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unknown - 2023 164 PM SARL Francis Burgaud 14 rue Joseph Ste
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Arrêté - 2023 407 PM SARL Francis Burgaud 33 rue du Boisvinet travaux de renovation de la maison et surelevation de la maison avec une grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 407 PM SARL Francis Burgaud 33 rue du Boisvinet travaux de renovation de la maison et surelevation de la maison avec une grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
D
de
hoint
Cills
Crcis-at
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
13
AIR
mn
FB/PR N°
2023
—-407
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
rue
du
Boisvinet,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
et
surélévation
d'une
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
grue
de
chantier
sur
la
chaussée
et
trottoir
du
domaine
public,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage,
réalisé
par
la
SARL
Francis
Burgaud.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410,10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
17
avril
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Francis
Burgaud
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
,33
rue
du
Boisvinet,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
et
surélévation
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
grue
de
chantier
sur
la
chaussée
et
trottoir
du
domaine
public,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage,
réalisés
par
la
SARL
Francis
Burgaud
dont
le
siège
se
situe
au
26
rue
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
les
travaux
de
rénovation
et
surélévation
de
la
maison
au
33
rue
du
Boisvinet
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
du
domaine
public
avec
la
mise
en
place
d'une
grue
de
chantier,
ainsi
qu'une
zone
de
stockage,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et des
piétons.
Par
conséquent,
la circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
L’emprise
au
sol
sur
la
chaussée
et
trottoir
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier
et
la
zone
de
stockage
devra
être
sécurisée
par
des
barrières
Héras,
avec
un
feu
spécial
ou
un
panneau
K8
pour
la
nuit
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
pourtour
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
-
Le
ou
les
camions
de
chantier
de
la
SARL
Francis
Burgaud
sont
autorisés
à
stationner
sur
le
parking
qui
se
trouve
en
face
du
chantier
du
33
rue
du
Boisvinet,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Afin
de
réserver
les
places
de
stationnement,
la
SARL
Francis
Burgaud
devra
mettre
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
24
heures
avant
les
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
avril
2023
au
mardi
9
mai
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Mairie
: 86,
quai de
la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7 _-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/_.telerecours.fr.
Article
10
-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie-teur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
avril
2023.