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unknown - AR 2026.07 Maquette BS M57 Budget Ville visee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MONTMERLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010263800017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 72
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 78
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 83
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 86
A1.01 - Opérations non ventilables 89
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 90
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 94
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 101
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 104
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 108
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 110
A1.908 - Fonction 8 - Transports 113
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 117
A2.01 - Opérations non ventilables 119
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 120
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 126
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 127
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 128
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 131
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 134
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 137
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 138
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 139
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 142
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 144
A2.938 - Fonction 8 - Transports 147
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 155
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 158
B3.1 - Etat des provisions constituées 160
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 162
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 163
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 963
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 818,66
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 811,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 909,66
3 Dépenses d’équipement brut / population 503,81
4 Encours de dette / population (2) (3) 682,60
5 DGF / population 181,43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49,28 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,92 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 55,38 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 75,04 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,78 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00%
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 5 220 731,11 5 600 031,33 897 436,96 A1 1 276 737,18
Investissement 1 884 796,19 1 633 715,14 (2) 228 892,23 A2 -22 188,82
Fonctionnement 3 335 934,92 3 966 316,19 (3) 668 544,73 A3 1 298 926,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 527 361,00 III + IV 104 765,00 B1 -422 596,00
Investissement I 527 361,00 III 104 765,00 B2 -422 596,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 854 141,18
Investissement A2 + B2 -444 784,82
Fonctionnement A3 + B3 1 298 926,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 527 361,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
295 Opération d’équipement n° 295 89 440,00
323 Opération d’équipement n° 323 49 393,00
348 Opération d’équipement n° 348 44 373,00
350 Opération d’équipement n° 350 12 643,00
362 Opération d’équipement n° 362 13 277,00
364 Opération d’équipement n° 364 8 840,00
374 Opération d’équipement n° 374 4 557,00
375 Opération d’équipement n° 375 33 474,00
376 Opération d’équipement n° 376 3 612,00
388 Opération d’équipement n° 388 564,00
389 Opération d’équipement n° 389 12 000,00
393 Opération d’équipement n° 393 62 534,00
394 Opération d’équipement n° 394 335,00
395 Opération d’équipement n° 395 44 402,00
396 Opération d’équipement n° 396 7 812,00
398 Opération d’équipement n° 398 4 337,00
399 Opération d’équipement n° 399 125 268,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
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Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 104 765,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 104 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 844 841,18 1 289 626,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 527 361,00 104 765,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
22 188,82
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 394 391,00 1 394 391,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 854 141,18 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
854 141,18
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 854 141,18 854 141,18
TOTAL DU BUDGET (5) 2 248 532,18 2 248 532,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
52 000,00 123 403,00 100 000,00 100 000,00 275 403,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
182 500,00 254 070,40 436 841,18 436 841,18 873 411,58
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
400 400,00 139 387,60 308 000,00 308 000,00 847 787,60
Total des dépenses d’équipement 634 900,00 516 861,00 844 841,18 844 841,18 1 996 602,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 3 500,00 0,00 0,00 133 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 68 000,00 7 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Total des dépenses financières 213 000,00 10 500,00 0,00 0,00 223 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 847 900,00 527 361,00 844 841,18 844 841,18 2 220 102,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 871 900,00 527 361,00 844 841,18 844 841,18 2 244 102,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 22 188,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 266 291,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 214 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 214 765,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
340 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 444 784,82 444 784,82 444 784,82
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 000,00 0,00 444 784,82 444 784,82 784 784,82
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 415 000,00 104 765,00 479 784,82 479 784,82 999 549,82
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
156 900,00 809 841,18 809 841,18 966 741,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 456 900,00 809 841,18 809 841,18 1 266 741,18
TOTAL 871 900,00 104 765,00 1 289 626,00 1 289 626,00 2 266 291,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 266 291,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 242 741,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 105 000,00 0,00 22 800,00 22 800,00 1 127 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 1 585 000,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 39 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
430 800,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 427 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 134 800,00 0,00 44 300,00 44 300,00 3 179 100,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
300,00 0,00 0,00 300,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 172 100,00 0,00 44 300,00 44 300,00 3 216 400,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
156 900,00 809 841,18 809 841,18 966 741,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
456 900,00 809 841,18 809 841,18 1 266 741,18
TOTAL 3 629 000,00 0,00 854 141,18 854 141,18 4 483 141,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 483 141,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
234 000,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 2 291 000,00 0,00 0,00 0,00 2 291 000,00
74 Dotations et participations (4) 847 000,00 0,00 0,00 0,00 847 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 3 605 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 3 605 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
TOTAL 3 629 000,00 0,00 0,00 0,00 3 629 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 854 141,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 483 141,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 242 741,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 361 702,18 1 361 702,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 000,00 0,00 7 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 372 202,18 0,00 1 372 202,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 22 188,82
