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Arrêté - 2025 1026 PM SARL Bossard Richard 33 rue Abel Pipaud travaux renovation maison
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1026 PM SARL Bossard Richard 33 rue Abel Pipaud travaux renovation maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
+ Ville
de.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
Compte
tenu
de
là
publication
CROIX
DE
VIE
Le
,
9
5
Ni
one
À
&
WUY.
AU
J
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
552955
FB/PR N°
2025
—-1026
- PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
Gautté
et
la
rue
des
Bacheliers,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux
et
béton,
réalisés
par SARL
Bossard
Richard.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.i
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
SARL
Bossard
Richard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,33
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
Gautté
et
la
rue
des
Bacheliers
,à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux
et
béton,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
des
Couvreurs
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
33
rue
Abel
Pipaud
dans
la
section
entre
la
rue
Gautté
et
la
rue
des
Bacheliers
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
le
stationnement
occasionnel
au
droit
du
chantier
et
en
plein
milieu
de
chaussée
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
de
matériel
et
gravats,
ainsi
que
diverses
livraisons
de
matériaux
et
béton.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
seront
mis
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
la
rue
Précitée,
il
convient
de
fermer
la
rue,
si
et
seulement
si,
le
camion
de
chantier,
de
livraison
de
béton
et
matériaux
est
obligé
de
bloquer
la
rue.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion.
quand
celui-ci
sera
en
stationnement
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Information
importante
:
-
Le
camion
de
livraison
béton.
du
fait
de
leur
gros
gabarit
pour
la
SARL
Bossard
et
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
section
précitée
pour
sortir
du
chantier,
le
chauffeur
est
_exceptionnellement
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
circuler
en
sens
inverse
de
la
circulation
jusqu’au
site,
pendant
les
travaux.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
SARL
Bossard
Richard.
-
L'aménagement
de
voirie
a été
réalisé
dernièrement.
Toutes
les
dispositions
de
protection
au
sol
devront
être
prises,
pendant
les
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.2] Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement : -
La
SARL
Bossard
devra
mettre
un
panneau
de
signalisation,
«
route
barrée
»,
à l'intersection
rue
Gautté
et
rue
Abel
Pipaud,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si,
le
camion
de
chantier
ou
de
livraison
béton
sont
obligés
de
bloquer
la
rue.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025.
es
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
cteur
des
Services
de
la
Vendée
et
la
ution
du
présent
l'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gen
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concer
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
novembre
2025.