Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 14 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 14 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 14 mars 2022

L'an deux mil vingt et un, le quatorze mars, à 18heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes à titre exceptionnel,

afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

 Danielle MAILLARD, Marilyne MORIN,Samuel CHARA, Coralie CONCHAUDRON,

Julie CODRON,Jean-Philippe CONCHAUDRON,Jean-François COURTY,Gérard PERROT,

Romain BROQUET,

Date de la convocation : 09 mars2022

Le nombre de conseillers présents étant de10, le quorum est atteint, le conseil municipal peut

délibérervalablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à

l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance. Madame Laetitia GAUGUIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2022 :

 Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier

2022.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour :

1. Registre des décisions

2. Construction d’une cantine scolaire : demande de subvention et plan de financement

3. Assainissement de l’école, du logement et de la future cantine : demande de subvention et

plan de financement

4. Rénovation du logement de l’école : demande de subvention et plan de financement

5. Défense incendie ; pose de poteaux d’incendie par la FEPF : devis,demande de subvention

et plan de financement

6. Mise à jour de la base de adresses de la commune

7. Renouvellement de la convention RGPD avec le CDG 54

8. Adhésion au CNAS

9. Radiation à l’ATD

1. Registre des décisions :

Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prise par délégation du Conseil.

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 1Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats

réalisés :

Date Objet Société Montant TTC

31 11/02/2022 Travaux logement mairie OLIVIER Alain 517,66 €

38 01/03/2022 Travaux logement mairie GUYAUX Patrick

39 04/03/2022 Elagage, débroussaillage SERVICAT

40 04/03/2022 Diagnostic assainissement école/logt FEPF 396,00 €

Total des décisions émises

Numéro de

décision

2 304,94 €

1 540,00 €

4 758,60 €

 Le Conseil municipal valide à l’unanimité les décisions prises par délégation par Madame

le Maire pour un montant total de 4758.60 €.

2. Construction d’une cantine scolaire : demande de subvention et plan de financement :

Madame le Maire confirme aux membres du Conseil Municipal que le permis de construire d’une cantine scolaire dans l’enceinte de l’école est accepté en date du 17/02/2022 après accord de l’architecte des Bâtiments de France, de la Commission de Sécurité et de la Commission d’Accessibilité.

Monsieur VINCENDON architecte a transmis l’avant-projet définitif et l’estimation sommaire des travaux pour la construction de la cantine.

Le montant de la réalisation s’élève à 151 953.85 € HT soit 182 344.62 € TTC - Travaux 140 403.85 € HT

- Honoraires 11 550 € HT

Madame le Maire explique que compte tenu du montant, ce projet ne sera pas réalisable sur l’exer- cice 2022, mais en 2023, et qu’il est indispensable de faire rapidement la demande de subvention DETR auprès des services du Conseil Départemental.

Pour ce faire une délibération doit être prise acceptant le plan de financement et autorisant le Maire à solliciter la subvention.

Plan de financement

Dépenses 151 953.85 €

DETR 151 953.85 x 60% 91 172,31 €

FONDS PROPRES 60 781.54 €

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité retient l’estimation de Mr VINCENDON, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et valide le plan de financement.

3. Assainissement de l’école, du logement et de la future cantine : demande de subvention

et plan de financement :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’assainissement actuel qui dessert l’école et le logement de l’école n’est pas aux normes et que suite au projet d’implantation de la cantine scolaire dans l’enceinte de l’école, il est nécessaire de mettre en place un assainissement selon les dispositions énoncées par l’étude du cabinet CETIE en avril 2021 et approuvée par le SPANC en date du 03/02/2022.

L’estimation des travaux par Monsieur VINCENDON s’élève à 15 000 € HT et les honoraires à 1650 € HT, soit 16 650 € HT soit 19 980 € TTC.

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 2Une délibération doit être prise acceptant le plan de financement et autorisant Mme le Maire à solli- citer une subvention au titre de la DETR.

Plan de financement

Dépenses 16 650 €

DETR 15 000 x 30% 4 995 €

FONDS PROPRES 11 655 €

 Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention d’études de l’Atelier Vincendon Architecte et retient l’estimation faite, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et valide le plan de financement.

4. Rénovation du logement de l’école : demande de subvention et plan de financement :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le logement de l’école doit être entièrement rénové : isolation, chauffage, salle de bains, VMC, peinture…La rénovation devra permettre de retirer la chaudière fuel qui est dans le local de l’école et déplacer le compteur électrique qui est dans les sanitaires de l’école.

Mme le Maire présente l’estimation faite par Mr VINCENDON des travaux à réaliser : 58 395€HT soit 70 074 € TTC.

Une délibération doit être prise acceptant le plan de financement et autorisant Mme le Maire à solli- citer une subvention au titre de la DETR et auprès du SDEY, sachant que pour la DETR, il est ap- pliqué au montant subventionnable une retenue de 3 ans de loyers et pour le SDEY seuls sont sub- ventionnables les dépenses participant à l’économie d’énergie.

Plan de financement

Dépenses 58 395 €

DETR 58 395 - 7280 x 30% 12 335 €

SDEY 29 400x 20% 5880 €

FONDS PROPRES 40 180 €

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention pour études de l’Atelier VINCENDON Architecte, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et une demande de subvention auprès du SDEY et valide le plan de financement.

5. Défense incendie : pose de poteaux d’incendie par la FEPF : devis, demande de subvention et plan de financement :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du renforcement du réseau d’eau, la Fédération Eaux Puisaye Forterre a proposé l’implantation de 4 poteaux incendie sur la commune. Cette implantation a été validée par le SDIS.

Le devis de travaux s’élève à 7 060 € HT soit 8 472 € TTC

Une délibération doit être prise acceptant le plan de financement et autorisant Mme le Maire à solli- citer une subvention au titre de la DETR.

Plan de financement

Dépenses 7 060 €

DETR 7 060 x 40% 2 824 €

FONDS PROPRES 4 236 €

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 3 Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte le devis de la FEPF, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et valide le plan de fi- nancement.

6. Mise à jour de la base adresses de la commune:

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal l’importance de remettre à

jour la base adresses de la commune. Il est nécessaire de répertorier les rues et numéros et

les incohérences. Cette mise à jour permettra de faciliter l’intervention des pompiers, des

livreurs…etc.

Des habitants de la commue nous sollicitent pour la création de deux numéros de rue, 15 bis

et 15 ter rue de l’école suite à la construction de deux pavillons et la modification du numéro

4 lieu-dit le petit temple en 52 route des temples, compte tenu de l’interférence avec le

numéro 4 route des temples.

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les modifications demandées et charge Madame le Maire de les incorporer dans la Base Adresse Locale (BAL) et de valider la Base Adresse Nationale (BAN).

7. Renouvellement de la convention RGPD avec le CDG 54 :

Le Maire expose le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’ac- compagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention propo- sée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collecti- vité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collec- tivité et à signer tout document et acte relatif à ladite mission.

8. Adhésion au CNAS :

Madame le maire expose que l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relatif à la fonction publique territoriale vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.

L’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 autorise les collectivités territoriales à confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

Téléphone 03.86.73.63.63 - Mail : mairie.lesormes89@orange.fr - 4à but non lucratif ou à des associations régies par la loi du 01 juillet 1901.

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane, CS 30460, 78284 GUYANCOURT, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction pu- blique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations dont la liste exhaustive et les conditions sont fixées dans le guide des prestations,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer au CNAS à effet au 01 janvier 2022, de verser une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires x montant forfaitaire de la cotisation), et au- torise le maire à signer la convention d’adhésion.

9. Radiation à l’ATD :

Madame Le Maire propose de résilier l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale de l’Yonne, agence au service des collectivités qui a notamment une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les aménagements de sécurité en traversée d’agglomération. Cette radiation ne prenant effet qu’après un préavis de 6 mois, la cotisation sera due pour 2022.

 Au vu de la proposition de Madame le Maire,le Conseil Municipal décide à l’unanimité de résilier l’adhésion à l’Agence Technique Départementale et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette radiation.

Informations diverses :

Création d’un Comité des fêtes « L’Ormoise ». Ce Comité sera en charge des animations et

des activités, culturelles, sportives et festives de notre village. Une réunion publique se

déroulera le dimanche 27 mars 2022 à la salle des fêtes.

Dossier sécurisation route du couvent et rue de l’école, Madame le Maire a eu rendez-vous

avec Monsieur PELOIS de l’UTI pour exposer les plans relatifs à la sécurisation routière

route du Couvent et rue de l’Ecole. Le dossier de demande subvention transmis à la

Préfecture au titre des amendes de police de circulation routière est en cours d’examen.

La rénovation de l’éclairage publique est en cours, Madame le Maire demande que toute anomalie éventuelle soit relevée. Le système de télégestion doit être installé et permettra de régler l’intensité et l’horaire d’éclairage.

Mme Rapeneau Conseillère numérique engagée par la Communauté de Commune de

l’Aillantais propose de faire une animation numérique, les jeudis après-midi, semaine paire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Aux ORMES, le 14 mars 2022

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD

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Mairie des Ormes-9 place de la Libération-89110 Les Ormes

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