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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +CC+07 05
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Convocation+ +CC+07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Château-Chinon, le 29 avril 2026,
OBJET : Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2026-078
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 7 mai 2026 à 18h30
A la salle Louise Michel à Château-Chinon
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
Sylvain MATHIEU
Président ❖ Affaires générales
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 avril 2026
- Restitution de l'étude de faisabilité pour la création d’une matériauthèque à Château-Chinon et lancement d’un groupe de travail consacré à la réflexion sur l’avenir du Pôle Lamartine
- Proposition d’une matinée de découverte de l’intercommunalité, de ses missions et services
- Proposition d’une méthode d’élaboration d’un projet de territoire 2027-2033
- Création des commissions thématiques
- Modification des statuts de l’Office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs
- Ajustement des représentants élus siégeant au Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs
- Désignation des socio-professionnels siégeant au Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme
- Désignation des représentants au bureau syndical du Parc naturel régional du Morvan
- Vote du règlement intérieur de la collectivité
- Modalités du droit à la formation pour les élus
- Remboursement des frais de déplacement des élus
❖ Finances
- Adoption du règlement budgétaire et financier
- Vote des comptes de gestion 2025
- Vote des comptes administratifs 2025
- Affectations définitives des résultats 2025
- Décision modificative n°1 du budget annexe des Settons
❖ Environnement
- Collecte des articles de bricolage et de jardin thermiques en déchetterie
❖ Questions diverses
ORDRE DU JOUR POUVOIR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………,
Conseiller(e) communautaire de la commune de ……………………………………….,
donne procuration à …………………………………………………………………………..,
Conseiller(e) communautaire de la commune de
………………………………………….,
afin de me représenter à la réunion du conseil communautaire du ……………………..,
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette
séance serait reportée pour une cause quelconque.
A …………………………………………...,
Le …………………………….……………,
Signature