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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
Avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix
Avril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur J.R
BIHET,
Maire,
suite
à la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 6 avril
2018,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
LR
BIHET
MAIRE
MME
D. DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND,
M.
M. VASSEUR,
MME
A. LEGRAND,
M.S.
FRANCOIS,
M.
R. FOGAL
MAIRES-
ADJOINTS
MMES.
WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MME
M.
FOGAL,
S,
DELSART,
M.
D.
DELFORGE,
MME
L. DEHON,
M.S.
LEMOINE,
MME
€. CAMBULA,
M.
P.
CARTIERRE,
MME
F. LECAT,
M.
R.
DEMARQUE,
M.
L.
IQUIOUSSEN,
MME
C.
BIHYA,
M.
M.
QUILLET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
E.
LEFEBVRE
DONNE
POUVOIR
À
M.
JR
BIHET
MME
S, PONCHEL
DONNE
POUVOIR
À M,
R.
FOGAL
EXCUSES
:
MME
M.JTISON,
ABSENTS : MME.
A.
VIFOUX,
M.
D.
GRIVILLERS Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipat.
A
Funanimité,
Madame
C.
BIHYA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
26
mars
2018.
Celui-ci
n’amène
aucune
observation.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
DomMnmumeswn En BR HS A mm Es pi pa NO UT R & NE © 18. 19. 20. 21. 22.
Compte
de
Gestion
du
receveur
de
l'exercice
2017
Adoption
du
Compte
Administratif
2017
Affectation
du
résultat
budgétaire
2017
Associations
—
Subventions
2018
Impôts
directs
locaux
—
Fixation
des
taux
2018
Budget
primitif
2018
Crédits
scolaires
Année
2018
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
{AP/AC)
Ajustement
Réactualisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
. Réactualisation
des
tarifs
des
droits
de
place
. Réactualisation
des
tarifs
des
concessions,
des
divers
droits
et
redevances
du
cimetière
. Associations
— Subvention
en
nature
2018
. Réactualisation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
. Renouvellement
de
l’Adhésion
des
Communes
Minières
du
Nord
Pas
de
Calais
. Programmation
2018
— Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
. Modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
. SIDEGAV
—
Rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la
distribution
publique
d'énergie
électrique
sur
le territoire
du
Syndicat
SIDEGAV
— Rapport
d'activité
de
la distribution
publique
d'énergie
électrique
SIDEGAV
-
Rapport
d'activité
de
l'exercice
2016
Convention
de
mise
à disposition
d'un
E.L.E
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
R.A.M
Provision
pour
risque
contentieux
— Affaire
M.
HASSOUNA
c/
Commune
de
LOURCHES
Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
- Demande
de
financement
Année
2018
Informations/Avis COMPTE-RENDU
1.
COMPTE
DE GESTION
DU
RECEVEUR
PUBLIC
DE
L'EXERCICE
2017
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2017
a été
réalisée
par
le comptable
en
poste
à DOUCHY
LES
MINES
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
receveur
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le 1% juin
comme
la
loi
lui en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Adopté
à
l'unanimité
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Rapporteur
: Monsieur
JR.
BIHET
Le
maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
Le
maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
S.
FRANCOIS,
doyen
d'âge,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
budgétaire
2017 L'Assemblée
communale
approuve
le
compte
administratif
2017,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
.
Résultat
de
l’exercice
2017
(fonctionnement)
: + 606
532,53
€
e
Résultat
antérieur
reporté
: +
181
738,41
€
e
Résultat
à affecter
(fonctionnement)
: + 788
270,94
€
e
Solde
d’exécution
d'investissement
{hors
reports)
: + 3 062
075,63
€
e
Solde
des
reports
d'investissement
: +
98
850,00€
.
Soide
d'exécution
d'investissement
(reports
inclus)
: + 3
160
925,63
€
e
Résultat
de
Clôture
de
l’exercice
2017
: +
3
949
196,57
€
Elle
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Elle
reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
d’un
montant
de
816
419,00
€ Adopté
à
l'unanimité
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGETAIRE
2017
Rapporteur
; Monsieur
J.R
BIHET
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’année
2017
comme
ci-après
:
+
466
270,00
€ en
réserve
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
au
budget
primitif
2018
afin
de
couvrir
le déficit
de
la section
d'investissement
*
322
000,94
€,
soit
le
solde,
en
report
d’excédent
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recettes)
sur
l'exercice
2018.
Adopté
à
l'unanimité
4.
ASSOCIATIONS
—
SUBVENTIONS
2018
Rapporteur
: Monsieur
M.
VASSEUR
La
ville
de
LOURCHES
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le
sport,
le
travail
de
mémoire,
la
citoyenneté,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et
répondent
de
plus
en
plus
à
des
besoins
exprimés
par
les
citoyens.
Leur
travail
de
proximité,
souvent
complémentaire
des
missions
de
l'administration
municipale,
collabore
à la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
et contribue
à dynamiser
les
enjeux
définis
pour
le
nouveau
mandat
à
savoir
: la
démocratie
participative,
la
solidarité
dans
la
ville,
l'accès
aux
savoirs
et
aux
connaissances,
le vivre
en
Paix,
et
le travail
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes.
En
ce
sens,
elles
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la
commune.
Dans
le
cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la
Ville
de
LOURCHES
soutient
activement
la vie
associative
en
pratiquant
une
politique
dynamique
en
termes
d'attribution
de
subventions.
Par
ailleurs,
le Ville
de
LOURCHES
a souhaité
répondre
favorablement
à des
sollicitations
d'associations
extérieures
de
dimension
départementale
ou
nationale
au
regard
de
la nature
de
leur
activité
reconnue
d’utilité
publique.
I convient
de
rappeler
que
toute
association
régulièrement
déclarée
et
exerçant
une
activité
d'intérêt
général
peut
bénéficier
d’une
subvention
publique
{Conseil
d'Etat,
1er
juin
1956,
Association
Canivez}. Il n'existe
néanmoins
aucun
droit
à l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle. Pour
se faire,
la ville
de
LOURCHES
à mis
en
place
un
dispositif composé
pour
l'essentiel
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
se
présentant
sous
forme
de
fiches
simples
à
remplir
par
l'association
désirant
obtenir
une
subvention
et
permettant
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
arrête,
pour
l’année
2018,
le
montant
des
subventions
annuelles
versées
aux
Associations
et Organismes
à la somme
de
109
466,00
€.
Adopté
à
l'unanimité
5.
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
— FIXATION
DES TAUX
2018
Rapporteur
: Monsieur
M.
jR
BIHET
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
différents
scénari
concernant
l’évolution
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
lexercice
2018
comme
suit :
Taux
en
2017
Taux
en
2018
Bases
2017
Produits
Prévision
Taxe
d'Habitation
20.26
20.26
1559000
315
853
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
29,95
29,95 |
2 250
000
673
875
Taxe
Foncière
Propriétés
non
68.91
68.91
4 700
3
239
Bâties
992
967
Adopté
à
l'unanimité
6.
BUDGET
PRIMITIF
2018
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
conjoncture
financière
imposée
depuis
plusieurs
années
aux
Collectivités
territoriales.
Après
la
mise
en
œuvre
du
plan
gouvernemental
de
réduction
du
déficit
public,
l'état
impose
Une
nouvelle
mesure
financière
qui
interpellent
et
inquiète
l’ensemble
des
élus
des
collectivités
; à savoir
: la suppression
en
2020
de
la taxe
d'habitation.
Cette
perte
financière
de
près
de
26
milliards
d'euros
devrait
être,
selon
les
communiqués
du
ministère
de
l’économie,
serait
compensée
intégralement. En tout
état
de
cause,
Monsieur
le Maire
affirme
que
la Commune
de
LOURCHES
ne
sera
plus
en
capacité,
pour
les
prochains
exercices
budgétaires,
de
supporter
un
nouvel
efforts
financiers sans
remettre
dangereusement
en
cause
le
fonctionnement
de
l'institution
communale
et
le
maintien
des
politiques
locales.
