l'arrêté
n'a
pas
imposé
de
prescription
de
taux
de
renouvellement
du
parc
d'éclairage
public.
Le
nombre
de
points
lumineux
liés
à
l'éclairage
public
était
de
7,2
millions
en
1990
et
9,5
millions
en
2015
(source
ADEME
2014),
soit
une
augmentation
de
30%
en
15
ans.
Sur
la
même
période,
la
durée
d'éclairement
a
diminué
:de
4300
heures
en
1990
à
3100
heures
en
moyenne
pour
une
commune
de
métropole
en
2015
(source
AFE
2017).
Sur
ces
9,5
millions
de
points
lumineux,
30%
sont
des
lampes
à
vapeur
de
mercure,
interdites
de
mise
sur
le
marché
depuis
2015,
60%
des
lampes
au
sodium
et
10%
des
leds
(source
FNCCR
2018).
La
durée
de
vie
d'un
équipement
d'éclairage
extérieur
public
est
de
30
ans
en
moyenne.
Le
taux
de
remplacement
annuel
du
parc
est
évalué
à 3%
au
plus.
Ainsi
40%
des
luminaires
en
service
ont
plus
Page
6
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
25
ans
(AFE
2017).
Pour
les
installations
qui
ont
entre
40
et
50
ans,
il
faut
changer
l'ensemble
de
l'installation
dans
90%
des
cas
(AFE
2018).
En
fin,
le
potentiel
d'économies
d'énergie
d'une
rénovation
est
de
50
à 75%
(AFE
2017)
en
W.
Dans
un
objectif
de
performance
environnementale,
l'utilisation
du
fonds
vert
doit
permettre,
pour
chaque
projet,
de
transformer
au
moins
10%
du
système
d'éclairage
public
du
parc
sans
en
attendre
l'obsolescence.
Ceci
permettra
d'une
part
des
économies
importantes
d'énergie
et
d'autre
part
une
réduction
des
nuisances
environnementales
ainsi
que
sur
la
santé
humaine.
Dans
cette
optique,
la
commune
a
décidé
de
réaliser
un
audit
de
son
éclairage
public
afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
précis
et
de
programmer
les
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
avec
le
décret
du
27
décembre
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
plan
de
financement
présenter
et
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fond
vert
de
80%
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
- Audit
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
:3808,00
€
HT
- Assistance
à Maîtrise
d'œuvre
:12
508,00
€
HT
- Travaux
:125
080,00
€
HT
Total
projet
:141
396,00
€
HT
Subvention
Fond
Vert
(80
%)
:113
116,00
E
HT
Autofinancement
:28
280,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le plan
de
financement
tel que
présenté
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
du
Fond
Vert
à
hauteur
de
80%
soit
113
116,00
euros
HT
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
principal
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
opération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
D
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci
Page
7
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Modifications
statutaires
de
la
CCAPV
relative
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
des
domaines
skiables. Monsieur
le
Maire
: C'est
par
rapport
à la
fusion
de
gestion
de
la
Foux
et
de
la
station
du
Pra
Loup.
Il
y
aura
d’un
côté
une
gestion
sur
ces
2
stations
et
il
y
aura
le
Seignus
qui
sera
géré
différemment.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
:On
sait
comment
cela
va
être
géré
?
Secrétaire
de
Mairie
:En
régie
par
la
commune
d’Allos,
comme
avant.
Thierry
REGA,
conseiller
municipal
:Je
ne
sais
pas
si
cela
sera
comme
avant.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Py
ai
travaillé
longtemps
et
la
station
du
Seignus
était
mieux
entretenue
que
la
Foux.
À
partir
du
moment
où
les
deux
stations
ont
été
reliées,
ça
a été
la
fin
du
Seignus.
Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
qu'il
a
un
gros
travail
en
amont
par
le
Conseil
départemental.
On
ne
fait
que
valider
une
décision
qui
est
déjà
prise.
Ce
n’est
pas
nous
qui
allons
changer
la
donne.
Je pense
que
l’on
va
valider
ce
qui
est déjà
acté.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
MODIFICATIONS
STATUTAIRE
DE
LA
CCAPV
RELATIVE
À
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
DOMAINES
SKIABLES
Dans
le
cadre
de
la
fusion
des
syndicats
en
charge
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
de
l’Espace
Lumière,
telle
qu’actée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
en
date
du
17
octobre
dernier,
la
Commune
d’Allos
a
sollicité
la
reprise
de
sa
compétence
sur
la
gestion
et
l’exploitation
exclusive
du
domaine
skiable
du
Seignus.