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 394 391,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 22 800,00 22 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-3 500,00 0,00 -3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 809 841,18 809 841,18
Dépenses de fonctionnement – Total 44 300,00 809 841,18 854 141,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 141,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 139 765,00 0,00 139 765,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 809 841,18 809 841,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 139 765,00 809 841,18 949 606,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 444 784,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 394 391,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 854 141,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 854 141,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 871 900,00 527 361,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 372 202,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 634 900,00 516 861,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 361 702,18
Total des dépenses d’équipement 634 900,00 516 861,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 361 702,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
130 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 213 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 847 900,00 527 361,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 372 202,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 22 188,82
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 394 391,00
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 871 900,00 104 765,00 844 841,18 844 841,18 949 606,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
156 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 456 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 444 784,82
Total des recettes d’investissement cumulées 1 394 391,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 871 900,00 527 361,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 372 202,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
634 900,00 516 861,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 361 702,18
Total des dépenses d’équipement 634 900,00 516 861,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 361 702,18
10 Dotations, fonds divers et
réserves
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
130 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
1641 Emprunts en euros 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
68 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
68 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 213 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 847 900,00 527 361,00 0,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18 1 372 202,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
271 PLU 140 004,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
295 Eglise 483 920,65 89 440,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
323 AMENAGEMENT
GROUPE SCOLAIRE
7 760 896,32 49 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 ECLAIRAGE PUBLIC 212 855,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 PARC DE LA
BATELLERIE 2019
310 378,08 44 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 OPERATION
RENOUVELLEMENT
URBAIN
75 295,00 12 643,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
351 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE 2019
191 452,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 RESEAU
ELECTRIFICATION
35 434,37 13 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 AMENAGEMENT
D'ESPACE PUBLIC
RUE DES MINIMES
155 202,98 8 840,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
365 RUE SAGET 21 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 VALORISATION ET
MISE EN SECU.DU
SITE DES MINIMES
01-2021 197 758,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
372 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
9 448,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
374 AMENAGEMENT DU
POLE SPORTIF
152 274,44 4 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 MODERNISATION ET
EXTENSION DU
SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
116 786,76 33 474,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
376 SECURISATION ET
MODERNISATION ET
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
152 177,10 3 612,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
377 EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
155 397,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380 TRAVAUX DE VOIRIE
ET RESEAUX 2022
26 289,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 Amélioration du cadre
de vie 2023
3 840,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 Travaux sur bâtiments
et terrains 2023
24 718,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384 Travaux de voiries et
réseaux 2023
420 802,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 Matériels et outillages
2023
21 964,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
386 Sobriété énergétique 01-2023 259 274,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 Travaux sur bâtiments
et terrains 2024
72 283,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 Distribution électrique
Mûriers / Parc des
sports
172 302,06 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
389 Site des Mûriers 39 664,95 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 Amélioration du cadre
de vie 2024
680,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
391 Travaux de voiries et
réseaux 2024
77 302,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
392 Matériels et outillages
2024
29 044,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 Travaux sur bâtiments
et terrains 2025
12 760,16 62 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
394 Amélioration du cadre
de vie 2025
1 510,85 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
395 Travaux de voiries et
réseaux 2025
25 413,84 44 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
396 Matériels et outillages
2025
76 549,61 7 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 Construction restaurant
scolaire
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
398 Borne Véhicules
Electriques
29 217,68 4 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 Amenagement Levee
Nord
4 731,24 125 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Amélioration du cadre
de vie 2026
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
401 Travaux sur bâtiments
et terrains 2026
0,00 0,00 32 341,18 32 341,18 0,00 32 341,18
402 Travaux d'économie
d'énergie
0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
403 Travaux de voiries et
réseaux 2026
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
404 Matériels et outillages
2026
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
44 RESERVE FONCIERE 69 237,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 538 479,65 516 861,00 844 841,18 844 841,18 0,00 844 841,18
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 371
LIBELLE : VALORISATION ET MISE EN SECU.DU SITE DES MINIMES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 197 758,12 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 12 592,88 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 196,68 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 396,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 185 165,24 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 185 165,24 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 85 267,00 c 0,00 30 000,00 d 30 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
85 267,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 598,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
9 072,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 32 597,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 386
LIBELLE : Sobriété énergétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2023
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 259 274,64 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 18 240,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 240,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 241 034,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 59 400,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 181 634,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 47 708,43 c 0,00 5 000,00 d 5 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
47 708,43 0,00 5 000,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 059,43 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
15 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
11 314,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 9 335,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 140 004,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
140 004,23 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 139 594,05 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 410,18 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 49 625,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 145,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 345,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 900,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 9 900,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
24 480,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 480,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295
LIBELLE : Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 483 920,65 a 89 440,00 8 000,00 b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 979,39 89 440,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 259,39 89 440,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 464 941,26 0,00 8 000,00 8 000,00
2313 Constructions 453 008,34 0,00 8 000,00 8 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 932,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 981,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 981,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 981,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -97 440,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323
LIBELLE : AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 760 896,32 a 49 393,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
504 712,73 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 498 390,70 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 354,03 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 968,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215 800,70 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 787,30 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 826,46 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 359,63 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 294,69 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 59 229,18 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 766,80 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 423,83 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 256,38 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 856,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 040 382,89 49 393,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 040 382,89 49 393,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 824 294,43 c 20 700,13 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
820 869,69 20 700,13 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 4 964,69 4 130,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 371,00 3 570,13 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 380 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
425 000,00 8 000,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 7 534,00 5 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 424,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 424,74 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 692,87
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 212 855,84 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
212 855,84 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 212 855,84 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : PARC DE LA BATELLERIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 310 378,08 a 44 373,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 007,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 007,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 407,89 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 120,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 353,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 69 934,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 226 962,99 44 373,00 0,00 0,00
2313 Constructions 226 962,99 44 373,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 58 993,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
58 993,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
25 000,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 33 993,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -44 373,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 75 295,00 a 12 643,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
75 174,00 12 643,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 75 174,00 12 643,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 121,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -112 643,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 191 452,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
13 189,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 189,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 183,35 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 999,72 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 30 050,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 019,09 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 17 257,86 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 763,48 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 092,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 98 079,76 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 98 079,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 72 515,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
72 515,70 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 15 670,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 14 620,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 8 336,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 746,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 24 143,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362
LIBELLE : RESEAU ELECTRIFICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 35 434,37 a 13 277,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 434,37 13 277,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 35 434,37 13 277,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 277,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 364
LIBELLE : AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC RUE DES MINIMES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 155 202,98 a 8 840,00 350 000,00 b 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 200,00 8 840,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 200,00 8 840,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 154 002,98 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 128 223,68 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 25 779,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 678,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 678,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
14 678,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -358 840,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 365
LIBELLE : RUE SAGET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 606,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 036,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 21 036,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 570,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 570,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 372
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 448,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 448,87 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 165,50 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92,27 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 191,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374
LIBELLE : AMENAGEMENT DU POLE SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 152 274,44 a 4 557,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 377,76 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 577,76 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 800,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 133 896,68 4 557,00 0,00 0,00
2313 Constructions 83 946,96 4 557,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 49 949,72 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 164,00 c 43 836,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 164,00 43 836,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 164,00 17 836,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 26 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 39 279,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 375
LIBELLE : MODERNISATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 116 786,76 a 33 474,00 8 500,00 b 8 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 116 786,76 33 474,00 8 500,00 8 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 116 786,76 33 474,00 8 500,00 8 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 35 723,00 c 7 928,87 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 723,00 7 928,87 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 35 723,00 1 870,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 058,87 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -34 045,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376
LIBELLE : SECURISATION ET MODERNISATION ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 152 177,10 a 3 612,00 12 000,00 b 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 912,65 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 27 912,65 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 124 264,45 3 612,00 12 000,00 12 000,00
21535 Réseaux de transmission 3 428,16 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 20 516,10 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 97 967,17 3 612,00 12 000,00 12 000,00
2185 Matériel de téléphonie 2 353,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 612,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 377
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 155 397,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 985,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 985,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 140 412,30 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
140 412,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 80 690,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 690,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 46 490,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 34 200,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 289,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 240,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 240,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 049,25 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 991,94 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 057,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 382
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 840,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 840,18 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 671,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 168,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 383
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 718,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 24 718,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 718,90 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 1 800,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 1 800,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 1 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 384
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 420 802,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 388,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 388,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 559,05 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 25 994,63 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 24 078,82 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 485,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 349 855,33 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 349 855,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 385
LIBELLE : Matériels et outillages 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 964,88 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 964,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 141,94 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 822,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 387
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 72 283,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 528,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 528,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 755,86 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 19 940,62 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 33 801,64 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 477,48 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 11 073,12 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 463,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 388
LIBELLE : Distribution électrique Mûriers / Parc des sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 172 302,06 a 564,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 160,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 160,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 752,00 564,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 752,00 564,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 168 390,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 168 390,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 15 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 15 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 14 436,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 389
LIBELLE : Site des Mûriers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 39 664,95 a 12 000,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 759,85 12 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 759,85 12 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 905,10 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
6 905,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 390
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 680,02 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 680,02 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 680,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 391
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 77 302,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 302,91 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 962,82 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 64 140,86 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 199,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 392
LIBELLE : Matériels et outillages 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 29 044,88 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 044,88 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 12 685,59 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 178,04 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 15 181,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 393
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 12 760,16 a 62 534,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 760,16 37 400,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 9 300,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 996,11 26 067,10 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 688,60 2 032,90 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 075,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 25 134,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 25 134,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -62 534,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 510,85 a 335,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 510,85 335,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 510,85 335,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -335,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 395
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 25 413,84 a 44 402,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 413,84 44 402,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 237,47 30 187,23 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 176,45 14 214,77 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 4 999,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -44 402,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 396