Après
présentation
des
documents
budgétaires
chapitre
par
chapitre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
en
équilibre
arrêté
comme
suit :
o
Section
de
Fonctionnement
: 3
864
672,00
€
o
Section
d'investissement
:5
537
151,00
€
Adopté
à
l'unanimité
7.
CREDITS
SCOLAIRES
ANNEE
2018
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
pour
l’année
2018,
les
crédits
scolaires
comme
suit :
+
Dotation
globale
annuelle
:
44,
00
€
par
élève
pour
chacune
des
écoles
(règlement
sur
présentation
de
factures)
e
Subvention
coopérative
: 12,00
€
par
élève
dont
assurances
cotisation
de
biens
-
dont
USEP
e
Poste
Mobile
de
réseau
: 200,00
€
pour
chaque
enseignant
du
RASED
(sur
présentation
de
factures)
Adopté
à
l'unanimité
8.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE PAIEMENT
(AP/AC)
AIUSTEMENT
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibération
en
date
du 12
juillet
2017,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
avait
décidé
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
d'investissement
dénommée
« Construction
d’une
école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l’école
J. MACE.
Il convient,
en
parallèle
du
vote
du
Budget
primitif
2018,
de
procéder
à
un
ajustement
du
montant
des
crédits
de
paiement
en
fonction
de
l’état
d'avancement
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
une
réactualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
d'investissement
«
Construction
d’une
école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l’école
j.
MACE
» comme
suit
:
Montant
de
l’Autorisation
de
programme:
6 960
393
€
T.T.C
se
répartissant
comme
suit :
e
Crédits
de
paiement
2017
(réalisé)
:
331274€
e
Crédits
de
paiement
2018
:4
394
712
€
e
Crédits
de
paiement
2019
:2
234
407
€ Les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs :
Crédits
de
paiement
2017
:
° _
Chapitre
20
— opération
1600
- article
2033
: 811
€
+
Chapitre
20 — opération
1600
— article
2031
: 314
872
€
+ _
Chapitre
23
— opération
1600
— article
237
: 15
591
€
Crédits
de
paiement
2018
:
e
Chapitre
20
— opération
1600
—
article
2031
: 289
695
€
+
Chapitre
23
— opération
1600
— article
2313
: 3 911
868
€
° _
Chapitre
23
— opération
1600
— article
2318
: 179
100
€
e
Chapitre
23
— Opération
1600
—
article
237
: 14
049
€
Crédits
de
paiement
2015
:
e
Chapitre
20 — opération
1600
— article
2031
: 120
156
€
e
Chapitre
21
— opération
1600
—
article
2184
: 218
674
€
e
Chapitre
23
— opération
1600
— article
2313
: 1 895
577
€
Adopté
à
l'unanimité
9,
REACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2017,
le
Conseit
Municipal
de
LOURCHES
avait
fixé,
selon
l’application
d’un
quotient
familial,
les tarifs
de
restauration
scolaire
comme
suit :
CAT.
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
FAMILIALE
Î
De
0 à 400€
1,40
€
2
De
401
à
500€
2,10€
3
De
501
à
700€
2,75
€
4
Plus
de
700€
3,40
€
5
Enfants
non
Lourchois
4,90
€
Monsieur
le
Rapporteur
propose,
pour
cette
année
2018,
une
modification
du
quotient
familial
sur
la
base
des
données
transmises
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
NORD
et
une
révision
de
l'ensemble
des
tarifs.
CAT.
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
FAMILIALE
1
De0à
369€
1,45
€
2
De
370
à 499
€
2,20€
3
De
500
à
700
€
2,90
€
4
Plus
de
700€
3,50
€
5
Enfants
non
Lourchois
5,00
€
Il convient
de
préciser
que
les
enfants
extérieurs
à la ville
de
Lourches,
gardés
chez
leurs
grands-parents
où
chez
une
assistante
maternelle
agréée
lourchoise
pourront
bénéficier
des
tarifs
relevant
des
catégories
1 à 4. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
d'appliquer
au
1%
août
2018
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
précisés
ci-avant.
10.