Il
s’avère
en
effet
que
dans
le
cadre
des
accords
de
fusion
conclus
entre
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l’Ubaye
Serre
Ponçon
et
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
deux
syndicats
seront
constitués
à terme
pour
la
gestion
des
domaines
skiables
du
Val
d’Allos
et
de
Pra
Loup
:
L'un
sera
en
charge
du
périmètre
de
l’espace
Lumière
constitué
des
domaines
skiables
reliés
de
PraLoup
et
de
la
Foux
d’Allos
L’autre
sera
en
charge
du
domaine
skiable
du
Seignus
Avec
le
Département,
qui
sera
membre
de
chacun
de
ces
syndicats,
c’est
en
l’état
de
ses
statuts,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
qui
siègera
et
agira
au
sein
de
ces
deux
entités.
Cependant,
la
Commune
d’Allos
par
courrier
en
date
du
9
octobre
2023,
a
saisi
la
Communauté
de
Communes
pour
reprendre
la
compétence
gestion
et
exploitation
des
domaines
skiables
sur
le
périmètre
exclusif
du
Seignus.
Il
s’avère
en
effet
que
les
conclusions
d’une
étude
Masterplan
réalisée
sur
le
Seignus
par
la
Commune
d’Allos,
démontre
la
fragilité
du
modèle
financier
actuel
de
l’activité
100%
neige,
mais
fait
apparaitre
à
contrario
des
opportunités
d’optimisation
dès
lors
que
l'approche
économique
est
conduite
dans
une
dimension
4
saisons,
où
la
gestion
du
domaine
skiable
est
optimisée
et
mutualisée
avec
celle
du
bike
parc,
de
la
base
nautique
ou
encore
de
nouvelles
activités.
Cela
induit
de
conduire
une
transformation
de
ce
domaine
dans
une
approche
plus
rationnelle, Page
8
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_O1-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
intégrant
les
données
et
prospectives
liées
au
changement
climatique
et
nécessitant,
de
fait,
d’importantes
décisions
dont
la
Commune
d’Allos
ne
souhaite
pas
être
dessaisie.
Elle
engendre
également
des
conséquences
financières
non
négligeables
que
la
Commune
mesure
et
qu’elle
s’engage
par
cette
décision
à assumer.
La
Préfecture
par
courrier
en
date
du
23
octobre
2023,
a
confirmé
que
la
compétence
«
neige
»
qui
n’est
pas
qualifiée
d’obligatoire
par
la
loi,
est
susceptible
d’être
définie
de
manière
libre
par
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
ce
qui
conduit
à
la
possibilité
de
la
rendre
sécable.
Dans
ces
conditions,
il
vous
est
proposé
de
modifier
la
formulation
précédente
du
6°
des
«
autres
compétences
»
de
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
selon
la
nouvelle
rédaction
suivante
:«
Domaines
skiables
:La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
assure,
directement
ou
indirectement,
que
ce
soit
en
régie,
en
délégation
de
service
Public
ou
via
un
syndicat
mixte
pour
l’espace
lumière,
l’exploitation
et
l’aménagement
des
domaines
skiables
alpins
et
nordiques,
à
l’exception
du
domaine
du
Seignus
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
de
la
Commune
d’Allos
»
Le
conseil
communautaire
de
la
CCAPV
lors
de
sa
session
du
17
octobre
dernier
a
voté
favorablement
pour
engager
cette
modification
statutaire,
une
fois
le
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
officiellement
créé.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
statutaire
doit
désormais
être
soumise
à
la
décision
des
41
conseils
municipaux
de
l’intercommunalité.
