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Déliberation - DELIB 16.2024 Autorisation au maire a signer lavenant n°1 au marche de restauration scolaire in situ
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16.2024 Autorisation au maire a signer lavenant n°1 au marche de restauration scolaire in situ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
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9 9
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 16.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 28 mars à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
22 mars 2024
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIAIMASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Olivier MAGNIER, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
22 mars 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme ROUSSY), Yves LECUYER
(pouvoir à M. le MAIRE). 15 Présents
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME. 17 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : M. PREVOST
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ;
M. le MAIRE rappelle aux membres de l’Assemblée le contexte du marché de service de restauration scolaire pour la préparation des repas in situ avec la société GERES RESTAURATION signé en 2022. Ce dernier n’ayant pu débuter sa mission qu’à compter de septembre 2023 en raison du retard dans le chantier de construction du groupe scolaire, un recalage de la période du marché s’avère nécessaire. La nouvelle date de démarrage est donc fixée au C septembre 2023, pour une durée de 1 (un) an, renouvelable par reconduction expresse au maximum 2 (deux) fois, soit jusqu’au 31 Août 2026.
Autorisation au
Maire à signer
l’avenant n°l au
marché de
restauration
scolaire in situ.
En outre, la commune s’est rendu compte d’une erreur dans le chapitre 2 article IB du CCTP relatif au nombre de semaines vaquées du centre de loisirs : 1 semaine à Noël. Or, 3 semaines seront vaquées durant le mois d’aout, il est donc nécessaire de les faire ajouter au CCTP.
Transmise le
Il convient par conséquent d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°l relatif à ces 2 points qui ne modifient ni l’objet ni le seuil maximum du marché. 2 9 MARC ?n?4
Affichée le
Vu le C.G.C.T,
Vu la Délibération n°27/2022 en date du 27 septembre 2022 portant sur la signature du marché de service de restauration scolaire pour la préparation des repas in situ, 19 20»
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 28 mars 2024,
Considérant la nécessité de porter ces modifications ci-dessus évoquées par la signature d’un avenant au marché de service de restauration scolaire pour la préparation des repas in situ. «
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VILLE DE VEMARS ● ●
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 1 abstention (A. GOLETTO),
AUTORISE M. le MAIRE ou toute personne habilitée par lui à signer l’avenant n°l au marché de service de restauration scolaire pour la préparation des repas in situ avec la société GERES RESTAURATION sise 1 route de Nangis - 77016 MELUN,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.