Procès Verbal - pvcm 21 juillet 2015

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Procès Verbal - pvcm 21 juillet 2015 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 21 juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2015

Le 21 juillet 2015, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme ROY Marie-Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BOUQUET Micheline, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. NEBEL Fabien, M. BRUNO Lionel, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme PIERROT Sabrina

Absents excusés : M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), M. ROUX Didier (pouvoir à M. GOETGHELUCK Patrick), Mme CURASSIER-LAURIER Nathalie (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. RAUZY Bruno (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme LAINE Isabelle, Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme PIERROT Sabrina), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. GONZALEZ Franck)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

INVITATION DU MAJOR CHRISTIAN JAMONNEAU

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le Major JAMONNEAU qui était invité en début de séance pour présenter le dispositif « voisins vigilants » a décliné l’invitation il y a quelques jours. M. le Maire le regrette mais reconnait que la période n’est peut-être pas propice en raison d’une recrudescence de la petite délinquance en période estivale, ce qui demande une surveillance et une présence plus accrue des gendarmes sur le terrain.

M. le Maire demande de l’excuser.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE - conseil municipal du 16 juin 2015

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal.2

1. AFFAIRES FINANCIERES

SUBVENTION AU CENTRE SOCIO-CULTUREL + CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

En accord avec la commission culture-vie associative (réunion du 11 juin), M. le Maire propose d’attribuer au Centre Socio Culturel une subvention annuelle de fonctionnement de 63 000 €.

De plus, dans la mesure où cette subvention est supérieure à 23 000 €, la réglementation impose à la commune et à l’association de signer une convention d’objectifs et de moyens pour définir les conditions d’utilisation de cette subvention. Le projet de convention a été rédigé en concertation avec les responsables de l’association.

M. le Maire demande s’il y a des questions sur ce sujet.

● Mme MAUDUIT souhaite intervenir, non pas sur le projet de convention d’objectifs qui a été discuté et validé par la commission mais plutôt sur le montant de la subvention proposée - 63 000 € - alors que la subvention de 2014 était de 66 000 €.

Mme MAUDUIT dit qu’à l’occasion de ses différentes interventions sur le sujet, M. le Maire avait promis que le montant serait identique à celui de 2014. Au dernier conseil, il a été voté un acompte de 22 000 € soit, pour elle, l’équivalent d’un tiers de la subvention promise.

● Réponse de M. le Maire : effectivement, il y avait l’idée de reconduire la subvention mais lors de l’évaluation des besoins exprimés par le Centre Socio Culturel et le croisement avec les critères nouvellement définis, on arrivait à un montant de 63 000 €.

Ce montant correspondant très précisément aux clés de répartition déterminées avec le Centre Socio Culturel qui sont :

1. les frais afférents à la bibliothèque

2. une quote-part des frais de direction (qui ont été évalués par le CSC à 10.25%) 3. la participation à certaines actions jugées prioritaires par la Municipalité

La Municipalité a fixé la participation aux frais de la direction à 10 000 €, somme qui a été validée par la direction du Centre Socio Culturel. A l’origine, le CSC avait proposé 10.25% des frais de direction.

M. le Maire dit que le montant fixé en fonction de critères préétablis empêche l’effet de cliquet : subvention de l’année N-1 plus pourcentage d’augmentation. Il ajoute que cette subvention sera soumise à la conditionnalité suivante : « si la Municipalité est satisfaite des actions conduites par le CSC, le montant de la subvention pourra augmenter ; en revanche, dans le cas inverse, la subvention pourra diminuer ». M. le Maire précise que le temps où l’argent public était distribué sans contrôle de sa bonne utilisation est révolu. L’argent versé doit correspondre strictement aux actions que la Municipalité souhaite voir engager.

Sans en dire plus sur la question, M. le Maire dit qu’il souhaitait également marquer le coup par rapport à ce qui s’est passé au moment de l’appel d’offres de marché de service lancé par la communauté de communes et qu’il en avait été particulièrement gêné.

Pour conclure, M. le Maire rappelle qu’en 2014, la Municipalité avait fait un effort financier significatif pour remettre la subvention à niveau.3

● Mme MAUDUIT dit que le montant proposé ne correspond pas aux promesses qui avaient été faites et cela la dérange. 3000 € de moins représentent l’équivalent de deux salaires sur un mois, ce qui n’est pas négligeable.

● M. le Maire conçoit qu’une baisse n’est jamais agréable mais que le montant a été déterminé de façon très professionnelle « on est dans un vrai partenariat ». La Municipalité est en attente de résultats performants, la nouvelle convention d’objectifs et de moyens en est la résultante. M. le Maire dit que ce message a été compris par la direction et le Président du CSC et également de la part de la Caisse d’Allocations Familiales, satisfaite de cette démarche.

