Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 SEPTEMBRE 2022
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - LISTE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations du 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations du 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
ER:
EE
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 :
XX — Adoption du procès-verbal de la séance précédente
95 — Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
96 — Condition de reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à Albret Communauté
97 — Convention avec Albret Communauté - Programme école et cinéma
98 — Attribution de marché réservé : services de gestion et d'entretien d'espaces verts communaux
99 — Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs — Plan de financement
100 — Projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque couplé à une activité agricole — Parcelles section G n°318 et 319
101 — Recrutement d'agents contractuels — Service cadre de vie
102 - RIFSEEP
103 — Attribution fonds de concours à TE47 (annule et remplace délibération n°68/2022 du 23 juin 2022)
104 — Assistance au recouvrement des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) avec TE. 47
105 — Renouvellement de l'instruction des ADS avec Albret Communauté
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 4 octobre 2022.
mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr ::: :1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::