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2.Règlement de fonctionnement 1/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Association SOLITREGOR

(DÉPLACEMENT ACCOMPAGNE SOLIDAIRE sur les communes :

Coatreven, Kermaria-Sulard, Penvénan, Trélévern, Trévou-Tréguignec, … …)

Date :

Article 1 : Objet

Conformément à ses statuts, l’association SOLITREGOR propose une activité de déplacement accompagné solidaire, fondée sur le bénévolat et l’échange, aux habitants des communes de Coatreven, Kermaria-Sulard, Penvénan, Trélévern, Trévou-Tréguignec et des communes avoisinantes, afin de lutter contre l’isolement et de maintenir du lien social. Un accompagnement à l’utilisation des transports collectifs, ou à l’utilisation des outils numériques liés à la mobilité partagée pourra être inclus dans ce fonctionnement.

Cette activité vise à permettre aux personnes en difficultés qui ne peuvent recourir à d’autres moyens de locomotion de se déplacer pour les nécessités de la vie courante. Elle donne aux accompagnateurs la possibilité d’échanger avec les personnes accompagnées pendant le temps du déplacement et de leur apporter des moments de convivialité.

Article 2 : Bénéficiaires

L’activité de SOLITREGOR assurée par l’association est accessible à toute personne habitant l’une des communes ( …, …) , ou une commune avoisinante quel que soit son âge, dans les limites suivantes :

➢ Être adhérent de l’association

➢ Être à jour de sa cotisation

➢ Ne pas pouvoir utiliser un moyen de locomotion privé ou ne pas pouvoir recourir à un service de transport proposé dans la Com ou les communes avoisinantes (transports publics, taxis, ambulances, covoiturage…) ni pouvoir faire appel à des membres de la famille ou au cercle des amis. Toutefois, on pourra laisser la possibilité au bénévole, d’accompagner le bénéficiaire dans un transport collectif.

➢ Être autonome physiquement et psychiquement.

➢ Ne pas relever d’un état de santé nécessitant une surveillance particulière. Si la personne a besoin de l’aide d’une tierce personne, il lui sera demandé d’être accompagnée (voir article 11).

➢ Disposer, s’agissant d’un mineur à transporter, d’une autorisation du représentant légal, écrite et signée pour l’année civile en cours.

Article 3 : Couverture géographique

Le trajet se fera généralement dans un rayon maximum de 80 km du lieu de départ de l’accompagnateur.

Article 4 : Motifs et nature des déplacements

Sont admis dans le cadre du déplacement accompagné solidaire, les déplacements pour :

➢ Rendre visite à des amis, à la famille, à des personnes malades…

➢ Se rendre à des cérémonies : mariage, funérailles…

➢ Aller au cimetière, au marché, à la pharmacie, chez le coiffeur, faire des courses dans les commerces…2

2.Règlement de fonctionnement 2/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

➢ Procéder à des démarches administratives, judiciaires ou bancaires.

➢ Se rendre à des rendez-vous de santé, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers. ➢ Prendre une correspondance avec un car, un train, un avion ou un covoiturage. ➢ Se rendre à un rendez-vous de recherche d’emploi, de mise en place d’une formation ou d’accomplissement d’un stage.

L’acceptation des déplacements peut être soumise à des conditions particulières, notamment l’accompagnement d’un mineur en bas âge par un adulte, l’accompagnement d’une personne dont l’autonomie est réduite par une tierce personne, la limitation à des déplacements sans animaux (sauf animaux d’assistance).

Article 5 : Déplacements non autorisés

Les déplacements admis dans le cadre de l’activité assurée par l’association ne doivent pas entrer en concurrence avec les services de transport existants, qu’ils soient publics ou privés.

Ne sont pas admis les trajets qui peuvent être pris en charge par les organismes sociaux et notamment l’assurance maladie, les déplacements nécessitant un véhicule adapté, une surveillance ou une aide particulière.