La question est mise en délibéré.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- valide le montant de la subvention proposée, soit 63 000 €, étant rappelé qu’un acompte de 22 000 € a été versé suite au conseil municipal du 12 mai ;

- valide les termes de la convention d’objectifs et autorise M. le Maire à la signer.

3 abstentions (sur le montant de la subvention) : Ms DUTARDRE, GONZALEZ et LIMAS Mme MAUDUIT et M. REUILLON ne prennent pas part au vote.

2. RESSOURCES HUMAINES – PERISCOLAIRE – CREATION DE POSTES POUR L’ANNEE 2015/2016

M. le Maire et M. BOUVIER proposent des créations de postes, à temps non complet, pour les activités exposées ci-dessous :

- encadrement/animation accueil périscolaire = 1 poste (en renfort du personnel titulaire) - accompagnateur transport scolaire (maternelles) + surveillance cantine = 1 poste - entretien des locaux scolaires, surveillance cour, remplacements ponctuels = 2 postes

Les agents seront nommés dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, rémunérés sur la base de l’indice brut 340.

- animation NAP : 6 postes

M. BOUVIER apporte des précisions sur la création de ces postes et sur la répartition probable qui pourra se faire entre les postes à créer et les personnes qui auront le statut d’auto-entrepreneur. Il précise que les intervenants seront nommés dans le cadre d’emploi des animateurs et rémunérés selon l’indice brut correspondant au 9ème échelon (indice brut 457).

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les créations de postes dans les conditions exposées ci-dessus.

3. SERVICE CIVIQUE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public4

ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les volontaires en service civique interviennent en complément de l’action des agents de la collectivité, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de service civique permettent de : - démultiplier l’impact d’actions existantes,

- renforcer la qualité du service déjà rendu par la collectivité et les agents, - expérimenter et développer de nouveaux projets au service des administrés.

Il s’inscrit dans le code du service national et non dans le code du travail.

M. le Maire souhaite que la commune s'engage dans cette démarche, ce qui nécessite : 1. la détermination de missions, leurs durées et le nombre de volontaires à accueillir ; 2. l'obtention de l'agrément auprès de l'agence du service civique autorisant le Maire à accueillir des volontaires, et la contractualisation de l'engagement avec chacun des jeunes volontaires. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire (465,83 € net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

La collectivité doit verser aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement et leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas au volontaire, ou en espèces. Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 105,96 €.

Enfin, un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

M. le Maire propose de demander un agrément pour 2 volontaires, pour des missions ne pouvant pas excéder 8 mois. Il donne des précisions sur les deux missions qu’il souhaite voir se créer : 1. Renforcer la cohésion sociale dans le quartier de l’Auverdière ;

2. Soutenir la mixité sociale en aidant les personnes fragile à sortir de l’isolement.

En ce qui concerne la première mission, l’idée est que le jeune volontaire aille à la rencontre des habitants du quartier pour les aider à faire remonter leurs besoins auprès de la Municipalité, les encourager à constituer un comité de quartier (qui n’existe pas dans ce secteur), les informer de tous les évènements citoyens organisés et de la saison culturelle. Il devra aussi les inciter à organiser des manifestations de quartier : fête des voisins, brocante, troc plants par exemple. M. le Maire dit que c’est parce qu’il a remarqué qu’il n’y avait pas de participation de ce quartier à la vie municipale, ce qui le laisse à penser qu’il n’y a pas de liens sociaux entre les habitants du quartier. M. le Maire aimerait comprendre pourquoi afin de recréer une dynamique.

La deuxième mission consiste à aller vers le public fragilisé pour faciliter son intégration dans la vie de la cité en les invitant à participer aux manifestations organisées par la collectivité, le CCAS et la communauté de communes, les informer des initiatives sociales (colis alimentaires, taxi social, ateliers de cuisine, actions d’économie d’énergie, etc..) pour ainsi recréer du lien social avec les associations de la commune et permettre l’exercice de leur citoyenneté.

Les missions de ces deux volontaires sont des missions transversales qui leur permettront de s’aider dans la mise en place de leurs actions et de travailler ensemble sur des publics différents.5

Ces deux missions s’inscrivent dans le cadre des grandes missions arrêtées par le ministère. Les deux référents seront : M. le Maire pour la première mission et Mme DAULAUDIER pour la seconde. M. le Maire espère que ces deux missions intéresseront des volontaires. Si toutefois aucun volontaire n’est intéressé, il faudra peut-être s’orienter vers d’autres missions. En accueillant ces deux jeunes, la Municipalité souhaite exercer son action citoyenne de formation. Les deux jeunes pourront valoriser cette expérience dans leur CV et en même temps, par leurs actions, ils nous permettront de comprendre les phénomènes sociaux.