Pour
que
cette
modification
soit
défensivement
adoptée,
elle
devra
recueillir
l’adoption
de
la
majorité
qualifiée
des
41
communes,
soit
2/3
des
communes
représentant
50%
de
la
population
ou
50%
des
communes
représentant
2/3
de
la
population.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCAPV,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
retour
de
cette
compétence
relative
au
Seignus
à
la
Commune
d’Allos,
induira
la
convocation
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
dans
les
9
mois
suivants
pour
définir
les
transferts
financiers
correspondants,
y
compris
le
retour
à
la
Commune
du
capital
de
la
dette
affectée
aux
investissements
du
Seignus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
la
modification
statutaire
proposée
prévoyant
la
nouvelle
rédaction
suivante
du
6°
des
«
autres
compétences
»
de
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
selon
la
nouvelle
rédaction
suivante
:«
Domaines
skiables
:La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
assure,
directement
ou
indirectement,
que
ce
soit
en
régie,
en
délégation
de
service
Public
ou
via
un
syndicat
mixte
pour
l’espace
lumière,
exploitation
et
l’aménagement
des
domaines
skiables
alpins
et
nordiques,
à
l’exception
du
domaine
du
Seignus
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
de
la
Commune
d’Allos
»
NOTIFIE
cette
décision
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
ainsi
qu’à
M
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
Page
9 sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
présente
délibération
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Convention
de
servitude
avec
Enedis
— Parcelle
B-1194
Monsieur
le Maire
:
C'est
pour
alimenter
en
électricité
l’antenne
de
téléphonie
mobile
de
Chasse.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Elle
fonctionne
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
c’est
pour
cela
qu’il
nous
demande
une
convention
de
passage.
Voilà
maintenant
que
l’antenne
est
en
place,
il va
bien
falloir
alimenter.
Il
y
a
une
tranchée
de
30
mètres
pour
la raccorder
à la moyenne
tension.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Et
si on
refuse
?
Monsieur
le Maire
: C'est
une
délibération
qu'on
doit prendre.
Carine
DURET,
conseillère
municipale
: En
fait,
elle
n’est
pas
si grosse
que
cela.
Monsieur
le Maire
: Je
pense
que
maintenant,
au
point
où
on
en
ai
avec
cette
fameuse
antenne,
elle
y
est
alors
autant
l’alimenter
en
électricité.
On
va
le mettre
au
vote
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
?
[CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
- PARCELLE
B-1194
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'implantation
de
l'Antenne
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
B-1194,
lieux
dit
Saint
-Pierre
sur
le
hameau
de
Chasse
et
afin
de
permettre
le
raccordement
de
cette
installation
au
réseau
de
distribution
d'électricité,
la
société
ENEDIS
sollicite
les
droits
suivants
:
-Établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
30
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
- Établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
- Poser
dur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
accessoire(s).
- Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
Page
10
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
arbres
qui
pourraient
des
dommages
aux
ouvrages
- Utiliser
les
ouvrages
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
Ainsi,
ENEDIS
sollicite
la
constitution
d'une
servitude
pour
la
durée
de
l'ouvrage
sur
la
parcelle
B-
1194.
Cette
servitude
est
consentie
sur
la
base
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
30
euros.
Elle
est
traduite
sous
la
forme
d'une
convention
référencée
DC25/057131
CS+/FREE
MOBILE/ROUTE
DU
CHATEAU/04370
VILLARS-COLMARS
par
ENEDIS
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
constitution
de
ladite
servitude
de
passage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
de constitution
de servitude
annexé,
Vu
le plan
de
situation
annexé,
APPROUVE
le
projet
d’acte
de
constitution
de
la
servitude
de
passage
de
canalisation
électrique
sur
la
parcelle
B-1194
au
profit
d’ENEDIS,
telle
qu’énoncée
dans
la
convention
référencée
DC25/057131
CS+/FREE
MOBILE/ROUTE
DU
CHATEAU/04370
VILLARS-COLMARS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
consentie
à ENEDIS
et
tous
documents
liés
au
présent
dossier.
ACCEPTE
l'indemnisation
proposée
unique
et forfaitaire
de
30
euros.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Modification
des
indemnités
de
élus
Monsieur
le
Maire
: C'est
malheureusement
suite
au
décès
de
Christian.
On
avait
au
début
du
mandat
créé
un
poste
de
conseiller
délégué
spécial
aux
travaux
et
aux
employés
municipaux.
Sur
l'enveloppe
globale,
on
avait
réduit
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
pour
pouvoir
rémunérer
ce
poste.
‘est
donc
pour
revenir
à
la
norme
si
on
n’avait
pas
créé
ce
poste.
Sur
l'enveloppe
globale
cela
ne
change
rien. On
le
met
au
vote.
Page
11
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
[MODIFICATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
29
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Christian
BARBERIS,
conseiller
municipal
délégué,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire.
