Déliberation - REUNION DU 12 06 2019

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Déliberation - REUNION DU 12 06 2019 Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Villars-Colmars. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 12 06 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE RENDU

REUNION DU 12. 06.2019

Absents :

ISNARD Viviane

ROUX Monique

ROUX Sébastien

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AIDE D'UNE COMMUNE A LA DENOMINATION ET LA NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES

En complément de la mise en place de la numérotation des rues de la commune, convention du 28 juilet 2016, un audit de conseil de fiabilisation des adresses dans la commune, ainsi que la réalisation du plan d'adressage et l'accompagnement à la communiciation doivent être réalisés. Le montant de la prestation effectuée par la Poste s'élève à 1 974 € TTC. Il est décidé de contracter avec la Poste, les prestations devront être effectuées avant le 30 avril 2020.

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et places publiques. La création des différentes voies libellées et les numéros de voirie va être donc effectuée, les plans cadastraux seront relevés avec les noms de tous les propriétaires.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

Le comité syndical du Parc naturel regional du Verdon réuni en session plénière le 20 mars 2019 à Saint André les Alpes a validé à l'unanimité la modification des statuts du syndicat mixte. Ces modifications portent essentiellement sur :

- une série de modifications pour permettre d'acter quelques évolutions attendues dans la gouvernance de tous les Parcs de la Région.

- la création d'un troisième objet au syndicat mixte, relatif à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations), suite à la démarche de réflexion menée depuis un an par le Parc et les intercommunalités du bassin versant du Verdon pour la stucturation de cette compétence - l'intégration au syndicat mixte des collectivités ayant délibéré pour intégrer le syndicat mixte après la dernière modification des statuts.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

Suite à l'approbation de la modification des statuts et afin d'assurer la continuité de la gouvernance du syndicat, il est prososé de procéder à la désignation des délégués de la commune, un délégué titulaire et deux délégués suppléants (exerçant leur suppléance par ordre de désignation) pour sièger dans chacune des formations gouvernant les objets pour lesquels notre commune a adhéré.

Sont désignés : délégué titulaire : ROUX Laurent, premier suppléant : ROUX Sébastien, deuxième suppléant : DALLOZ Richard.

VENTE TERRAIN CLOS DE BOSSE

A la demande de Monsieur PHILIPERT, il est décidé de vendre la parcelle communale B n° 1564 d'une superficie de 9 m², jouxtant la parcelle B 1498 lui appartenant, au prix de dix euros le m², les frais d'acte étant à sa charge.

…/...TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il est décidé de s'opposer au transfert automatique des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à compter du 1er janvier 2020.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018

Monsieur le Maire rappelle l'obligation de présenter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable annuellement. Le Conseil Municipal après avoir entendu la présentation du document par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le RPQS pour l'année 2018. Le document est consultable en Mairie.

VENTE TERRAIN QUARTIER DE TETE

Monsieur Agostini Jean-Marc, propose d'acquérir une partie du terrain communal, pour une superficie de 26 m². Ce terrain est attenant à la parcelle AC n° 66 lui appartenant. Il est décidé de vendre 26 m² du terrain communal pour un montant forfaitaire de 1 500, 00 €. Il est précisé que les frais relatifs à cette vente seront pris en charge par l'acheteur ainsi que l'entretien du mur en pierre qui longe le chemin communal.

TRANSFERT DES EMPRUNTS LIES A LA COMPETENCE « VOIRIE »

La compétence voirie a été restituée aux six communes de l'ex-CCHVVA à compter du 1er mai 2018. Pour la réalisation de certains travaux l'ex-CCHVVA, avait souscrit plusieurs emprunts. Actuellement, il convient de transferer le capital restant dû aux six communes. On reprend donc par obligation trois emprunts. Il est prévu de renégocier un taux plus adapté auprès de la banque.

SERVICES COMMUNS SECRETARIAT ET TRANSPORTS

Afin de régulariser le statut des personnels administratifs de la CCAPV travaillant dans les communes sans aucun lien formel, il est proposé la mise en place d'un service commun « Secrétariat de mairie et personnels administratifs ». Un calcul incluant les salaires et charges, la participation RH de la CCAPV et le nombre d'heures, va être effectué et transmis aux communes concernées pour leur permettre de délibérer. Il en est de même pour les transports des voyageurs, service qui était assuré par l'ex-CCHVVA et qui revient aux communes. Il est demandé de faire un point sur la fréquentation après la saison touristique.

DECISION MODIFICATIVE M14

A la suite d'une erreur de transcription d'un compte (6761 chapitre 042) sur le budget primitif, il est décidé la modification suivante, dépense de 3 500,00 € à inscrire au compte 022 dépenses imprévues.

NUMERISATION DES REGISTRES D'ETAT CIVIL

L'augmentation constante de la demande d'actes pour les administrés et pour les notaires accentue la dégradation des registres d'Etat Civil. Afin d'éviter cette détérioration, il est envisagé la numérisation, solution simple et rapide de délivrer un acte d'état civil.

DIVERS

L'Association Demain dans le Haut-Verdon, représentée par Nadine Nivogin, présente à la réunion, exprime le souhait de bon nombres de parents d'envisager pour le futur que les repas dans toutes les cantines du territoire propose des produits bios de proximité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.