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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 043 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 043 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-043
PUBLIÉ LE 4 MARS 2021 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-02-23-002 - Délégation de signature pour les astreintes administratives au Centre
Hospitalier du Haut Bugey (2 pages) Page 3
01-2021-02-19-001 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire (1 page) Page 6
01-2021-01-04-016 - Délégation générale de signature du directeur du Centre Hospitalier
du Haut Bugey (3 pages) Page 8
01-2021-02-26-006 - Honorariat M.morel (1 page) Page 12
01-2021-02-26-007 - Honorariat M.TURELLO (1 page) Page 14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2021-02-04-004 - Arrêté n° 10-2021 du 4 février 2021 portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain (1 page) Page 16
01-2021-02-11-003 - Arrêté n° 11-2021 du 11 février 2021 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (1 page) Page 18
01-2021-02-26-005 - Arrêté n° 13-2021 du 26 février 2021 portant modification de la
composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (1 page) Page 20
01-2021-03-04-001 - Arrêté n° 14-2021 du 4 mars 2021 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain (1
page) Page 22
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-02-23-002
Délégation de signature pour les astreintes administratives
au Centre Hospitalier du Haut Bugey
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-23-002 - Délégation de signature pour les astreintes administratives au Centre Hospitalier du Haut Bugey 3 Le Directeur du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,
Vu l’arrêté n° 2018-17-0063 du 17 septembre 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,
Vu la nomination de Madame Nadeige DHEYRIAT GAUTHIER, Sage-Femme Cadre Supérieur à compter du 27 décembre 2014,
Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Madame Florie ANDRE POYAUD, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu le recrutement de Monsieur Christophe PLANES, Technicien Supérieur Hospitalier faisant fonction
d’Ingénieur Hospitalier, au 1er septembre 2019,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle, faisant fonction d’Attaché d’Administration Hospitalière, à compter du 2 mars 2020,
Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration
Hospitalière, à compter du 1er avril 2020,
Vu la nomination de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directoire des Soins, à compter du 1er janvier
2021,
DECIDE
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégories A et B désignés comme “administrateur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-23-002 - Délégation de signature pour les astreintes administratives au Centre Hospitalier du Haut Bugey 4 l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.
Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint
- Madame Florie ANDRE POYAUD, Directrice Adjointe,
- Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins,
- Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, - Monsieur Gilles MAIRE – Attaché Principal d’Administration Hospitalière, - Madame Nadeige DHEYRIAT GAUTHIER – Sage-Femme Cadre Supérieur, - Monsieur Jean-Maurice SCION, Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe exceptionnelle, faisant fonction d’Attaché d’Administration Hospitalière,
- Monsieur Christophe PLANES, Technicien Supérieur Hospitalier faisant fonction d’Ingénieur Hospitalier.
Article 3 – L’original de la présente décision sera adressé à Madame le Trésorier Principal et ampliation sera transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 7 avril 2020 est abrogée.
Fait à OYONNAX, le 23 février 2021
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-23-002 - Délégation de signature pour les astreintes administratives au Centre Hospitalier du Haut Bugey 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-02-19-001
Arrêté accordant l'honorariat à un maire
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-19-001 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire 6 CABINET DE LA PRÉFÈTE
BRE 21.002
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande du 1er décembre 2020 de M. Jean-Pierre CHAMPION, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Mogneneins (01), conseiller municipal de 2001 à 2008, et maire de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Jean-Pierre CHAMPION remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Jean-Pierre CHAMPION, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Mogneneins, de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 19 février 2021
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-19-001 - Arrêté accordant l'honorariat à un maire 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-01-04-016
Délégation générale de signature du directeur du Centre
Hospitalier du Haut Bugey
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-04-016 - Délégation générale de signature du directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey 8 Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN en qualité d’Attachée Principale d’Administration Hospitalière à compter du 1er avril 2020,
Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,
Vu la nomination de Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er janvier 1994,
Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 2 mars 2020,
Vu l’arrêté n° 2018-17-0063 du 17 septembre 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur par Intérim au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Madame Florie ANDRE POYAUD, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2021,
DECIDE
Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à Madame Florie ANDRE-POYAUD, Directrice Adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Alain SALA.
Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint chargé des ressources matérielles, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services économiques, informatiques, logistiques et techniques à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-04-016 - Délégation générale de signature du directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey 9 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.
Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain SALA, la délégation de signature mentionnée à l’article 3 est exercée par Monsieur Jean-Maurice SCION, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du directeur :
- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,
- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Madame Florie ANDRE-POYAUD, Directrice Adjointe et par Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint.
Article 7 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florie ANDRE-POYAUD, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière et aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs statuts particuliers. Sont exceptés de cette délégation les courriers adressés aux autorités administratives et politiques.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florie ANDRE-POYAUD, délégation est donnée à Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :
- les réponses aux courriers de demande d’emploi ou de changement d’affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel médical et non médical,
- les attestations diverses concernant le personnel,
- les tableaux de services et les congés légaux des agents et du personnel médical, - les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.
Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins, à effet de signer tous actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs aux attributions mentionnées à l’article 4 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002. En cas d’absence ou d’empêchement tant de Madame Florie ANDRE POYAUD que de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, cette délégation est exercée par Madame Céline AUDOUARD, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-04-016 - Délégation générale de signature du directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey 10 Article 9 – La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2021 et sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Madame la Trésorière Hospitalière, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.
Fait à OYONNAX, le 4 janvier 2021
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-04-016 - Délégation générale de signature du directeur du Centre Hospitalier du Haut Bugey 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-02-26-006
Honorariat M.morel
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-26-006 - Honorariat M.morel 12 CABINET DE LA PRÉFÈTE
BRE 21.005
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande du 20 février 2021 de M. le président de l’association des anciens maires et adjoints, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. Paul MOREL au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Chavannes-sur-Reyssouze (01), conseiller municipal de 1995 à 2001, adjoint au maire de 2001 à 2008, et maire de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Paul MOREL remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Paul MOREL, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Chavannes- sur-Reyssouze, de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 février 2021
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-26-006 - Honorariat M.morel 13 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-02-26-007
Honorariat M.TURELLO
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-26-007 - Honorariat M.TURELLO 14 CABINET DE LA PRÉFÈTE
BRE 21.006
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande du 20 février 2021 de M. le président de l’association des anciens maires et adjoints, sollicitant l'octroi de l'honorariat de maire au profit de M. René TURELLO au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de Magnieu (01), conseiller municipal de 1983 à 1987, et maire de 1987 à 2020 ;
Considérant que M. René TURELLO remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. René TURELLO, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Magnieu, de 1987 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 février 2021
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-26-007 - Honorariat M.TURELLO 15 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
01-2021-02-04-004
Arrêté n° 10-2021 du 4 février 2021 portant modification
de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-04-004 - Arrêté n° 10-2021 du 4 février 2021 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain 16 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 10 - 2021 du 4 février 2021
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Ain
Le ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R211-1, D231-1 et D231-4
Vu l’arrêté du 28 Octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Ain,
Vu les arrêtés modificatifs n°20-2019, 44-2019, 16-2020, 19-2020, 27-2020, 2-2021 et 6-2021,
Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 17 novembre 2020,
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté ministériel en date du 28 mars 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Ain est modifié comme suit :
Parmi les représentants des employeurs, désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Monsieur Didier CARRARA est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Christian NICOLLET.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 4 Février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-04-004 - Arrêté n° 10-2021 du 4 février 2021 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain 17 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
01-2021-02-11-003
Arrêté n° 11-2021 du 11 février 2021 portant modification
de la composition du conseil départemental de l'Ain au
sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-11-003 - Arrêté n° 11-2021 du 11 février 2021 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 18 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 11 - 2021 du 11 février 2021
portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes
Le ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4,
Vu l’arrêté ministériel n°13-2018 du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ain, au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône Alpes,
Vu les arrêtés ministériels n°84-2018, 2-2019 et 25-2019 portant modification de la composition du conseil départemental de l’Ain au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) en date du 4 février 2021,
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté du 18 janvier 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifié comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) :
- Monsieur Laurent CROST est nommé titulaire en remplacement de M. Jérôme CLERC
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 11 février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe de l’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-11-003 - Arrêté n° 11-2021 du 11 février 2021 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 19 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
01-2021-02-26-005
Arrêté n° 13-2021 du 26 février 2021 portant modification
de la composition du conseil départemental de l'Ain au
sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-26-005 - Arrêté n° 13-2021 du 26 février 2021 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 20 ARRETE n° 13 - 2021 du 26 février 2021
portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône Alpes
Le ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.213-2, D.213-7 et D.231-1 à D.231-4,
Vu l’arrêté ministériel n°13-2018 du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ain, au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône Alpes,
Vu les arrêtés ministériels n° 84-2018, 2-2019, 25-2019 et 11-2021 portant modification de la composition du conseil départemental de l’Ain au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu la proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) en date du 23 février 2021,
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté du 18 janvier 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifié comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
- Monsieur Ludovic GUILLOT est nommé titulaire en remplacement de Madame RUIZ RODRIGUES Christine
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 26 février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe de l’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-02-26-005 - Arrêté n° 13-2021 du 26 février 2021 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des 21 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
01-2021-03-04-001
Arrêté n° 14-2021 du 4 mars 2021 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-03-04-001 - Arrêté n° 14-2021 du 4 mars 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain 22 ARRETE n° 14 – 2021 du 4 mars 2021
portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain
Le ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1 à D.231-4,
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain,
Vu les arrêtés modificatifs n°15-2019, 31-2019, 14-2020, 17-2020, 25-2020 et 37-2020,
Vu la proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) en date du 1er mars 2021,
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté ministériel en date du 12 janvier 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain est modifié comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
- Madame Fabienne DURANTON est désignée suppléante en remplacement de Rose-Marie MARZLOFF.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 4 mars 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2021-03-04-001 - Arrêté n° 14-2021 du 4 mars 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain 23