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Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 8 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, CR Conseil municipal du 8 Avril 2021 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 8 AVRIL 2021

Date de convocation : 26 Mars 2021

Etaient présents : M.MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. LEREY Judicaël, PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; , Mme CHEVALLIER Audrey, , Mme LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin, CHAUSSON Marcel, , SEPRE Johan, Mme RADENAC Sylvie

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : M. BORDIN Pascal (pouvoir à Mme Chevallier), M. GRANIER Sébastien (pouvoir à Mme Rivol), Mme BESLIER Mélanie (pouvoir à M. Lerey) & M. DUBOIS Pierre (pouvoir à M. Pulido Pato)

Absent : M. RUIZ MORACIA Mario

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme RADENAC Sylvie, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Subventions allouées Exercice 2021

 Vote des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;

 Logements PODELIHA Cours Henri Matisse ;

 Déclaration d’intention d’aliéner

 Point sur les travaux et acquisitions

 Point sur les affaires scolaires et périscolaires

 Affaires et questions diverses

1/ Subventions allouées. Exercice 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions ci-après :

ORGANISMES MONTANT ALLOUE Commune de La Quinte / cantine scolaire 10.000 € APE Les P’tits Quintois les P’tits Lavardinois 500 €CR Conseil municipal du 8 Avril 2021 – Page 2/4

Anciens Combattants Domfront-Lavardin 50 € ADEN (Association Départementale des Elus contre

les Nuisances de la ligne LGV/BPL)

50 €

Harmonie Ste Cécile Bernay-Neuvy 50 €

2/ Vote des Taux de Taxes Foncières

M. le Maire informe ; que depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités a été mis en place.

En 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, donc, n’ont plus à en fixer le taux.

La commune bénéficie d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de TH adopté en 2017. Cette compensation provient du transfert au profit de la commune de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département (taux en vigueur : 20.72%). Rappel, le taux fixé par la commune pour la taxe foncière sur les propriétés bâties était de 12.80 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux pour 2021 ainsi que suit :

- Taxe Foncière (bâti) : 33.52 % (12.80%+20.72% part du Département transférée à la commune)

- Taxe Foncière (non bâti) : 31.10 %

3/ Logements PODELIHA Cours Henri Matisse

Monsieur le Maire informe que dans un courrier du 18 mars, la DDT service Habitat informe la commune que PODELIHA a décidé de mettre en vente les 10 logements situés Cours Henri Matisse. En application de l’article L443-7 du code de la construction et de l’habitation, le représentant de l’Etat est tenu de consulter la commune (notamment par rapport au risque de réduction excessive du parc de logements locatifs sociaux existant) ; d’autre part, la commune s’est engagée à garantir le remboursement des prêts à concurrence de 20% pour les logements 1 à 5.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, sachant qu’une réponse est souhaitée avant le 18 mai prochain.

Après débat, le Conseil Municipal souhaite :

- un entretien avec Mme Hisland, chargée du dossier afin de savoir :  Quelles sont les différentes conditions de vente ? (par lot, ou les 10 logements)  Quelles sont les conditions quand le locataire ne souhaite pas acheter ? que devient-il ?  Qui peut racheter ?

 Que deviendront ces logements si la commune refuse la vente ? risque de logements vacants La décision sera prise lors de la séance du 6 mai prochain

4/ Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble de la population afin de connaître leur souhait pour un commerce à Lavardin. Près de la moitié des foyers a répondu à cette enquête où plus de 90% souhaitent un commerce de proximité (dépôt de pain, épicerie).

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 avril 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de LAVARDIN

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 7215721Z0006, reçue le 25 mars 2021, adressée par Maître GOURLAY Pierre-Yves, notaire à Le Mans (Sarthe) 15, rue Saint Charles, en vue de la cession moyennant le prix de 27 000 € hors frais d’acte notarié, d’une propriété sise à Lavardin 9, rue Fernand Poignant, cadastrée section AA n° 16, d’une superficie totale de 59 m², appartenant aux Consorts SIMON,CR Conseil municipal du 8 Avril 2021 – Page 3/4

Considérant que l’acquisition de ce bien entre dans le projet global développé par le Conseil Municipal sur la redynamisation du centre-bourg, dans l’intérêt général de la population. Ce projet prend en compte l’installation d’un commerce, ou la gestion associative d’un commerce alimentaire de proximité,

Décide, à la majorité :

Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à LAVARDIN cadastré section AA n°16, au 9, rue Fernand Poignant, d’une superficie totale de 59 m², appartenant aux Cts SIMON. Article 2 : la vente se fera au prix de 27000 €, qui représente les conditions financières initiales demandées par le vendeur.