● Intervention de M. DUTARDRE : il votera contre cette proposition et précise que c’est une position strictement personnelle. Il pense que recruter un jeune pour lui proposer un emploi à temps complet pour 465 € ne lui permet pas de vivre décemment. C’est un leurre pour les chômeurs qui ne trouveront pas forcément un emploi à la clé.

● M. le Maire explique que ce n’est pas un emploi, cela s’adresse aux jeunes qui souhaitent exercer une mission d’intérêt général (20 heures par semaine en moyenne) et qui veulent vivre un engagement citoyen. M. le Maire prend exemple d’une mission faite par un étudiant volontaire du service civique au sein de l’université de Tours et qui a fait un travail remarquable auprès des étudiants sur « la vie étudiante et le mal être ».

● Mme PAPIN apporte également des précisions sur les missions qui sont confiées aux jeunes volontaires.

● M. REUILLON attire l’attention du Maire pour ne pas donner des missions qui ressembleraient à celles confiées aux travailleurs sociaux.

● ObservaXon de Mme MAUDUIT sur les missions définies et l’âge des volontaires. Il lui semble que les missions proposées soient relativement compliquées pour les jeunes de 16/25 ans, et que le résultat ne soit pas à la hauteur des espérances voulues.

La question est mise au vote.

→ → → → Le conseil municipal, à la majorité des votants :

- accepte la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune, - autorise M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, pour 2 volontaires,

- autorise M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.

Votants : 28

Pour : 27

Contre : 1 – M. DUTARDRE

M. le Maire profite de cette question pour dire qu’il rencontre, mercredi 22 juillet, la jeune étudiante à qui le conseil municipal a accordé une subvention pour son stage à l’étranger.6

4. AFFAIRES IMMOBILIERES

4.1. VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LA CHOLTRIE

Dans le cadre de la cession de la parcelle communale cadastrée section ZH n°60, située au lieu-dit la Choltrie, d’une superficie de 720 m², il a été proposé au propriétaire du terrain mitoyen d’acquérir celle-ci pour la somme de 350 €.

Cette parcelle avait été cédée à la commune pour l’euro symbolique en 2010 par une administrée de Bléré. La valeur vénale de ce bien a été estimée à la somme de 100 € (estimation du 18 mai 2015 formulée par le service des Domaines).

Ce terrain est situé en zone inondable (zone A4 du Plan de Prévention des Risques d’Inondation Bléré Val de Cher). Le terrain sera vendu en l’état ; seul un nettoyage sera effectué par les services techniques municipaux (fauchage).

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la vente de cette parcelle ;

- valide le prix de vente proposé – 350 €.

La rédaction de l’acte sera confiée à la SCP NURET et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

4.2. VENTE DE 2 PARCELLES SITUEES AU LIEU-DIT LA POELLE

Dans le cadre de la cession de deux parcelles communales cadastrées section YW n°68 d’une superficie de 194 m² et YW n°69 d’une superficie de 2612 m², situées au lieu-dit la Poelle, il a été proposé à l’exploitant agricole des parcelles jouxtant celles de la commune d’acquérir celles-ci pour la somme de 550 € - la collectivité n’ayant plus, aujourd’hui, l’utilité de conserver ces terrains.

La valeur vénale de ces biens a été estimée à la somme de 550 € (estimation du 21 mai 2015 formulée par le service des Domaines).

Ces terrains sont situés en zone N du Plan Local d’Urbanisme. Ils seront vendus en l’état ; une servitude sera mentionnée dans l’acte notarié pour permettre l’accès aux anciens puits par les services de la ville en cas de nécessité.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la vente de ces 2 parcelles ;

- valide le prix de vente proposé – 550 €.

La rédaction de l’acte sera confiée à la SCP NURET et les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

4.3. VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT SAINT-JULIEN

Un couple de Blérois a fait part de son souhait d’acquérir une parcelle communale située au lieu- dit Saint-Julien, cadastrée section ZM n°377, d’une superficie de 369 m².

Ce terrain n’est pas répertorié comme étant un chemin rural et il appartient au domaine privé de la collectivité. Celui-ci permet de desservir, par le biais d’une servitude de droit de passage, la propriété du couple.7

Cette parcelle est située en zone UC du Plan Local d’Urbanisme et elle a été estimée à la somme de 2 000 € par le service des Domaines en date du 11 mai 2015.