En
vertu
de
l'article
L
2123-20-1
du
CGCT
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal" Le
Taux
maximal
est
exprimé
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
- Maire
: 25,5%
- ler
adjoint
: 9,9%
- 2ème
adjoint
: 9,9%
- 3ème
adjoint
: 9,9%
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2020/06/01
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
13
juillet
2020
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci
Page
12
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vote
de
crédit
supplémentaire
: Budget
communal.
Monsieur
le Maire
: C'est
de
la comptabilité,
c'est
Christine
qui
va
nous
le présenter.
Secrétaire
de
mairie
:
Ce
ne
sont
pas
des
crédits
supplémentaires,
ceux
sont
des
mouvements
budgétaires
d'un
article
comptable
à un
autre.
C'est
principalement
dû
à des
demandes
de
la trésorerie
d'imputer
des
dépenses
sur
des
articles
différents
de
ce
qui
avait
été
prévu
initialement
au
budget.
La
plus
grosse
somme
en
investissements
concerne
le
fond
de
concours
de
la
décharge
qui
avait
été
prévu
à l'article
2113,
la
trésorerie
nous
demande
de
l'imputer
au
204
afin
de
pouvoir
amortir
cette
somme. Thierry
REGA,
conseiller
municipal
: C'est juste
une
bascule
d'argent.
Secrétaire
de
mairie
: C'est
ça.
Il
n'y
a pas
de
dépenses
supplémentaires
qui
n'avaient
pas
été
prévues
au
budget.
Monsieur
le Maire
: C'est
une
décision
modificative
Secrétaire
de
mairie
:C'est
un
rééquilibrage
des
comptes
pour
que
sur
le
Compte
Financier
Unique
qui
sera
voté
au
mois
de
mars
il
n'y
ai
pas
de
négatif.
Monsieur
le Maire
: On
le met
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
[VOTE
DE
CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES
- BUDGET
COMMUNAL
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
-8600.00
60611
Eau
et
assainissement
1543.00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1199.00
6132
Locations
immobilières
180.00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
350.00
6236
Catalogues
et
imprimés
1400.00
6238
Divers
15.00
7391118
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
directes
1002.00
7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
611.00
65134
Aides
2300.00
TOTAL
:
0.00
0.00
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13
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2041513
Subv.
Grpt
:Projet
infrastructure
48282.00
2051
Concessions,
droits
similaires
800.00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
-48282.00
21318
Autres
bâtiments
publics
2612.00
2152
Installations
de
voirie
-8035.00
2158
Autres
inst.
matériel
outil.
techniques
4623.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
l
Carine
DURET
P
Merci Présentation
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
SEAY.
Monsieur
le
Maire
: Vous
l'avez
tous
lus
j'imagine.
Thierry
REGA,
Conseiller
Municipal
: I
dit
quoi
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
l'ai
pas
lu.
Thierry
REGA,
Conseiller
Municipal
: C'était
juste
pour
savoir
si
tu
l'avais
lu.
Monsieur
le
Maire
: J'imagine
juste.
Thierry
REGA,
Conseiller
Municipal
: Non
cette
semaine
je
n’ai
pas
eu
le
temps
de
le
lire.
Monsieur
le
Maire
: L'eau
potable
est
de
la
compétence
depuis
le
1er
janvier
2022.
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14
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Carine
DURET,
conseillère
municipale
:Pour
quelle
raison
on
a
fait
ces
changements
?
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
ça
a
permis
de
mutualiser
sur
le
syndicat,
le
SIVU,
qui
avait
en
compétence
uniquement
l'assainissement
collectif.
On
a
voté
une
modification
des
statuts
du
SIVU
pour
passer
en
SEAV
et
on
a
mis
en
compétence
facultative
l'eau
potable.
Cela
veut
dire
que
les
4
communes
qui
font
parties
du
SEAV
ou
la
possibilité
ou
pas
de
donner
la
compétence
eau
au
SEAV.
Sur
4
communes,
il
y
en
a
2
qui
au
ler
janvier
2022
ont
donné
la
compétence
eau
au
SEAV,
c'est
Villars-Colmars
et
Beauvezer.
Il
semblerait
qu'au
1er
janvier
2024
Thorame-Haute
suive
la
tendance.
On
n'a
pas
eu
donc
d'augmentation
notable
du
prix
de
l'eau.
Cela
nous
a
permis
d'avoir
une
équipe
avec
des
astreintes.
Jusqu'en
2022,
c'était
une
régie
communale.
Nos
agents
techniques
sont
très
polyvalents.