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans le délai légal, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 3 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

5/ Point sur les travaux et acquisitions

Ecole : les travaux de réfection des sols du hall et de la classe auront lieu semaines 30 et 31. L’entreprise MDP Gombourg est chargée des travaux.

De même, la réfection de la cour de l’école est avancée au 19 et 20 avril (location mini pelle + travaux enrobé réalisé par HRC).

Radar pédagogique : le contrat d’entretien arrivant à échéance au 6 juin 2021, sur proposition de M. Le Maire, celui- ci est renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans, pour la somme de 199€ HT/an.

Eglise : des morceaux de plâtre menacent de s’effondrer dans la sacristie. Une déclaration de sinistre pour infiltrations d’eau sera faite auprès de l’assurance. Une visite des lieux aura lieu le 9 avril pour réfléchir sur la réparation.

6/ Point sur les affaires scolaires et périscolaires

Intervention de M. Christopher PULIDO PATO

- école : au niveau covid : aucun cas détecté sur l’école ; l’école est fermée depuis le 2 avril ; 4 élèves de Lavardin ont été à l’école de La Quinte pour la semaine du 6 au 9 avril, soit une 10 -12zaines au total. Aucune restauration scolaire. De meilleures échanges sont constatés entre les familles, les enseignantes et les municipalités. Demande le changement des patins de l’ensemble des chaises. Une famille, avec 3 enfants, a procédé à l’inscription de ses enfants pour la rentrée 2021/22.

- Accueil de loisirs : M. Pulido Pato a rencontré les enseignantes pour les informer de la mise en place de l’Accueil de Loisirs les mercredis, à compter du 28 avril.. L’accueil pour ce projet a été favorable. Seront mis à disposition les 2 classes scan+ le hall + 2 toilettes. Aucun repas ne sera pris à la cantine, mais il devra être mis à disposition un réfrigérateur dans chaque classe. Une gestion des consommables (gel, papier essuie-mains, papier WC) sera mutualisée avec le centre social. Concernant le ménage, il n’y aura pas d’interférences entre l’accueil de loisirs et l’intervention de Mme Ménard les mercredis.

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7/ Affaires diverses

Modification des statuts de la 4CPS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin d’ajouter la compétence « organisation de la mobilité » Vu le rapport de /Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 25 mars 2021 aux communes adhérentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’ajouter en compétence facultative des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de sillé, « Organisation de la Mobilité » conformément à la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019.CR Conseil municipal du 8 Avril 2021 – Page 4/4

Commerce ambulant :

M. le Maire fait part d’une demande d’emplacement pour un commerce ambulant (grillades, poulets rôtis, frites) pour la période de mars à septembre présentée par Mmes Fofana Emilie (domiciliée à Cures) et Noyon Pascale (domiciliée à Lavardin).

Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet ; il est proposé que le camion s’installera, Place de Tucé (meilleure visibilité que Place de l’Europe). Une convention sera établie entre les 2 parties pour l’occupation du domaine public.

Tour de table des Elus :

Judicaël Lerey informe que le bulletin, a pris du retard et paraitra 2ème quinzaine d’avril ; informe également, qu’en compagnie de Mme Rivol, ont reçu un marchand de fruits et légumes dans le cadre du projet de commerce de proximité. Actuellement, cet artisan livre à domicile chez 2 administrés. Possibilité actuellement de commander par internet ; demande à la commune de sonder les habitants sur cette prestation. S’il y a un intérêt des administrés de commander via internet dans un premier temps, le commerçant est prêt à venir exposer une fois par semaine. Sylvie Radenac demande si le terrain situé entre le 1 et le 3 rue Fernand Poignant est constructible ? oui ; un projet de division parcellaire est à l’étude

Kévin Cadyck informe que le filet d’un panier de basket du citystade est hors d’usage. Demande si le Maire peut contacter le propriétaire du lotissement du champ de la croix pour le problème avec un des propriétaires d’un lot. Informe qu’une famille du lotissement a 1 petite fille qui aura ses 3 ans en janvier 2022, ils souhaitent pouvoir scolariser leur fille dès janvier 2022 et demande de pouvoir avoir la réponse de l’école au plus tôt afin qu’ils s’organisent avec leur nourrice actuelle. Christopher Pulido se charge de contacter la directrice. Fait constater les dégradations sur les vitres extérieures de la grande salle. Une déclaration de sinistre pour vandalisme va être déposée.

Coralie Lepeltier rappelle que l’horloge de l’église n’est pas à l’heure d’été. Christopher Pulido présente une application : Geo caching et propose qu’afin de mieux faire connaître la commune, de déposer des indices.

Séance levée à 21h15