Le terrain sera vendu en l’état.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la vente de cette parcelle ; les membres des commissions immobilière et voirie ont émis un avis favorable sur cette cession ;

- valide le prix de vente proposé – 2 000 €.

La rédaction de l’acte sera confiée à la SCP NURET et les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

5. SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT – RAPPORT DU DELEGATAIRE

VEOLIA a transmis son rapport annuel sur la gestion des services eau et assainissement pour l’année 2014.

M. CHANTELOUP donne les principales caractéristiques de ces rapports :

1. Service eau :

Les m3 pompés dans les nappes ont diminué alors que la vente d’eau a augmenté, ce qui veut dire que le rendement a été meilleur en 2014.

Le mélange de l’eau pour obtenir l’eau potable est un travail journalier avec de nombreuses analyses.

2. Service assainissement :

M. CHANTELOUP en dresse les principales caractéristiques.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, acte la transmission des rapports annuels du délégataire.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- Décision n° 2015-9 du 1er juillet 2015 : attribution des marchés pour les travaux de la Luisan (tranche 3) pour un montant total de 171 070,06 € HT.

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

1. voirie EUROVIA 37303 JOUE LES TOURS CEDEX 128 848,06

2. éclairage public BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 37390 CHANCEAUX S/ CHOISILLE 42 222,008

Avant de passer au compte-rendu des commissions, M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. OMONT de son poste d’adjoint au Maire, ceci pour des raisons qui lui sont strictement personnelles. M. le Maire dit que M. OMONT souhaite rester conseiller municipal et vice-président de la CCBVC où il mènera à bien le dossier du PLU intercommunal.

M. le Maire dit qu’il faut attendre l’acceptation de cette démission par le Préfet avant de procéder à une nouvelle nomination. C’est pourquoi, il propose au conseil municipal l’organisation d’un conseil municipal le mardi 8 septembre à 20 h avec un objet unique : la nomination d’un nouvel adjoint au Maire, une fois la démission de M. OMONT actée par le Préfet.

M. le Maire regrette ce départ et remercie M. OMONT pour sa connaissance, son dévouement et son sens de l’intérêt public. M. le Maire annonce que c’est M. NEBEL qui est pressenti au poste ainsi vacant.

● Comptes rendus des commissions

- commission des finances : 2 juillet

Point sur la situation budgétaire au 30 juin, à mi-parcours de l’année budgétaire, ce qui permet de constater qu’il n’y a pas de dérapage majeur ; point sur les récentes notifications de subventions et les demandes en cours (contrat de pays).

- commission urbanisme : 6 juillet

Avis sur les demandes de déclarations préalables, les permis de construire et les certificats d’urbanisme.

- commission voirie : 7 juillet

Point sur le projet de travaux de la rue de la Varenne et sur les travaux de la Luisan, réflexion sur la gestion de l’éclairage public.

- commission immobilière : 8 juillet

Avis sur les déclarations d’intention d’aliéner, avis sur les ventes de terrains exposées ci-dessus.

- commission enfance-jeunesse : 8 juillet

Point sur les NAP pour la rentrée (planning des activités et recrutements), nouvelle organisation de l’accueil périscolaire, réflexion sur la subvention annuelle versée à l’école privée.

● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles : réunion du 18 juin

M. NEBEL précise que les agents administratifs et techniques de la mairie, les jardiniers des jardins familiaux et le CCAS ont reçu les pots de miel de la première production des ruchers communaux (12,5 kg).

● CCAS : procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet Demandes d’aides, point sur la situation budgétaire au 30 juin, réflexion sur les crédits alloués aux aides loisirs et à la bourse « permis de conduire », réflexion sur l’usage du minibus pour répondre aux besoins des seniors.9

● Question de Mme MAUDUIT qui voudrait savoir pourquoi les conseillers municipaux ne sont plus admis à célébrer les mariages.

M. le Maire répond que face à la multiplication des demandes, il était nécessaire de procéder à un recadrage par rapport à la règlementation en vigueur qui précise que seul un officier d’état civil peut célébrer un mariage, et qu’en raison de l’empêchement du Maire et des adjoints, un conseiller municipal, par délégation expresse du Maire, peut y être autorisé. Puisqu’il s’agit de déroger à la loi, cela ne peut être qu’exceptionnel, pour des raisons précises, et que le jour de la célébration, tous les officiers d’état civil soient absents.

La séance est levée à 22h.

M. le Maire invite les membres du public à poser des questions, s’ils le souhaitent.

Date des prochaines séances du conseil municipal :

Mardi 8 septembre 2015

Mardi 6 octobre 2015

Mardi 3 novembre 2015

Lundi 7 décembre 2015