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1.Statuts SOLITREGOR 1/4 le 30/04/2024 à 08:42:46

SOLITREGOR

(ASSOCIATION DEPLACEMENT ACCOMPAGNE SOLIDAIRE)

Sur les communes de

Coatreven, Kermaria-Sulard, Penvénan, Trélévern, Trévou-Tréguignec, …

STATUTS

ARTICLE 1— Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 e r juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée SOLITREGOR

ARTICLE 2 — Objet

L'association SOLITREGOR propose une activité de déplacement accompagné solidaire, fondée sur le bénévolat et l'échange, aux habitants des Communes de Coatreven, Kermaria-Sulard, Penvénan, Trélévern, Trévou-Tréguignec, … et des communes avoisinantes, afin de lutter contre l'isolement et de maintenir du lien social. Une information complémentaire à l'utilisation des transports collectifs, ou à l'utilisation des outils numériques liés à la mobilité partagée pourra être inclu e dans ce fonctionnement.

Cette activité vise à permettre aux personnes en difficultés qui ne peuvent recourir à d'autres moyens de locomotion de se déplacer pour les nécessités de la vie courante. Elle donne aux accompagnateurs la possibilité d'échanger avec les personnes accompagnées pendant le temps du déplacement et de leur apporter des moments de convivialité.

ARTICLE 3 — Siège social

Le siège social est fixé : ---------------------------------------------

Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 — Composition

L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions de chacun. Elle s'interdit toute prise de position, discussion ou manifestation présentant un caractère partisan, politique ou confessionnel.

L'association se compose de toute personne, physique ou morale, bénévole, bénéficiaire ou soutien, qui adhère aux présents statuts et au règlement de fonctionnement qui les complète, et qui est à jour de sa cotisation.

ARTICLE 6 — Cotisations

Le montant des cotisations à verser par les membres est fixé annuellement par l'assemblée générale de l'association.

ARTICLE 7 — Radiation

La qualité de membre se perd :

− par démission,

− par décès,

− par décision du Conseil d'administration prononcée pour non -paiement de la

cotisation ou non respect des statuts ou du règlement de fonctionnement, l'intéressé ayant dans ce dernier cas, été préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

− Le montant des cotisations.− Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département, des

Communes et de la Communauté d’agglomération LTC,…

Les prestatio ns éventuelles d'organism es sociaux tels la Caisse d'Allocatio ns Familiales, la MSA...

− Les donations versées par des associations à caractère social ou des organisations

caritatives.

− Les ressources créées à titre exceptionnel.

Les recettes provenant du produit des activités et des cessions de biens. − Les dons et legs dans les conditions prévues par la loi.

L'association tient une comptabilité et présente chaque année un compte de résultat et un bilan à l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 9 — Assemblée Générale Ordinaire

− L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils le soient.

Elle se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

- Quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'administration avec l'indication de l'ordre du jour de l'assemblée qu'il aura fixé. La convocation est adressée par lettre simple ou par courrier électronique, et éventuellement par voie de presse.

- Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.

− L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion, aux activités et à la situation

morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos sur base de la présentation du Trésorier qui rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

- L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres de l'association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix délibérative y compris les représentants des personnes morales qui ne disposent que d'une voix délibérative quel que soit le nombre de leurs adhérents. − Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

- Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 Assemblée Générale Extraordinaire

- L'association peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire mais uniquement pour se prononcer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sur des actes portant sur des immeubles. Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, sauf en ce qui concerne la modification des statuts qui peut être proposée par le Conseil d'administration ou le quart au moins des membres de l'association.

− Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

− Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf lorsque

l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur la dissolution, auquel cas la décision ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de un quart des adhérents est présent ou représenté.

− Les adhérents absents pourront donner leur pouvoir à un membre présent qui ne pourra pas

cumuler plus de 5 pouvoirs.

- Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation pour une Assemblée Générale ordinaire sera envoyée, avec les mêmes modalités, mais elle pourra délibérer quelque soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.ARTICLE 11 — Conseil d'Administration

− L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration à collège unique composé

de six membres au moins (si possible 1 représentant par commune ), élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans.

- E n c a s d e v a c a n c e s e n c o u r s d e m a n d a t , l e C o n s e i l p o u r v o i t p a r c o o p t a t i o n a u remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir.

- Le Conseil d'Administration veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes et opérations nécessaires à la gestion et à l'administration de l'association. A ce titre, il détermine les orientations et les actions permettant d'atteindre les buts de l'association et établit un règlement de fonctionnement.

- Il représente l'association en justice, établit le budget prévisionnel, gère les biens et intérêts de l'association, reçoit des fonds, fixe les dépenses et règle les sommes dues. 11 peut signer des baux et faire des locations.

- Il auto rise le P résident et le Trésorier à faire to us actes nécessaires à la gestio n administrative et financière de l'association.

− Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

- Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil.

- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

− Seules les questions figurant à l'ordre du jour, peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les

délibérations du Conseil d'Administration sont consignées et signées par le Président et le Secrétaire.

- Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

− En cas d'urgence, les membres du Conseil d'Administration peuvent être consultés et saisis d'une

question par courrier électronique.

ARTICLE 12 — Le Bureau

− Le Conseil d'administration élit pour trois ans, parmi ses membres, un Bureau qui assure la gestion

courante de l'association entre deux réunions du Conseil auquel il fait rapport régulièrement. - Il veille à l'exécution des délibérations prises par le Conseil d'Administration et par l'Assemblée Générale et prépare les réunions du Conseil d'administration. − II se réunit aussi so uvent que nécessaire sur convocation du Président ou de l'un quelco nque de ses membres. En cas d'urgence les membres du Bureau peuvent être consultés par courrier électronique.

- Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

- Il est dressé un relevé des décisions du Bureau communiqué pour information au Conseil d'Administration.

− Le Bureau est composé de :

1) Un Président qui anime les travaux du Conseil d'Administration et assure le

fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le Conseil d'Administration.

2) Un Vice-Président qui supplée le Président en cas d'absence ou d'indisponibilité.

3) Un Trésorier, chargé de tenir les comptes de l'association et d'effectuer les opérations

financières courantes nécessaires à son fonctionnement.

4) Trésorier adjoint

5) Un Secrétaire, chargé de la tenue des registres de l'association et de la rédaction des

différents procès-verbaux relatifs à la vie de l'association.

6) Un secrétaire adjointLes fonctions de Président et Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat de ces membres sont remboursés sur présentation de justificatifs. Le rapport financier remis à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 — Règlement de fonctionnement

Toute modification du règlement de fonctionnement doit être validée par un vote du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, l'association désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et de l'attribution de l'actif net.

Les biens acquis par le biais de subventions sont préalablement restitués aux collectivités ou organismes qui les ont versées. Les autres biens sont dévolus à une association remplissant une mission analogue.

ARTICLE 16 — Formalités

Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir les formalités

de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901

tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son activité ultérieure.

Fait à : Le