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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 02 avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 02 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 2 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le deux avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni, dans l’enceinte de la salle des fêtes à titre exceptionnel, afin de respecter les mesures barrières
impliquées par la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Danielle MAILLARD, Maire de la
Commune.
PRESENTS :
e Danielle MAILLARD,
e Julie CODRON,
e Laetitia GAUGUIN,
e Coralie CONCHAUDRON,
e Marilyne MORIN,
e Jean-François COURTY,
e Romain BROQUET.
ABSENTS EXCUSES :
e Jean-Philippe CONCHAUDRON, donne pouvoir à Coralie CONCHAUDRON,
e Samuel CHARA, donne pouvoir à Laetitia GAUGUIN,
e Gérard PERROT.
Date de la convocation : 26 mars 2021
Le nombre de conseillers présents étant de 7, et 2 représentés, le quorum est atteint et le conseil
municipal peut délibérer valablement conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire
de séance. Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 mars 2021
Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour et demande la possibilité d’ajouter un
point à l’ordre du jour : - Création de la commission d’appels d'offres
1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation,
Vote du compte de gestion 2020,
Vote du compte administratif 2020,
Vote de l’affectation des résultats 2020,
Vote du budget primitif 2021,
Vote des taux d’imposition,
Dépenses à imputer au compte 6232 - fêtes et cérémonies
Dépenses à imputer au compte 6257 - réceptions
Dépenses à imputer au compte 6574 — subvention de fonctionnement aux associations ©
0
Hi
ME
D
D
mairie lesormes8Xæorange.fr 1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :
Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil.
Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats
réalisés :
Numéro de
décision Date Objet Société Montant TTC
63 26/03/2021 |Poignée balançoire aire de jeux |EURL VAUDENAY 120,00 €
64 26/03/2021 |Fournitures de bureau BRUNEAU 181,06 €
Total des décisions émises 301,06 €
> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés les
décisions prises par délégation par Madame le Maire pour un montant total de 301,06€.
2. Vote du compte de gestion 2020 :
Madame le Maire explique que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor public
Madame le Maire présente le compte de gestion 2020, et énumère le détail des sections :
DITA ITU Section de Total des
EEE) d'investissement fonctionnement ÉTAIT
Recettes
Prévisions budgétaires totales 213 108,48 384 547,24 597 655,72
Titres de recettes 87 409,17 259 137,43 346 546,60
Réductions de titres 0,00
Recettes nettes 87 409,17 259 137,43 346 546,60
Dépenses 0,00
totales 213 108,48 384 547,24 597:655,72
Mandats émis 97 349,58 212 716,82 310 066,40
Annulations de mandats 3 413,95 3 413,95
Dépenses nettes 93 935,63 212 716,82 306 652,45
Résultat de l'exercice 39 894,15
Excédent 46 420,61 39 894,15
Déficit -6 526,46
Madame le Maire explique le détail des résultats de l’année antérieure, pour terminer par les résultats cumulés des deux sections à la clôture de l’exercice 2020, soit :
Résultat à la cloture de
l'exercice au
Part affectée à
l'investissement :
exercice 2020 31/12/2019 : Soit au
Résultat de
TC
2020
Résultat cumulé à
la cloture de
l'exercice 2020
Investissement
Fonctionnement
Total
01/01/2020
-6 589,38
214 022,89
207 433,51
65 063,32
65 063,32
-6 526,46
46 420,61
39 894,15
-13 115,84
195 380,18
182 264,34
> Le compte de gestion 2020 est validé à l’unanimité des membres du Conseil, présents et
représentés.
mairie.lesormes8Xæorange.fr 3. Vote du compte administratif 2020 :
Madame Marilyne MORIN présente le compte administratif 2020, soit l’exécution budgétaire suivante :
Items DEPENSES RECETTES RESULTAT
Section de fonctionnement 212716,82 259137,43 46 420,61
E| Section d'invenstissement 93 935,63 87 409,17 -6 526,46
TOTAL REALISATIONS 306 652,45 346 546,60 39 894,15
RESULTAT CUMULE DE |
L'EXERCICE: 398918 _
> Le compte administratif 2020 est validé à l’unanimité des membres présents et
représentés, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote.
