Compte-Rendu - cr conseil du 2 avril 2029

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Compte-Rendu - cr conseil du 2 avril 2029 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 2 avril 2029)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, CR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 1/6

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 2 AVRIL 2026

Date de convocation : 26 Mars 2026

Etaient présents : M. GRANIER Sébastien, Maire ; M. PULIDO PATO Christopher, Mme BESLIER Mélanie, M. CADYCK Kévin, Adjoints ; Mme PALAIS Martine, MM. BOBILLOT Denis, LAFFONT Arnaud (à partir de 19h30) Mme LAFFONT Axelle, MM. GENETAY Nicolas, BRAULT Mickaël, Mmes GENETAY Cyrielle, GUILLOU Wendy, LEPELTIER Coralie, M. TESSIER Samuel et Mme COSTES Cassandra, Formant l’unanimité des membres en exercice.

Absent et excusé : -

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Sébastien GRANIER, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. PULIDO PATO Christopher, secrétaire de séance.

Monsieur GRANIER rappelle l’ordre du jour :

 Commissions Communales

 Délégation du Conseil Municipal au Maire

 Election des délégués au SIAEP Charnie Champagne et au SIVOS Lavardin – La Quinte  Election des Conseillers Municipaux au CCAS

 Nomination d’un délégué au CNAS

 Indemnité de fonction aux élus

 Ressources Humaines : détermination de ratio promus-promouvables et création et suppression de poste

 Autorisation de signature : convention avec le Pays du Mans – programme CHENE 6  Affaires et questions diverses

1/ Commissions Communales

M. le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un tableau des différentes commissions communales sur lesquelles les élus se sont positionnés

Rappelle les délégués désignés à la 4CPS :

Titulaire : Sébastien GRANIER

Suppléante : Mélanie BESLIER

(Cf. tableau en annexe)

2/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, charge à son Maire, Monsieur Sébastien GRANIER, pour la durée de son mandat

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion desCR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 2/6

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au 1er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;

3/ Election des délégués au SIAEP Charnie Champagne et au SIVOS Lavardin – La Quinte

Monsieur le Maire rappelle que l’élection de délégués de syndicats a lieu au scrutin secret uninominal à trois tours et fait procéder au vote.

1)- SIAEP Charnie Champagne (2 délégués titulaires – 1 suppléant)

- Mme BESLIER Mélanie, 14 voix, 1er tour ;

- M. TESSIER Samuel, 14 voix,1er tour ;

- M. BOBILLOT Denis, délégué suppléant, 14 voix, 1er tour ;

2)- S.I.VO.S. LAVARDIN – LA QUINTE (3 délégués titulaires)

- M. PULIDO PATO Christopher, 14 voix, 1er tour ;

- Mme GENETAY Cyrielle, 14 voix, 1er tour ;

- Mme COSTES Cassandra, 14 voix, 1er tour ;

4/ Election des Conseillers Municipaux au CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décret n° 95-562 du 6 mai 1992 relatif aux centres communaux d’action sociale et notamment son article 7 sur la composition du conseil d’administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire demande de fixer le nombre d’élus au conseil d’administration du C.C.A.S. sachant qu’il peut en être élus huit au maximum.CR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 3/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer à cinq, le nombre d’élus devant siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de procéder au vote des cinq membres du C.C.A.S.

Sont proclamés élus : - M. GRANIER Sébastien, Mme BESNLIER Mélanie, M. GENETAY Nicolas,Mme LEPELTIER Coralie et M. PULIDO PATO Christopher.

Une liste de noms (extérieur au conseil municipal) est proposée ; chaque personne sera consultée avant de les nommer au CCAS.

5/ Nomination d’un délégué au CNAS

A la demande de M. le Président du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite à procéder à la désignation d’un délégué du conseil municipal pour une période de 6 ans (2026 – 2032)

A la majorité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Mme Wendy GUILLOU, déléguée du conseil municipal au C.N.A.S. pour la période 2026 - 2032

6/ Indemnité de fonction aux élus

Avant de se retirer de la salle, Monsieur le Maire précise aux élus qu’il ne souhaite pas avoir le taux maximum et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur le taux alloué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’à compter du 21 mars 2026 :

L’indemnité allouée à Monsieur, Maire, représente 35 % de l’indice brut terminal

Monsieur le Maire préside à nouveau la séance, et invite le Conseil Municipal à fixer le montant de l’indemnité allouée aux 3 adjoints et au conseiller délégué ;

Les 3 adjoints et le conseiller délégué s’étant retirés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer à compter du 21 mars 2026 à:

- M. PULIDO PATO Christopher, 1èr adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal - Mme BESLIER Mélanie, 2ème adjointe : 9.70 % de l’indice brut terminal - M. CADYCK Kévin, 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal

- Mme LEPELTIER Coralie, conseillère déléguée : 3 % de l’indice brut terminal

Ces indemnités sont validées pour l’exercice 2026 et pourront être réexaminées lors du budget communal 2027.

7/ RH : Détermination de ratio promus- promouvables et création et suppression de poste

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 26 février 2026

Le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2026 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Attaché Attaché prinicipal 100 %CR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 4/6

Le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité des présents, la proposition ci-dessus.

CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché principal, en raison de l’avancement de grade de notre attachée

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d’un poste d’attaché principal, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02 AVRIL 2026,

Filière : Administration

Grade : Attaché : - ancien effectif : 1 ; - nouvel effectif : 0

Grade : Attaché principal : - ancien effectif : 0 ; - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

8/ Programme CHENE 6 – Autorisation de signature de la convention

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Chêne 6, la commune de Lavardin a déposé une candidature commune, portée par le pays du Mans, coordinateur du groupement.

Le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Chêne 6.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d’économe de flux,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : - 1 audit énergétique

À la suite de la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par Le Pays du Mans, coordinateur, et dont la commune de Lavardin est membre à part entière, une convention de partenariat relative àCR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 5/6

la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

Le Conseil municipal de Lavardin :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Chêne 6

 VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Pays du Mans

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Chêne 6 et retenue par le Jury ACTEE et à percevoir les fonds alloués.

9/ Affaires et Questions diverses.

Désignation du membre titulaire de l’Assemblée spéciale et du représentant permanent aux Assemblées générales des actionnaires.

Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Il convient de procéder à la désignation de notre nouveau représentant à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

• vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

• vu, le code de commerce.

1° - désigne :

Mme Wendy GUILLOU pour assurer la représentation de la commune de LAVARDIN. au sein de l’Assemblée spéciale et des Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART. 2° - autorise :

Mme Wendy GUILLOU à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration.

3° - autorise :

Mme Wendy GUILLOU à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration dans l’hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci. 4° - prend acte :

Qu’un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART ne doit pas dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination.

Renouvellement convention SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du conseil général relatif à l’assistance technique en assainissement collectif.

Depuis2010, la commune a une convention d’assistance technique avec le SATESE ; celle-ci étant arrivée à échéance, et

Sur proposition de Monsieur le Maire,CR Conseil municipal du 2 Avril 2026 – Page 6/6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renouveler cette convention d’assistance technique et autorise le Maire à signer celle-ci.

Vote des taux d’imposition des Taxes Locales Directes 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de fixer les taux pour 2026 ainsi que suit :

- Taxe d’Habitation : 18.73 %

- Taxe Foncière (bâti) : 33.52 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 31.10 %

Cérémonie du 8 mai

La commémoration du 8 mai aura lieu le vendredi 8 mai 2026

10h30 : rassemblement devant la Mairie – Défilé vers le Monument aux Morts – Dépôt de gerbes suivi d’un vin d’honneur servi à la salle polyvalente. Lors de la cérémonie, Il sera procédé à la remise de médaille pour le porte- drapeau de l’UNC AFN.

Assainissement :

M. le Maire informe des problèmes d’écoulement des eaux usées, rue des étangs ; des regards sont remplis de racines ; Une intervention pour un hydrocurage va être demandé à Levrard assainissement.

Remplacement de matériel :

M. le Maire informe que le souffleur est en panne ; le coût de la réparation s’élève à 414 € TTC ; Un devis pour le remplacement à l’identique de ce souffleur s’élève à 435 € TTC

Après débat, le CM décide d’acquérir un nouvel appareil. Les crédits sont inscrits au budget investissement 2026.

Téléphone d’astreinte :

M. le Maire rappelle qu’un téléphone est remis, chaque semaine à un élu (actuellement le Maire et les adjoints). Il invite les membres du CM intéressés à cette astreinte à se manifester. Un tableau récapitulatif des élus intéressés sera établi.

Journée citoyenne :

Compte tenu des délais, M. le Maire propose d’organiser la journée citoyenne à l’automne. La date sera fixée ultérieurement

Prochains Conseils Municipaux :

M. le Maire propose de fixer les prochaines réunions de Conseil Municipal les : - Jeudi 21 mai à 19h ;

- Jeudi 25 juin à 19h.

Tour de table des Elus :

Kévin Cadyck informe que la remise des récompenses des maisons fleuries 2025 aura lieu à l’issue du Troc plants le 25 avril 2026 à 11h30 au local associatif. Les récompenses seront commandées auprès de Jardiland. Informe que la rétrocession des espaces communs du lotissement du Champ de la croix a eu lieu le 12 mars 20262 chez Me Gallien. Demande qu’on lui transmette des photos du bric-à-brac pour les sites de la mairie. Christopher Pulido Pato informe que le Conseil d’école aura lieu le 9 juin à la mairie de Lavardin et rappelle la liste des travaux ou acquisitions à prévoir. Signale la présence d’insectes (mites ?) dans les classes. Rappelle la visite des bâtiments communaux pour l’ensemble des élus en présence de M. Mauboussin et de Mme Rivol, le samedi 11 avril à10h.le personnel est invité à l’issue de cette visite à rencontrer les élus.

Séance levée à 21 h

Le secrétaire de séance Le Maire, Christopher PULIDO PATO Sébastien GRANIER