Article 6 : Intervention des accompagnateurs

Les déplacements admis dans le cadre de l’activité assurée par l’association sont réalisés exclusivement par les accompagnateurs, membres de l’association.

Leur principale obligation est de procéder au déplacement de la personne bénéficiaire selon les modalités définies par l’association. Il est aussi demandé aux accompagnateurs de faire preuve d’empathie à l’égard de la personne déplacée et de faire en sorte que le temps du déplacement soit l’occasion d’un échange convivial.

Il est convenu que la personne bénéficiaire du déplacement fasse en sorte que le temps d’attente du chauffeur bénévole ne soit pas supérieur à 1h30. En cas de dépassement prévu de ce temps d’attente, le chauffeur bénévole peut revenir chez lui et retourner chercher la personne à l’heure fixée. Les frais kilométriques couvrent alors l’ensemble des trajets effectués.

L’accompagnateur bénévole ne doit pas effectuer de démarche d’ordre administratif ou financier pour le compte de la personne bénéficiaire, ni participer directement à la réalisation de l’objet du déplacement (il n’effectue pas les courses lui-même, par exemple lorsque ce motif est la raison du déplacement). Il n’est pas habilité à se substituer aux familles ou auxiliaires de vie et, ne peut notamment accompagner la personne transportée au-delà de la salle d’attente d’un cabinet médical ou paramédical et de tout autre intervenant auprès duquel la personne transportée a pris rendez- vous ou souhaite être déplacée.

La participation à l’activité de déplacement accompagné solidaire assurée par l’association SOLITREGOR reposant sur le bénévolat, tout accompagnateur peut arrêter sa participation à tout moment.

Article 7 : Responsabilité de l’accompagnateur

Le bon état de fonctionnement du véhicule est sous l’entière responsabilité de l’accompagnateur, le véhicule doit être en conformité avec la législation en vigueur.

L’accompagnateur doit disposer d’un permis de conduire valide, de contrats d’assurance responsabilité et assurance automobile, et se conformer aux prescriptions du Code de la Route. Toute infraction est de

sa propre responsabilité (vitesse excessive, état d’ébriété, stationnement non autorisé, etc…) et peut3

2.Règlement de fonctionnement 3/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

entraîner la radiation de l’association.

Toute sanction pour non-respect du Code de la Route est directement imputable à l’accompagnateur. En aucun cas, l’association ou la personne transportée ne sera responsable des sanctions éventuelles.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés à l’arrière du véhicule et attachés dans un dispositif spécifique de retenue, siège auto ou rehausseur, selon la taille et l’âge, fourni par le bénéficiaire.

L’accompagnateur s’engage à observer une attitude respectueuse et à ne pas divulguer les informations qui peuvent lui être confiées par la personne durant le déplacement, ni à prononcer le moindre jugement sur le motif du déplacement. Il lui est demandé une stricte observation des règles de bienséance et courtoisie, ainsi que le respect d’une attitude appropriée en chaque circonstance.

Toute inobservation de ces règles entraînera immédiatement la radiation de la liste des membres bénévoles de l’association.

Article 8 : Rôle des référents

L’association désigne, parmi ses membres qui acceptent cette fonction, deux référents bénévoles si possible par commune ou des communes avoisinantes. En l’absence de bénévole pour assurer la mission de référent dans une commune, c’est un référent d’une commune voisine qui remplit ce rôle.

Il est fourni à chaque référent, pour l’exercice de sa mission, un téléphone portable (un seul par commune) avec abonnement qui lui sert à réceptionner et traiter les appels des bénéficiaires.

Les référents reçoivent les demandes d’adhésion des personnes souhaitant devenir bénéficiaires de l’activité de l’association et s’assurent, dans la mesure des informations qu’ils peuvent recueillir, notamment en leur rendant visite pour recueillir leur adhésion, que les demandeurs ne peuvent recourir à d’autres moyens de transport et plus généralement que l’association peut intervenir selon les conditions et limites fixées par son Règlement de fonctionnement.