Florian
UGHI,
3"°
adjoint
: Cela
leurs
prenaient
3 matinées
par
semaine
à gérer
l'eau.
Monsieur
le
Maire
: Is
font
donc
d'autre
tâches
sur
le
temps
où
ils
s'occupaient
de
l'eau
potable.
La
motivation
était
d'avoir
une
équipe
365
jours
par
an
qui
s'occupe
de
cela.
Le
rapport
prix
et
qualité
de
service
d'eau
potable
du
SEAV
porte
un
bilan
assez
positif.
Ils
ont
installé
dans
les
bassins
d'eau
des
émetteurs
qui
transmettent
le
niveau
d'eau
des
bassins.
On
sait
en
temps
réel
s’il
y
a un
problème.
Ils
sont
alertés
sur
leur
téléphone
d'astreinte
et
ils
interviennent
très
rapidement
pour
réguler
le
problème
et
éviter
la
coupure
d'eau.
A
savoir
que
le
SEAV
a
repris
le
passif
et
l'actif
du
budget
annexe
de
la
commune.
On
met
le
RPQS
eau
potable
au
vote
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
DU
SEAV
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
Syndicat
Eau
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2022
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2022.
Page
15
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci RPQS
sur
l'assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
:
Cela
fait
des
années
que
cela
fonctionne
maintenant.
La
redevance
n'a
pas
vraiment
augmenté
depuis
quelques
années.
Je
ne
vois
rien
de
particulier
là-dessus.
Il
continu
de
travailler
sur
les
eaux
éclaires
parasitaires,
ce
qui
pose
des
soucis
quand
y
a des
fortes
pluies.
On
l'a
vu
le
week-end,
le
vendredi,
le
samedi
de
la
semaine
dernière.
Ils
ont
été
obligés
de
mettre
en
bypass
durant
plusieurs
heures,
voire
une
journée.
Parce
qu'à
partir
d'un
certain
volume
de
liquide
qui
arrivent
à la
station
d'épuration
il
n'arrive
plus
à la
traiter.
C'est
dû
aux
gouttières
qui
vont
dans
les
égouts,
aux
drains
qu’on
n’a
pas
pu
repérer,
et
cetera.
Il
continu
de
travailler
là-dessus
pour
essayer
de
réduire
justement,
entre
autres,
ces
eaux
claires
parasitaires. Carine
DURET,
conseillère
municipale
: Et
par
rapport
à
ces
eaux
qui
coule
partout
dans
le
village.
Ça
gèle
tout,
par
exemple
la
montée
vers
l'église,
j'ai
un
peu
regardé
on
a
des
canalisations
qui
sont
chez
les
particuliers
et
qui
sont
complètement
bouchées.
Est-ce
qu'il
n'y
a
pas
d'obligation
de
demander
à ces
gens
de
déboucher
?
Monsieur
le
Maire
: Ça
c'est
de
l'eau
pluviale
et
c'est
de
la
compétence
de
la
commune.
C'est
de
l'eau
qui
vient
du
communal
et
qui
va
sur
du
communal
même
si
cela
traverse
une
propriété
privée.
J'ai
appelé
l'entreprise
d'hydrocurage
qui
viennent
de
Castellane
pour
venir
faire
les
travaux.
J'ai
missionné
nos
services
techniques
pour
aller
mettre
en
état
les
grilles
et
les
avaloirs.
Ils
sont
sensés
l'avoir
fait.
L'hydrocureur
doit
venir
dès
que
possible
en
fonction
de
la
météo,
bien
entendue
pour
déboucher
des
tuyaux
pourront
être
débouchés.
Si
certains
tuyaux
sont
cassés
on
envisagera
les
travaux
nécessaires.
On
a
aussi
lancé
le
schéma
directeur
d'eaux
pluviales.
Le
bureau
d'études
va
essayer
de
repérer
les
différentes
conduites,
de
faire
l'état
des
lieux
des
réseaux,
de
savoir
les
diamètres,
la
composition
des
tuyaux
et
savoir
tout
ça
part
et
où
ça
arrive.
Il
y
a des
endroits,
on
ne
sait
pas
vraiment
où
cela
va.
A
l’arrivée,
on
va
avoir
l'état
des
lieux
de
notre
réseau
et
ensuite
prévoir
travailler
sur
un
programme
pluriannuel
de
travaux
à charge
de
la
mairie.
Le
pluvial
c'est
encore
une
compétence
de
la
mairie.
Nous
avons
une
réflexion
avec
le
SEAV
de
mettre
la
compétence
pluviale.
Cela
ne
fait
pas
l'unanimité
puisque
le
pluvial
ça
coûte
et
ça
ne
rapporte
rien.
Mais
au
moins
le
fonctionnement,
l’investissement
ça
resterait
bien
sûr
à la
charte
de
la
mairie.
On
pourrait
envisager
de
travailler
avec
des
fonds
de
concours
avec
le
syndicat
qui
pourraient
prendre
à la
compétence
de
pluvial.
C'est
souvent
des
réseaux
parallèles
entre
le
pluvial
et
l'assainissement.
On
est
qu'au
début
de
la
démarche
de
transfert
du
pluvial
au
SEAV.
Nous
avons
débordé.
Donc
le
RPQS
de
l'assainissement
collectif.
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16
sur
19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SEAV
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2022
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2022.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
SEAV
Monsieur
le
Maire
:
Sur
chaque
commune
adhérente
au
SEAW,
il
y
a 2
titulaires
et
1 suppléant.
Pour
l'instant,
il
y
a Anaïs
qui
est
titulaire
et
je
suis
suppléant.
Notre
ami
Christian
était
titulaire.
Il
y
a donc
une
délégation
à
refaire.
C'est
un
gros
dossier
avec
actuellement
la
mise
en
compétence
à
la
communauté
de
communes.
De
quelle
manière
on
s'organiser
?
Sur
quel
périmètre
?
On
imagine
pourvoir
garder
notre
périmètre
du
syndicat
actuel.
Tout
n'est
pas
encore
bouclé,
il
y
a
encore
des
discussions
en
cours,
c'est
un
gros
dossier.
Anaïs
ROHR,
2°"
adjointe
:Je
pensais
présenter
Laurent
en
titulaire
parce
qu'avant
il
était
président
du
SIVU.
Il
sait
de
quoi
on
parle
et
de
prendre
la
place
de
Christian
et
de
nommer
Rudy
en
suppléant.
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19 Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Date
de
réception
de
l'AR:
05/01/2024
004-210402400-20240105-2024_01-AU
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Florian
UGHI,
3°"°
adjoint
: Vous
avez
demandé
à
Rudy
?
Monsieur
le
Maire
: I
est
passé
tout
à
l'heure,
il
était
plutôt
favorable.
En
plus
il
travaille
dan
sles
services
techniques
d'une
mairie.
C'est
un
sujet
qu'il
connaît.
Anaïs
ROHR,
2"°
adjointe
: Après
il
n'est
que
suppléant.
Je
vois
Laurent,
en
3
ans,
on
l'a
peut-être
appelé
un
fois
ou
deux
parce
qu’on
n’avait
pas
le
quorum.
Après
si
vous
pensez
à quelqu'un
d'autre,
il
n'y
a pas
de
problème.
Monsieur
le
Maire
: On
va
mettre
au
vote.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
Anaïs
et
moi-même
en
titulaires
et
Rudy
en
suppléant.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
AU
SYNDICAT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DU
VERDON Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-3199
du
13
décembre
2004
portant
création
du
syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
d'Assainissement
du
Haut
Verdon
Vu
l'article
4 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
09
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
su
Syndicat Considérant
le
décès
de
monsieur
Christian
BARBERIS,
conseiller
municipal,
délégué
titulaire
auprès
du
syndicat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Laurent
ROUX
comme
délégué
titulaire
auprès
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
du
Verdon DÉSIGNE
Rudy
WUNDERLIN
comme
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
du
Verdon
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL*
P
Rudy
WUNDERLIN
Excusé
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI
P
Jean
TATU*
P
Thierry
REGA
P
Carine
DURET
P
Merci L'ordre
du jour
étant
épuisé,
il est
18H19,
la séance
est levée.
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18
sur
19 Sous-Préfecture
de
Date
de
réception
de
004-210402400-20240105-2024_01-AU
CASTELLANE l'AR:
05/01/2024
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
—
La
secrétaire
de
séance
Laurent
ROUX
Anaïs
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
janvier
2024.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R)/*(procuration)
Laurent
ROUX
P
Sébastien
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
P
Anaïs
ROHR*
P
Anthony
RAMOS
P
Florian
UGHI*
P
Jean
TATU
P
Thierry
REGA
Excusé
Carine
DURET
P
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