LIBELLE : Matériels et outillages 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 76 549,61 a 7 812,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 549,61 7 812,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 39 249,14 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 481,51 7 812,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 23 101,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 717,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 812,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 397
LIBELLE : Construction restaurant scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 398
LIBELLE : Borne Véhicules Electriques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 29 217,68 a 4 337,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 217,68 4 337,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 29 217,68 4 337,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 499,91 c 15 500,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 499,91 15 500,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 6 499,91 15 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 11 163,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 399
LIBELLE : Amenagement Levee Nord
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 731,24 a 125 268,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 320,00 480,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 320,00 480,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 411,24 108 857,40 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 411,24 108 857,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 15 930,60 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 15 930,60 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -125 268,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500,00 b 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 32 341,18 b 32 341,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 341,18 32 341,18
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 32 341,18 32 341,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 341,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 402
LIBELLE : Travaux d'économie d'énergie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 27 000,00 b 27 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -27 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 403
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 500,00 b 1 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 404
LIBELLE : Matériels et outillages 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 4 000,00 b 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 69 237,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 237,79 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 41 410,47 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 27 827,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 960,36 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 960,36 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 960,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 871 900,00 104 765,00 844 841,18 844 841,18 949 606,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1313 Subv. transf. Départements 9 000,00 9 629,00 0,00 0,00 9 629,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 000,00 17 836,00 0,00 0,00 17 836,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 8 000,00 35 800,00 30 000,00 30 000,00 65 800,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 75 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 73
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 415 000,00 104 765,00 35 000,00 35 000,00 139 765,00
021 Virement de la section de fonctionnement 156 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 000,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 12 000,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 2 000,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 37 000,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 000,00 0,00 0,00 0,00
281535 Réseaux de transmission 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 000,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281828 Autres matériels de transport 15 000,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 14 000,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 456 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 629 000,00 0,00 0,00 854 141,18 854 141,18 0,00 854 141,18 854 141,18
011 Charges à caractère général (4) 1 105 000,00 0,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
430 800,00 0,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 134 800,00 0,00 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 172 100,00 0,00 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00
023 Virement à la section
d'investissement
156 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18 809 841,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 456 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18 809 841,18
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 854 141,18
Accusé de réception en préfecture
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 847 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 854 141,18
Total des recettes de fonctionnement cumulées 854 141,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 629 000,00 0,00 0,00 854 141,18 854 141,18 0,00 854 141,18 854 141,18
011 Charges à caractère général (5) 1 105 000,00 0,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00
60611 Eau et assainissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60622 Carburants 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 38 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 35 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
4 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
430 800,00 0,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00
65311 Indemnités de fonction 81 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 75 000,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
28 300,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 40 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65818 Autres 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 134 800,00 0,00 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 37 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 172 100,00 0,00 0,00 44 300,00 44 300,00 0,00 44 300,00 44 300,00
023 Virement à la section
d'investissement
156 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18 809 841,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 456 900,00 809 841,18 809 841,18 809 841,18 809 841,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 5 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 629 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 847 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 331 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 318 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 24 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Accusé de réception en préfecture
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(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 213 000,00 110 500,00 0,00 0,00 438 500,00 335 400,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 85 500,00 0,00 0,00 13 000,00 17 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00 318 400,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 784 784,82 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 784 784,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 591 341,18 -10 000,00 14 000,00 0,00 1 692 741,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 341,18 2 500,00 14 000,00 0,00 619 341,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 -12 500,00 0,00 0,00 708 400,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 0,00 21 000,00 0,00 894 784,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 784 784,82
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 21 000,00 0,00 110 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 213 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 15 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 130 000,00
276 Autres créances immobilisées 68 000,00
RECETTES 784 784,82
102 Dotations et fonds d'investissement 340 000,00
