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Déliberation - DM020 CONVENTION CIDEFE
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM020 CONVENTION CIDEFE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240206-2204-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2024
Date de mise en ligne : 9 février 2024
CAB
DECISION MUNICIPALE DM_2024_020
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n°96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023.
- DECIDE -
ARTICLE 1 : De passer une convention avec le CIDEFE (Centre d’Information, de Documentation, d’Etudes et de Formation des Elus) – 10 rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex – concernant la formation d’une élue afin de suivre les sessions sur l’année 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de la dépense d’élève à 1 091 € et sera prélevé sur les sommes prévues au budget primitif 2024, chapitre 65 article 65315.
ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 08/02/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole