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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 059 recueil des actes administratifs special 10 05 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 059 recueil des actes administratifs special 10 05 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Inégalités sociales,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-059
PUBLIÉ LE 10 MAI 2022 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain /
01-2022-05-06-00001 - Arrêté modificatif agrément MJPM - M. ROBERT (2
pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-05-09-00001 - Arrêté n° 2022-01-0019 portant modification
d’autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour
le site de rattachement de la société MESSER MEDICAL HOME CARE France,
situé à DAGNEUX (01) (2 pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de l'Ain (4 pages) Page 9
01-2022-05-03-00004 - Arrêté n° 50-2022 du 3 mai 2022 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Ain (2 pages) Page 14
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-05-06-00001
Arrêté modificatif agrément MJPM - M. ROBERT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-05-06-00001 - Arrêté modificatif agrément MJPM - M. ROBERT 3 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
modificatif d’une erreur matérielle sur l’arrêté du 7 octobre 2021
portant agrément de Madame Magali ROBERT
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1, R.471- 2-1 et R.472-1 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales 2017/2021 arrêté par Monsieur le préfet de région le 18 mai 2017 et l’arrêté de prolongation n°2022-38 du 25 avril 2022 ;
VU l’avis d’appel à candidatures en date du 12 mars 2021 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 1er juin 2021, présenté par Magali ROBERT ;
VU la liste en date du 6 juillet 2021 des candidats dont la candidature est recevable ;
VU l’avis favorable de la commission départementale d’agrément en date du 28 septembre 2021 ;
VU l’avis favorable en date du 6 octobre 2021 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article L.472-1-1 du code susvisé en date du 7 octobre 2021 ;
VU l’arrêté portant agrément de Madame Magali ROBERT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel en date du 7 octobre 2021 ;
Considérant qu’une erreur matérielle relative à l’année de l’entrée en vigueur de l’agent sus visé est intervenue dans la rédaction de l’arrêté portant agrément de Madame Magali ROBERT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête
Article 1
L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
L’agrément mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à compter du 1er janvier 2022 à Magali ROBERT – 224 rue Notre-Dame des champs - 01480 Jassans-Riottier. Les autres dispositions de l’article 1, demeurent inchangées.
34 avenue des Belges – CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex Tel : 04 74 32 55 00 – Télécopie : 04 74 32 55 09
Horaires d’ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-05-06-00001 - Arrêté modificatif agrément MJPM - M. ROBERT 4 Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69 433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain.
Article 4
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2022
Pour la Préfète de l’Ain et par délégation,
La directrice,
Signé : Agnès GONIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-05-06-00001 - Arrêté modificatif agrément MJPM - M. ROBERT 5 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-05-09-00001
Arrêté n° 2022-01-0019 portant modification
d’autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement de la société MESSER MEDICAL
HOME CARE France, situé à DAGNEUX (01)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-09-00001 - Arrêté n° 2022-01-0019 portant modification d’autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement de la société MESSER MEDICAL 6 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-09-00001 - Arrêté n° 2022-01-0019 portant modification d’autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement de la société MESSER MEDICAL 7 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-05-09-00001 - Arrêté n° 2022-01-0019 portant modification d’autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement de la société MESSER MEDICAL 8 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2022-04-29-00003
Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire 9 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 45 - 2022 du 29 avril 2022
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain
Le ministre de l’économie et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
A R R Ê T E N T
Article 1
Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain
En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
Titulaires :
Mme GELIN Annick
M. VERNE Gilles
Suppléants :
M. CLAPOT Christophe
Mme IGUAL Syndie
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires :
M. GAILLARD Régis
M. VINCENT Guillaume
Suppléants :
M. CANET Fabrice
Non désigné
Sur désignation de la Confédération Générale du travail – Force Ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme BOUZOMMITA Aurélie
M. REFOUVELET Frédéric
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire 10 2
Suppléants :
M. CROST Laurent
Mme VALENCON Denise
Sur désignation de la Confédération Française de l’encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
M. GOUJON Philippe
Suppléant :
M. BRUN Sylvain
Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
Mme BOZONNET Marie-Cécile
Suppléant :
M. FREGEAC Jean-Michel
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Mme CROSET Marianna
M. LAPOTRE Olivier
Mme OLLIVIER Cécile
Mme PERDRIX Marjorie
Suppléants :
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
M. FAIPOT Franck
Mme PERROUD-BOURGIN Françoise
Non désigné
Suppléants :
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
Non désigné
Suppléant :
Non désigné
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire 11 3
En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
Mme COMETTI Nadine
Mme ROBIN Valérie
Suppléants :
M. DESSOL Bruno
Mme DIDIER Sylvie
En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail (FNATH) :
Titulaire :
Mme ARCARO Ghislaine
Suppléant :
M. ALLALI Mohsen
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
Titulaire :
M. VIOT Frédéric
Suppléant :
Non désigné
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Agréées d'Usagers du Système de Santé (UNAASS) :
Titulaires :
Mme GUILLON Marie-Noëlle
Non désigné
Suppléants :
Mme PARRY Joëlle
Non désigné
En tant que personnalité qualifiée dans les domaines d’activité des organismes d’assurance maladie :
Mme BRIERE Christine
En tant que membre avec voix consultative :
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) Auvergne Rhône-Alpes :
M. CHASSAGNE André
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire 12 4
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 29 avril 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-04-29-00003 - Arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire 13 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2022-05-03-00004
Arrêté n° 50-2022 du 3 mai 2022 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-05-03-00004 - Arrêté n° 50-2022 du 3 mai 2022 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 14 Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 50 – 2022 du 3 mai 2022
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 45-2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain
Vu la proposition de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) en date du 2 mai 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Ain est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des Institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) :
- Mme PARRY Joëlle. est nommée en tant que titulaire sur siège vacant.
- Le siège de suppléant devient vacant.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-05-03-00004 - Arrêté n° 50-2022 du 3 mai 2022 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 15 2
Fait à Lyon, le 3 mai 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2022-05-03-00004 - Arrêté n° 50-2022 du 3 mai 2022 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire 16