106 Réserves 444 784,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 135 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 438 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 402 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 138 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 8 500,00 591 341,18
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 341,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 401 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 88 600,00 2 588 400,00 0,00 51 900,00 68 600,00 29 800,00 20 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 200,00 857 500,00 0,00 38 900,00 15 600,00 29 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 100,00 120 900,00 0,00 13 000,00 53 000,00 0,00 20 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 253 000,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 847 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 185 600,00 75 000,00 0,00 108 500,00 3 216 400,00
011 Charges à caractère général 0,00 125 800,00 0,00 0,00 24 000,00 1 127 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 59 800,00 75 000,00 0,00 84 500,00 427 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 88 600,00
628 Divers 21 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00
661 Charges d'intérêts 34 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 300,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 14 000,00
RECETTES 3 253 000,00
731 Fiscalité locale 2 291 000,00
732 Fiscalité reversée 115 000,00
741 D.G.F. 719 000,00
744 FCTVA 8 000,00
747 Participations 40 300,00
748 Autres attributions et participations 79 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 377 500,00 0,00 0,00 36 800,00 75 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 207 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 400,00 0,00 0,00 36 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 93 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 700,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 23 800,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 165 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 092 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 449 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° -19 000,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 337 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 194 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 96 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 96 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 125
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 900,00 13 000,00 32 000,00 0,00 51 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 33 800,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 26 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 95 800,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 72 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 59 800,00 0,00 0,00 0,00 185 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 59 800,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 300 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 300 000,00
117563 Société C.D.C. 21/12/2020 01/10/2021 1 000 000,00 F 0,630 0,627 T X Echéance
constante
A-1
406943G Société CAISSE D
EPARGNE
17/01/2023 25/08/2023 1 500 000,00 R 3,200 2,172 T P O A-1
5161739 Société C.D.C. 31/12/2016 01/01/2018 800 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
3 580,00
2022_002 MOHAMED ISSA Hitame 25/11/2022 25/11/2022 600,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_001 MOREL LOUVET Mickael
Edelia
06/01/2025 06/01/2025 970,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_002 SEVERAC PATRU Murielle
Laurent
07/03/2025 07/03/2025 1 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_003 MARZANA Delia 06/03/2025 06/03/2025 520,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_004 SERRA Michel 06/03/2025 06/03/2025 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
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Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 303 580,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 705 132,12 126 167,97 31 514,64 0,00 3 856,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 705 132,12 126 167,97 31 514,64 0,00 3 856,55
117563 0,00 A-1 840 882,36 20,08 F 0,627 38 060,70 5 195,50 0,00 1 261,47
406943G 0,00 A-1 1 384 249,76 21,92 R 2,172 48 107,27 26 319,14 0,00 2 595,08
5161739 0,00 A-1 480 000,00 10,58 F 0,000 40 000,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022_002 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_001 0,00 A-1 970,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_002 0,00 A-1 1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_003 0,00 A-1 520,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_004 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 708 712,12 126 167,97 31 514,64 0,00 3 856,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 708 712,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
23-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 23/11/2023
L 2031 Frais d'études non suivi de travaux 5 23/11/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 3 23/11/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst entre 20000 et 60000 10 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst inf à 20 000 ? 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments installations sup 60000? 15 23/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires par défaut 5 23/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 20 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-appareil levage ascenseurs 30 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-install et appareils chauffage 20 23/11/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 23/11/2023
L 2138 Autres constructions 10 23/11/2023
L 2152 Installations de voirie 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 23/11/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 23/11/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 23/11/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21538 Autres réseaux 20 23/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 23/11/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie neuf 10 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie occasion 5 23/11/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 23/11/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 12 23/11/2023
L 21578 Autre matériel technique 10 23/11/2023
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 159
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport neuf 10 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport occasion 5 23/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 23/11/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 23/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 23/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2023
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 286,76 286,76 0,00 286,76
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 286,76 286,76 0,00 286,76
provision pour dépréciations de créances douteuses 0,00 31/12/2021 93,30 93,30 0,00 93,30
provision pour dépréciations de créances douteuses 0,00 31/12/2022 54,26 54,26 0,00 54,26
provision pour dépréciations de créances douteuses 0,00 31/12/2023 139,20 139,20 0,00 139,20
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 286,76 286,76 0,00 286,76
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 161
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 286,76 286,76 0,00 286,76
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 856 127,79 4 377 816,23
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
80 000,00 29 169,01 387,45 6 927,08
TENNIS CLUB 2017 X Echéance
constante
Prêt financement
participation
courts couverts
2017
CREDIT
AGRICOLE
MONTMERLE
80 000,00 29 169,01 3,67 M F 1,490 F 1,490 A-1 387,45 6 927,08
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 776 127,79 4 348 647,22 96 092,04 145 542,38
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles CPLS
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
41 431,00 41 431,00 39,50 A R 2,810 R 0,000 - 1 164,21 573,56
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles PLAI
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
223 938,00 223 938,00 39,50 A R 1,500 R 0,000 - 3 359,07 4 126,53
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles PLS
PLSDD 2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
75 812,00 75 812,00 39,50 A R 2,810 R 0,000 - 2 130,32 1 049,52
