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Arrêté - Interdiction stationnement et circulation Ch des Pres en partie Ham. de St Etienne dEscattes 12 fev et 05 mars 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction stationnement et circulation Ch des Pres en partie Ham. de St Etienne dEscattes 12 fev et 05 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026 - 11 Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE habituelles le :
Notifié le : - FE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) 3 FEV. 2026 ARRÊTE DU MAIRE N° 11/2026
|
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Chemin des Prés (en partie) - Hameau de Saint-Etienne d''Escattes
krboripioioh
La Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article 1,2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par David REY “Domaine David Rey" 78 chemin des Prés à Souvignargues (Gard)
[lameau de Saint-Ltienne d'Lscattes, en date du 27 janvier 2026 par laquelle il nous informe avoir fait
appel à un prestataire de service Pour mettre son vin en bouteille, 1l y a licu d'interdire le stationnement ct
la circulation des véhicules sur une partie du chemin des Prés,
ARRÊTE Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement de la mise en bouteille du vin de David REY "Domaine David
Rey”, le stationnement et la circulation des véhicules au niveau du 78 chemin des Prés, sont interdits les :
Jeudi 12 février 2026 entre 7h et 17h
Jeudi 05 mars 2026 entre 7h et 17h
Article 2 :
Le stationnement et la circulation des véhicules contrevenants au présent Arrêté seront considérés comme
génants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3:
David REY poscra des barrières aux accès des tues qui resteront en place le temps de la mise en bouteille,
Article 4:
David REY prendra les mesures nécessaires pour informer son voisinage.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées ct sanctionnécs conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame La Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Île
Tribunal Administratif du Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente
noufication.
Le ‘Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerccouts.fr.
Article 5 :
Madame La Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Ampliation sera adressée à :
- David REY "Domaine David RLY" ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sominières (Gard) ;
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard) ;
= Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
l'ait à Souvignargues, le 27 janvier 2026
La Maire,
Catherine LECERF