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Arrêté - Police circulation terrassement et raccordement ENEDIS 54 ch St Etienne a compter du 26 janv 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police circulation terrassement et raccordement ENEDIS 54 ch St Etienne a compter du 26 janv 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 14 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Noufié le : — 3 FEV. 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 14/2026
KREARRRRAX
POLICE DE CIRCULATION
Terrassement et raccordement ENEDIS
54 Chemin de Saint-Étienne
KRRERHREHE
Le présent arrêté modifie et remplace le précédent arrêté n° 04/2026 du 08 janvier 2026
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée ct
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation toutière (Livre I, 8ème partie: signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 06 janvier 2026 de l'Entreprise ENSIO SUD NÎMES, représentée par
Monsieur Moustapha BOUMYIBRA sise à Garons (Gard) 650 Chemin de Galicante,
Vu la demande d'autorisation de prolongation des travaux présentée par l'Entreprise ENSIO SUD
NÎMES en date du 29 janvier 2026,
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement et raccordement ENIDIS 54 Chemin de Saint-
Étienne à Souvignargucs (Gard), est nécessaire de rèplementer le stationnement sur cctic voie,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des intervenants chargés de l'éxécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation :
Les travaux interviendront hors circulation,
Le Chemin de Saint-Etienne sera fermé à la circulation, sauf riverains.
Les restrictions suivantes seront instituces au droit du chantier : défense de stationner Panneaux
ÂK5, panneaux 1314 (30 km/h)
Article 2 - Durée de la Réglementation : l’article 2 de l'arrêté n° 04/2026 du 08 janvier 2026 est
modifié ainsi :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 31 jours à compter du 26 janvicr 2026, de 8
heures à 18 heures, soit jusqu’au 27 février 2026
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers scra mise en place, entretenue cl déposée par les soins de
la personne chargée des travaux et à ses frais. lille sera de la gamme normale ct rétrofléchissante. La nuit et les jours fériés, la chaussée scra renduc à la circulation sur toute sa largeur.
Article 4 - Prescriptions diverses :
Les disposiuons prisent par Le présent Arrëté ne pourront En aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secours, ambulance. }.
La responsabilité du pétionaaire sera substituée à eclle de l'administration si celle ci venait à être
recherchée pour tour accident qui serait la conséquence de la présente réglementation La personne de l'Tintreprise responsable du chantier, qui pourra être appelce de jour comme de nuit , q
pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
intreprise ENSIO SUD NÎMES
Mr Moustapha BOUMZIBRA
650 Chemin de Galicantc
30128 GARONS
Fixe : 04 66 51 18 29
Mobile : 06 35 39 90 86
Courriel : marinc.abelli@enzio.cu
Article 6 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les L'tibunaux compétents.
Article 7 - Responsabilité des conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 8 — Information des usagers :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier en complément de la signalisation sur le terrain.
Article 9 :
Madame la Maire :
-__ certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ltibunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telcrecours.fr.
Article 10 :
Madame la Maire est chargée de veillet à l'application du présent Arrêté qui sera transmis à
l'intéressée.
Ampliation sera adresséc à :
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gad), - Monsieur le Chef de Corps du Centre d'incendie et de Secours de Sommières (Gard), Aux riverains par Les soins du pétitionnaire.
l'ait à Souvignargues, le 29 janvier 2026
La Maire,
Catherine LECEREP,
6 Supptimer la mention inutile