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Déliberation - DM074 Convention BXM Restauration
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM074 Convention BXM Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240430-3268-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2024
Date de mise en ligne : 25 juin 2024
EFR
DECISION MUNICIPALE DM_2024_074
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer la convention avec Bordeaux Métropole, permettant l’accès au restaurant municipal de la Ville, aux agents de Bordeaux Métropole en poste sur la commune de Bègles à l’hôtel de Ville, et précisant les modalités de remboursement par Bordeaux Métropole en contrepartie.
ARTICLE 2 – De percevoir ces recettes sur le chapitre 70, article 70876 du budget principal de la ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 21/06/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole