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Déliberation - DM029 Convention Federation Musulmane
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM029 Convention Federation Musulmane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240206-2442A-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2024
Date de mise en ligne : 11 mars 2024
EmL
DECISION MUNICIPALE DM_2024_029
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23
Vu la délibération de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023, enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De conclure une convention d’occupation précaire avec la Fédération Musulmane de la Gironde pour la mise à disposition de locaux d’environ 134m², situés 21 avenue Jeanne d’Arc – Square Suhl à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 3 ans non renouvelable tacitement et moyennant une redevance mensuelle de 450 €.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 67, article 6745 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 28/02/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole