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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Séance - 5.Charte du beneficiaire 2024 08)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Éducation,
t eÉ.-h E,^--..*.Gr SOLITREGOR CHARTE DU BÉNÉFICIAIRE Ce document permet d'engager le bénéfictaîre ù respeüer ceîtdlnes règles d'éligîbîlîté et, de blenséance. ll doit être signé par le bénéficîaire avanttoute prîse en charge.
Dans le cadre de l'association, des chauffeurs rnettent bénévolement
leur véhicule et leur temps à disposition pour accompagner des personnes devant
effectuer un déplacement et remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier de ce service.
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^SÛLITR'EGOFI"
Rèeles d'élieibilité
Ces personnes attestent sur l'honneur, qu'elles :
- Ne sont pas en mesure de recourir aux services d'un taxi
- Ne peuvent bénéficier d'un transport pris en charge par l'assurance maladie,
- N'ont pas de transport public accessible, ou qu'elles ne peuvent l'utiliser
- Ne peuvent solliciter un membre de leur famille ou de leur entourage
- Sont domiciliées sur le territoire couvert par le service
- Sont à jour de leur cotisation annuelle
Règles de bienséance
Ces personnes doivent s'engager:
- A respecter (sauf urgence) un délai minimum de 48 heures avant la date envisagée pour le déplacement - A ne pas appeler le référent avant 9 H ou après 18 H
- A prévenir le référent immédiatement en cas de modification ou d'annulation du rendez-vous,
- A respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association
- A respecter les horaires qui auront été fixés par le chauffeur
- A reconnaître le caractère bénévole des chauffeurs qui font tout leur possible pour leur être agréable et leur offrir un service de qualité, et par conséquent, n'avoir aucune exigence particulière vis-à-vis d'eux.
- A respecter un minimum d'hygiène corporelle
- A ne pas fumer dans le véhicule
- A ne pas imposer le transport d'animaux
- A ne rien faire qui puisse endommager le véhicule du chauffeur, par exemple, pour les personnes
i nconti ne ntes, prendre toutes précautions de protection.
- A régler au chauffeur, dès la fin du transport, la participation financière prévue pour ce dernier, fixée à 0,35 € par kilomètre parcouru par le chauffeur de son domicile jusqu'au retour à ce dernier, avec un forfait de 3,5 € pour 1es parcours inférieurs à 10 km, ainsi que les frais de parkingéventuels.
Le chauffeur pourra refuser d'assurer le transport de personnes en état d'ébriété ou qui ne rempliraient pas les
conditions ci-dessus.
Je, soussigné(e)
demeurant à
Reconnais avoir pris connaissance tant des statuts et du règlement intérieur de l'association que de ce qui précède,
et déclare m'engager expressément à en respecter strictement toutes les conditions.
Fait à
5.Charte du bénéficiaire r l 11
le
S ign atu re
le 18106/2024 à 00:02:34