4, Vote de l’affectation des résultats 2020 :
Madame le Maire propose l’affectation des résultats cumulés comme indiqué lors de la présentation du compte de gestion, soit pour rappel les résultats cumulés au 31/12/2020 sont :
Résultat à la cloture de Part affectée à P Résultat cumulé à & É Le B Résultat de
l'exercice au 31/12/2019 : Soit |l'investissement : £ 5 la cloture de fe l'exercice 2020 F
au 01/01/2020 exercice 2020 A Ca ep 10]
Investissement -6 589,38 -6 526,46 -13 115,84 Fonctionnement 214 022,89 65 063,32 46 420,61 195 380,18 Total 207 433,51 65 063,32 39 894,15 182 264,34
“Soit une affectation sur les comptes suivants du résultat cumulé 2020 de 182 264.34 €:
Excédents de fonctionnement Reste à réaliser 2020: 38 000 € + déficit
Loos capitalisés HrA investissement report 2019-2020 : 13 115,84 €
Au 001 Déficit d'investissement reporté -13 115,84
Excédent de fonction cumulé 2020 : 195 380,18 €-
; Excédent de fonctionnement 51 115,84 € (reste à réaliser 2020 : 38 000 € +
nie reporté ns déficit investissement report 2019-2020 : 13
ë 115,84 €)
Total affecté 182 264,34
Soit un virement du fonctionnement vers l’investissement :
e Au 023 (Dépenses de fonctionnement) un retrait de la somme 146 598,93 €,
e Au 021 (Recettes d’Investissement) pour la somme de 146 598,93 €.
> L’affectation des résultats de l’année 2020 est approuvée à l’unanimité des membres du
Conseil présents et représentés.
5. Vote du budget primitif 2021 :
+“ Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2021 sur la section
de fonctionnement par chapitre soit :
mairie. lesormes8X@orange.fr Recettes prévisionnelles sur la section de fonctionnement
Chapitre 70 - Produits de gestion courante
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Chapitre 013 - Atténuation de charges
Chapitre 76 - Produits financiers
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2020
* Madame le Maire énonce les différentes dépenses prévisionnelles de l’année 2021 sur la section
de fonctionnement par chapitre soit :
Dépenses prévisionnelles sur la section de fonctionnement
DATES
Prévisionnel
2021
3 370,00
132 200,00
109 437,93
11 860,00
0,00
0,00
144 264,34
401 132,27
Budget
RU
IA
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre 012 - Charges du Personnel
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Chapitre 66 - Charges financières
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Chapitre 014 - Atténuation des produits
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
Total des dépenses de fonctionnement
“Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2021 sur la section
d'investissement par chapitre :
135 024,49
15 150,00
64 002,00
2 704,85
0,00
30 152,00
7 500,00
146 598,93
401 132,27
Budget prévisionnel
Recettes prévisionnelles section d'investissements 2021
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
10 - Dotations, fonds divers, réserves
021 - Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'investissements prévisionnelles
Régularisation frais d'études sur compte dédié d'investissemen
Total des recettes d'investissements globales
“Madame le Maire énonce les dépenses prévisionnelles de la section d’investissements par
article :
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
Total dépenses d'équipement
16 - Emprunts et dettes assimilées
001 - Résultat cumulé d'investissement reporté
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'invesissements prévisionnelles
Régularisation frais d'études sur compte dédié d'investissement
Total des dépenses d'investissement prévisionnelles
mairie. lesormes8&Xaorange.fr
15 440,00
100 000,00
58 748,84
146 598.93
320 787,77
1 344,00
322 131,77
34 952,00
244 970,00
279 922,00
27 749,93
13 115,84
40 865,77
320 787,77
1 344,00
322 131,77 > Le budget primitif 2021est validé à l’unanimité des membres présents et représentés
6. Vote des taux d’imposition :
Mme le Maire énonce les taux d’imposition des taxes directes locales, soit la taxe foncière bâti 35.65 %, et la taxe foncière sur le non bâti 75.69 %, les taux demeurent inchangés comparés
2020, aucune hausse votée.
> Les taux d’imposition 2021 sont validés à l’unanimité par les membres du Conseil.
7. Dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonie :
Madame le Maire présente les différentes dépenses à imputer au compte 6232 «Fêtes et
Cérémonie » :
* Réceptions communales, commémorations nationales : cérémonie des vœux, repas et colis
des ainés, vin d’honneur pour cérémonies commémoratives et les fêtes nationales,
inauguration et autres manifestation,
Ÿ Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives,
culturelles, ou lors des réceptions officielles,
Y_ Fournitures de livres, cartes cadeaux ou jouets, offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment de Noel,
Ÿ Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, etc...),
Ÿ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
Ÿ_ Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
> Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et
représentés valide les dépenses à affecter au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
8. Dépenses à imputer au compte 6257 — Réceptions :
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6257 — réceptions. Par conséquent, il est proposé d’imputer les dépenses suivantes : l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles, réunions publiques, organisées par la municipalité.
> Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et
représentés valide les dépenses à imputer au compte 6257 -
9. Dépenses à imputer au compte 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations :
Mme le Maire expose les demandes de subventions reçues.
Les membres du Conseil après discussion listent l’octroi des subventions suivantes aux écoles et établissements, sociétés d’intérêts publiques suivantes :
MFR ( 1 Enfant scolarisé des Ormes : 50 €,
CFA( 1 Enfant scolarisé des Ormes : 50 €
mairie lesormes8Xæorange.fr RASED : 50 €
RESTOS DU CŒUR : 50 €
> Les subventions sont validées à l’unanimité des membres présents et représentés
10. Création de la commission d’appels d’offres :
Mme le Maire informe que la parution dans [Yonne Républicaine de l’annonce d’appel d’offre pour les travaux de l’école se fera le 8 avril (variante sur les travaux sur le plancher) ; les plis seront à déposer pour le 30/04/2021 sur la plateforme Territoires Numériques (marches.ternum-bfc.fr) (e- bourgogne), et exceptionnellement dossier de candidature à déposer à la mairie pour nos artisans locaux ne disposant pas d’accès numérique, ouverture des plis le 6/05/2021. Mme le Maire demande qui souhaiterait participer à la commission d’appels d’offres. Les candidatures à la commission sont :
Danielle MAILLARD
Jean-François COURTY
Laetitia GAUGUIN
Marilyne MORIN
Mr VINCENDON et Mr MONTANDON, architectes en charge du dossier, se joindront aux membres de la commission
> Les candidatures sont validées à l’unanimité par les membres du Conseil.
Questions diverses :
% Les membres du Conseil souhaitent que la pêche soit ouverte en respectant les conditions
sanitaires, sachant qu’aux alentours la pêche est déjà ouverte, afin de permettre une recette
supplémentaire (rappel 2019 : 749 €).
% Mme le Maire expose une demande reçue de la part de Mr Romain RIBIERRE, sur la possibilité d’empierrer le chemin longeant ses poulaillers pour faciliter la circulation des
camions nécessaires aux travaux de création des silos de stockage.
Les membres du Conseil autorisent Mr Romain RIBIERRE à réaliser des travaux d’empierrage
du chemin sous condition qu’il en assume l’entretien par la suite, et qu'aucun frais ne soit
demandé à la commune ultérieurement s’agissant d’une demande personnelle non fondée sur un intérêt public. Un écrit devra être co-signé pour valider les engagements des parties,
autorisation de faire les travaux pour la Mairie, et engagement d’entretenir au quotidien sur une
durée illimitée en lien avec l’utilisation du dit chemin pour Mr Romain RIBIERRE.
% Mme le Maire fait un point sur la vaccination des habitants de la commune, et informe les
membres du Conseil que les personnes de plus de 70 ans ou ayant des pathologies et souhaitant
se faire vacciner l’ont été ( première injection faite, seconde faite ou programmée ) Pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès aux rendez-vous, Mme le Maire effectue
les démarches directement auprès des centres de vaccination. Ne pas hésiter à s’adresser à la mairie en cas de difficultés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à21H15.
Aux ORMES, le 2 avril 2021
Madame le Maire,
Danielle MAILLARD
mairie.lesormes8Y@orange.fr