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles PLUS
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
243 952,00 243 952,00 39,50 A R 2,300 R 0,000 - 5 610,90 3 782,76
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles PLUS
foncier
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
80 471,00 80 471,00 79,50 A R 2,080 R 0,000 - 1 673,80 399,37
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles PLAI
foncier
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
80 466,00 80 466,00 79,50 A R 2,080 R 0,000 - 1 673,69 399,35
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Grifffailles PLS
foncier PLSDD
2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
40 240,00 40 240,00 79,50 A R 2,080 R 0,000 - 836,99 199,71
DYNACITE 2009 X Echéance
progressive
réhabilitation 24
logements
chemin vert
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
475 000,00 94 746,11 2,75 A F 1,500 F 1,500 - 1 421,19 22 532,67
SEMCODA 2018 P 9 logements
PSLA - Hauts de
Saône - Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 204 600,00 921 227,25 22,58 A R EURIBOR 2,100 R EURIBOR 2,100 A-1 EURIBOR 19 345,77 36 223,22
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1 PLAI -
Hauts de Saône -
Rue de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
54 200,00 45 916,73 30,58 A R 0,950 R 0,950 A-1 436,21 1 114,86
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1 PLAI
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
15 500,00 13 785,89 40,58 A R 0,950 R 0,950 A-1 130,97 231,63
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1 PLAI -
Les hauts de
Saône - Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
232 200,00 199 605,84 30,58 A R 1,350 R 1,350 A-1 2 694,68 4 487,05
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1 PLAI -
Hauts de Saône -
Rue de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
67 200,00 60 626,92 40,58 A R 1,350 R 1,350 A-1 818,46 911,21
SEMCODA 2018 X Echéance
constante
8 logements PLS
- Hauts de Saône
- Rue de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
415 000,00 354 409,49 30,58 A R 1,850 R 1,850 A-1 6 556,58 8 217,81
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements PLS
- Hauts de Saône
- Rue de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
259 300,00 237 811,99 40,58 A R 1,850 R 1,850 A-1 4 399,52 3 083,50
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements PLS
- Hauts de Sâone
- Rue de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
583 600,00 510 346,38 30,58 A R 1,850 R 1,850 A-1 9 441,41 10 383,32
SEMCODA 1998 X Durée
ajustable
6 logements rue
de Lyon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
189 510,54 29 303,37 1,67 A R 4,800 R 4,800 - 1 406,56 9 936,28
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
les Brosses 12
pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
27 830,61 12 498,36 11,92 A R 2,950 R 2,950 - 368,70 850,86
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
résidence la
Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
304 379,28 123 569,73 6,92 A R 3,450 R 3,450 - 4 263,16 12 434,76
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les Brosses 12
pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
350 320,34 180 861,15 11,92 A R 4,200 R 4,200 - 7 596,17 11 214,74
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
résidence La
Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
14 720,95 11 101,68 26,92 A R 3,450 R 3,450 - 383,01 241,64
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
les Brosses 12
pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
64 147,87 49 954,81 25,92 A R 3,450 R 3,450 - 1 723,44 890,15
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les brosses 12
pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
6 208,20 4 063,22 26,92 A R 2,950 R 2,950 - 119,86 113,91
SEMCODA 2023 X Echéance
constante
Réhabilitation de
3 logements rue
des Grillons PAM
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
142 200,00 129 713,56 21,42 A R 3,600 R 3,600 - 2 983,41 4 595,77
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements 6
rue Saget CPLS
PLS 2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
226 000,00 226 000,00 39,17 A R 2,810 R 0,000 - 6 350,60 3 128,68
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements 6
rue Saget PLS
foncier PLSDD
2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
111 500,00 111 500,00 79,17 A R 2,810 R 0,000 - 3 133,15 383,04
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements 6
rue Saget PLS
Société
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
12 000,00 12 000,00 29,50 T F 1,250 F 1,250 - 30,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
Réhabilitation de
3 logements rue
des Grillons PAM
Eco-Prêt
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
39 000,00 37 894,74 23,25 A R 2,750 R 2,750 - 549,47 1 331,42
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements 6
rue Saget PLS
PLSDD 2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
195 400,00 195 400,00 39,17 A R 2,810 R 0,000 - 5 490,74 2 705,06
TOTAL GENERAL 5 856 127,79 4 377 816,23 96 479,49 152 469,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes Val de Saône Centre 01/01/2017 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication 16/03/2006 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Service social SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Gîte de Castel de Valrose SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -22 188,82 -22 188,82 -22 188,82
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
422 596,00 -422 596,00 -422 596,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
422 596,00 -444 784,82 -444 784,82 -22 188,82
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 444 784,82 444 784,82 444 784,82
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
422 596,00 -444 784,82 -444 784,82 -22 188,82
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
422 596,00 0,00 0,00 422 596,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
169 000,00 0,00 0,00 169 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
796 900,00 809 841,18 809 841,18 1 606 741,18
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
627 900,00 809 841,18 809 841,18 1 437 741,18
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 169 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 130 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
39 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 796 900,00 809 841,18 VI 809 841,18
Ressources propres externes de l’année (a) 340 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 300 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
456 900,00 809 841,18 809 841,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
5 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 12 000,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 2 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 37 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 000,00 0,00 0,00
281535 Réseaux de transmission 1 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28181 Installations générales, aménagt
divers
1 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 15 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 14 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
4 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
6 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
156 900,00 809 841,18 809 841,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/06/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Montmerle-sur-Saône, le 25/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Montmerle-sur-Saône, le 25/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
ARNAUD Corinne
ASPLET Virginie
AUBAGUE Christelle
BOLE-BESANÇON Didier
BONAVITACOLA Philippe
CHABERT Marianne
CHATELAIN Olivier
CREMILLIEU Caroline
DUDU Corinne
DUVERNAY Nelly
GARCIA Anne-Florence
GUIGUE Patrice
L'HÉRITIER Maryse
LACHAZE Romain
LIAGRE Pierre
MARET Christelle
MATEO Véronique
NAUDIN Émilie
PERRIN-MITON Arnaud
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - BS - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PLASSE Yves
PLAZANET Stéphane
POULIER Betty
RANDON Georges
RUTSCHI Didier
SAUJOT Denis
TIRABOSCHI Georges
VOUILLON Pierre
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Montmerle-sur-Saône, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260625-DB2026-06-25-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026