Ce service doit être accessible à toutes personnes et particulièrement, aux plus démunis.

Les référents informent les demandeurs des valeurs et fondamentaux appliqués par l’association, des règles de fonctionnement de l’activité de déplacement accompagné solidaire proposée par l’association, notamment des conditions à réunir pour pouvoir bénéficier de cette activité.

Ils reçoivent les demandes de déplacements accompagnés et, lorsque celles-ci peuvent être admises, organisent les déplacements avec les accompagnateurs membres de l’association.

Lorsqu’une demande de déplacement accompagné est acceptée et qu’un accompagnateur peut la prendre en charge, le bénéficiaire en est informé par le référent qui communique ses coordonnées à l’accompagnateur.

Lorsque les demandes de déplacement accompagné ne peuvent être satisfaites par l’accompagnateur le plus proche du bénéficiaire, elles sont réorientées vers les autres accompagnateurs, en commençant par les moins éloignés.

Chaque référent bénévole récupère, auprès des accompagnateurs de son réseau, au plus tard avant l’Assemblée Générale, les justificatifs de déplacements délivrés par les accompagnateurs et visés par les personnes prises en charge.4

2.Règlement de fonctionnement 4/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

La participation à l’activité de déplacement accompagné solidaire assurée par l’association reposant sur le bénévolat, tout référent peut arrêter sa participation à tout moment.

Article 9 : Responsabilité des référents

Les référents doivent accueillir les personnes à prendre en charge avec empathie et civilité, et établir un contact chaleureux avec ces personnes comme avec les accompagnateurs.

Ils doivent, lors de la première demande de déplacement accompagné, rendre visite aux personnes à prendre en charge afin de leur expliquer le fonctionnement de l’association, de s’assurer que les conditions du déplacement accompagné solidaire sont réunies et de recueillir leur adhésion.

Ils doivent aussi respecter un devoir de discrétion et de confidentialité vis-à-vis des personnes déplacées et des accompagnateurs.

Les référents doivent pouvoir être contactés sur les téléphones portables mis à leur disposition pendant les plages horaires indiquées à l’article 14 et s’engagent à consulter leur messagerie au moins deux fois par jour pendant la période ouverte pour les appels (une fois en matinée et l’autre dans l’après-midi).

Article 10 : Intervention des bénéficiaires

Les bénéficiaires communiquent au référent bénévole auquel est rattaché leur domicile, toutes les informations dont il peut avoir besoin pour évaluer l’acceptabilité de la demande et disposer des informations nécessaires sur les modalités du déplacement.

Elles doivent bien entendu respecter les conditions du déplacement accompagné, les trajets et les horaires accordés avec les accompagnateurs et signer les justificatifs relatifs aux déplacements établis par les accompagnateurs à la fin du déplacement.

Elles doivent régler sur place à l’accompagnateur les frais de stationnement que le déplacement prévu occasionne et lui verser la contribution aux frais kilométriques calculée selon les modalités fixées à l’article 12.

Article 11 : Responsabilité des bénéficiaires

L’activité de déplacement accompagné solidaire proposée par l’association ne peut être utilisée par les bénéficiaires dans un but ou pour un objet allant au-delà de ce qui est défini dans le présent règlement de fonctionnement. Ils doivent donc s’abstenir de toute demande incompatible avec le projet.

Ils doivent également respecter les conditions propres à chaque déplacement prévu avec le référent et s’abstenir par conséquent d’exiger de l’accompagnateur des arrêts, détours ou interventions non accordés avec le référent.

Ils doivent bien entendu montrer du respect à l’égard des accompagnateurs, qui consacrent gratuitement du temps aux déplacements accompagnés solidaires en y apportant toute leur bonne volonté.

Les bénéficiaires prennent toute disposition pour ne pas endommager, par leur comportement ou leur équipement, les véhicules des accompagnateurs.

Toute personne transportée doit être adhérente de l’association SOLITREGOR, y compris les aidants.5

2.Règlement de fonctionnement 5/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

L’association se réserve le droit de radier de sa liste de membres bénéficiaires les personnes qui oublieraient ces règles élémentaires, notamment lorsqu’elles adoptent une attitude déplacée ou formulent des remarques tendancieuses ou insultantes à l’égard des accompagnateurs, des référents ou de l’association.

Article 12 : Modalités de fonctionnement des déplacements accompagnés ❖ Jours de fonctionnement

Les déplacements accompagnés assurés par l’association SOLITREGOR fonctionnent du lundi au vendredi de 8h à 19h. Ils peuvent exceptionnellement fonctionner en dehors de ces heures ou les week-ends et jours fériés sous le contrôle des référents et avec l’accord des accompagnateurs. Les déplacements sont assurés dans la limite des disponibilités des accompagnateurs.

❖ Demande

La demande de déplacement accompagné est à présenter directement auprès du référent de la commune auquel appartient le domicile de la personne à prendre en charge, au moins 48 heures avant le déplacement, par téléphone à l’un des numéros mis à disposition des adhérents de l’association. Lorsque la personne à prendre en charge est un mineur, la demande doit être présentée par les parents (ou le représentant légal). Les demandes sont reçues du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Après s’être assuré que le déplacement entre bien dans le cadre de l’activité de déplacement accompagné solidaire assurée par l’association, le référent communique à la personne bénéficiaire les modalités de fonctionnement et d’organisation du déplacement. Il vérifie ensuite la disponibilité des accompagnateurs et après identification de l’un d‘entre eux en informe la personne bénéficiaire et fournit à l’accompagnateur les coordonnées de cette personne.

❖ Participation aux frais exposés par l’accompagnateur

L’accompagnateur ne perçoit aucune rémunération ou indemnisation, notamment pour le temps passé, et ne doit accepter aucun pourboire ni aucune autre gratification financière.

Il reçoit uniquement une contribution aux frais kilométriques aller et retour (tarif unitaire fixé par la Charte), que la personne bénéficiaire lui remet directement à destination finale, avec un minimum de perception équivalent à un trajet de 10 km.

Le point de départ et d’arrivée du déplacement pris en compte pour le calcul des frais kilométriques est le domicile de l’accompagnateur. Le trajet aller-retour est pris en compte même si le retour est accompli sans la personne bénéficiaire.

Pour permettre le calcul de son indemnisation, l’accompagnateur procède au relevé du compteur kilométrique de son véhicule au départ de son domicile. En cas d’accompagnement en transport en commun c’est le prix effectivement payé par l’accompagnateur pour son billet aller-retour, éventuellement ajouté à l’indemnisation kilométrique pour se rendre à l’arrêt du transport en commun qui est payé par le bénéficiaire.

Les frais de stationnement exposés par l’accompagnateur à l’occasion du déplacement, sont intégralement remboursés par la personne bénéficiaire au plus tard à l’issue du déplacement accompagné.

❖ Organisation du déplacement accompagné solidaire

Pour participer à l’activité de déplacement accompagné solidaire, chaque accompagnateur doit adhérer à l’association et remettre à celle-ci un dossier complet d’inscription comportant la copie de toutes les pièces permettant de vérifier la propriété du véhicule à utiliser et son bon état de fonctionnement (contrôle technique), la situation du bénévole au regard du permis de conduire, et6

2.Règlement de fonctionnement 6/7 le 30/04/2024 à 08:43:20

en matière d’assurances responsabilité civile et automobile (carte verte).

Il doit aussi ensuite informer l’association des évènements qui sont de nature à influencer et modifier sa situation au regard des éléments décrits au paragraphe précédent, et procéder spontanément à la mise à jour des pièces fournies.

Dans le cas où un déplacement ne peut être effectué, aucun recours n’est possible contre l’association, les référents ou accompagnateurs.

Chaque accompagnateur dispose de justificatifs relatifs aux déplacements accompagnés afin d’enregistrer, à l’issue de chaque déplacement, le nom de la personne prise en charge, la date, le point de prise en charge, le lieu de destination, le nombre de kilomètres parcourus, et le montant de la contribution kilométrique versée. Le justificatif doit être signé par les deux parties. Si la personne bénéficiaire le demande, l’accompagnateur lui délivre une copie du justificatif relatif au déplacement considéré.

Les chauffeurs bénévoles doivent conserver le justificatif de déplacement, afin de le transmettre, avant l’Assemblée Générale, au référent dont ils dépendent. Ces justificatifs sont ensuite transmis au Bureau de l’association qui les conserve en archives.

❖ Covoiturage

En vue de favoriser le développement durable et de limiter les sollicitations auprès des accompagnateurs, il sera proposé un covoiturage aux personnes qui auront des déplacements sur des lieux communs et dans des créneaux horaires compatibles. Ce covoiturage se fera en accord avec les bénéficiaires et les accompagnateurs. Les frais kilométriques seront alors partagés entre les bénéficiaires.

Article 13 : Assurances et responsabilités en cas d’accidents

❖ Association

La responsabilité civile de l’association SOLITREGOR en tant qu’association organisatrice de l’activité de déplacement accompagné solidaire peut être engagée s’il y a dommage pour l’accompagnateur et/ou la (les) personne(s) déplacée(s) causé par l’accompagnateur, en dehors du véhicule (hors montée et descente et hors dommage dû à la responsabilité du bénévole). Elle est couverte par l’assurance Responsabilité Civile contractée par …. , dont est membre l’association.

Une assurance mission est souscrite également par …., dont fait partie l’association, pour couvrir l’ensemble des dommages causés par les accompagnateurs relevant des associations membres de l’Union, du fait de l’utilisation de leurs véhicules personnels, dans le cadre de l’exécution de leur mission de déplacement accompagné solidaire.

Ainsi, en cas d’accident de la circulation pendant l’exécution de la mission de transport solidaire, c’est l’assurance … et non celle de l’accompagnateur, qui est engagée. Chaque accompagnateur doit

avoir en sa possession les documents remis par l’association indiquant les références du contrat d’assurance mission qui devra figurer sur le constat d’accident.

L’accident doit être signalé immédiatement à l’une des personnes de contact de l’association qui se chargera de l’ensemble des formalités nécessaires à la déclaration et au suivi du sinistre.

❖ Personne transportée

La responsabilité civile de la (des) personne(s) transportée(s) peut être impliquée si elle(s) se rend(ent) responsable(s) de dommages à l’encontre de l’accompagnateur, de son véhicule ou d’autrui.7

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❖ Accompagnateur

L’assurance de l’accompagnateur reste d’application en dehors de l’exécution de la mission de déplacement accompagné solidaire et sa responsabilité civile peut aussi être invoquée dans le cadre de cette mission, suivant les circonstances.

L’association demande à chaque accompagnateur de fournir au moment de son inscription, une photocopie de son permis de conduire, de la carte grise de son véhicule et des certificats d’assurances appropriés.

Tout changement de véhicule doit être signalé à l’association en fournissant la nouvelle carte grise et le document relatif à la nouvelle assurance.

Article 14 : Application du règlement intérieur et chartes

Pour le bon fonctionnement de l’activité de déplacement accompagné solidaire, les membres du Bureau de l’association veilleront à ce que le présent règlement soit scrupuleusement respecté.

Ses principales dispositions sont reprises dans des chartes auxquelles il est demandé aux accompagnateurs, aux référents et aux personnes bénéficiaires de souscrire pour confirmer leur engagement.