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Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch de lEnclos les 03 et 04 aout 2026 de 7h a 14h
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch de lEnclos les 03 et 04 aout 2026 de 7h a 14h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié par affichage aux conditions 2026 - 74 habituelles
le : RU habituelles le ï b JUIN 2026
Notifie le :
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 74/2026
tunis
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Chemin de l’Enclos
Acte
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, notamment l'Article .2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le courriel adressé par Monsieur Joé CHANDELLIER "EARL JOÉ CHANDELLIER » 14 Chemin
de l’Enclos à Souvignargues (Gard) en date du 10 juin 2026 par lequel il nous informe avoit fait appel à un prestataire de service pour mettre son vin en bouteille, il y a Leu d'interdire le statonnement et la
circulation des véhicules Chemin de l'Enclos,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permetire le bon déroulement de la mise en bouteille du vin de Monsieur Joé CHANDELLIER "LARL JOË CHANDELLIER", le stationnement et la circulation des véhicules chemin de l’Linclos, sont
interdits le :
Lundi 03 août 2026 entre 07 h et 14h
Mardi 04 août 2026 entre 07het14h
Article 2 :
Le stationnement et la circulation des véhicules contrevenants au présent arrèté seront considérés comme
génants au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Monsieur Joé CIANDELLIER poscra des barrières aux accès des rues qui resteront en place le temps de
la mise en bouteille.
Article À :
Monsieur Joé CHANDILLIER prendra les mesures nécessaires pour informer les riverains concernés.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cct acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique "’l'élérccours
Citoyens" accessible par le site mternet mww.rclerecours.fr.
Article 7 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Ampltation sera adressée à :
Monsicur Joé CHANDILLIER "ÉARL JOË CHANDILLIER",
- Monsteur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Crard).
Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard).
Aux riverains par les soins du pétitionnaire,
l'ait à Souvignargues, le 16 juin 2026
La Maire,
Catherine LECERF