REACTUALISATION
DES TARIFS
DES DROITS
DE PLACE
Rapporteur
: Monsieur
M.JR
BIHET
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Communale
les
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
notamment
à
l’occasion
du
marché
hebdomadaire,
les fêtes
foraines
et
l'installation
occasionnelle
de
stands.
A
ce
titre,
il
convient
de
préciser
que
cette
occupation
du
domaine
est
autorisée
moyennant
le
paiement
d’un
droîït
de
place.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à compter
du
1°
Mai
2018,
de fixer
les tarifs
des
droits
de
place
comme
suit :
intitulés
Nouveaux
tarifs
Le
mètre
linéaire
(sur
une
largeur
de
2,5m)
0,50
Stands
à
l'occasion
de
manifestations
hors
25
ducasse
Adopté
à
l'unanimité
11.REACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS,
DES
DIVERS
DROITS
ET
REDEVANCES
DU
CIMETIÈRE
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
compter
du
1°
mai
2018,
de
la
nouvelle
tarification
suivante
:
Nature
du
service
Nouveau
tarif
proposé
Concession
de
terrain
de
30
ans
{au
m2)
74,00
€
Concession
de
terrain
de
50
ans
(au
m°)
148,00
€
Concession
de
terrain
perpétuelle
(au
297,00
€
m?) Acquisition
d’une
case
au
colombarium
1
800,00
€
Concession
case
au
columbarium
30
ans
74,00
€
Cavurne
de
30
ans
74,00
€
Cavurne
de
50
ans
148,00
€
Cavurne
perpétuelle
297,00
€
Une
modification
des
tarifs
ne
pourra
intervenir
que
sur
délibération
du
Conseil
Municipal, Adopté
à l'unanimité
12.
ASSOCIATIONS
—
SUBVENTION
EN
NATURE
2018
Rapporteur
: Monsieur
M.JR
BIHET
Le
Conseil
Municipal
de
LOURCHES
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’approbation
des
subventions
en
nature
accordées
à des
organismes
et associations
dont
l'activité
présente
un
intérêt
général.
La
ville
de
LOURCHES
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le
sport,
le
travail
de
mémoire,
la
citoyenneté,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
structures,
dont
lactivité
présente
un
intérêt
général
local,
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social
et
des
solidarités.
Leur
travail
de
proximité,
souvent
complémentaire
des
missions
de
l'administration
communale,
en
font
des
partenaires
privilégiés
pour
la
commune.
C'est
pourquoi
la
ville
de
LOURCHES
a
souhaité
pour
certaines
d’entre-elles
renforcer
leur
intervention
financière
par
l'octroi
de
subventions
en
nature.
Conformément
à
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
de
ces
subventions
doivent
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
attributions
de
subventions
en
nature
énumérées
dans
le tableau
ci-dessous.
Structure
Montant
de
la
subvention
Période
d'attribution
en
nature
annuelle
accordée
Association
«
Les
Restaurant
du
600,00
€
Annuelle
- 2018
Cœur
»
Association
«
te
Secours
600,00
€
Annuelle
- 2018
populaire
»
Association
«
Le
Sporting
Club
de
LOURCHES
»
1 000,00
€
Annuelle
2018
Adopté
à
l'unanimité
13.
REACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
Rapporteur
propose
une
révision
de
l’ensemble
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
En
fonction
des
données
transmises
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
NORD,
les
tarifs
s'établiraient
comme
suit
:
10 TARIFICATION
-
ALSH
Juillet
Tarifs
pour
4 semaines
applicables
à compter
du
1°
mai
2018
QF
2018
Tarif de
la période
Année
2018
0à369
20
€
370
à
499
24€
500
à
700
28,5
€
Plus
700
34€
Tarifs
pour
3 semaines
applicables
à compter
du
1%
mai
2018
QF
2018
Tarif
de
la
période
Année
2018
0
à
369
15€
370
à
499
18
€
500
à
700
21,5
€
Plus
700
25,5
€
TARIFICATION
- Mini-séjour
Tarifs
mini-séjour
à
la journée
applicables
à compter
du
1%
mai
2018
QF
2018
Tarif
de
la période
Année
2018
0
à
369
2,5
€
370
à
499
3,5
€
500
à
700
4,5
€
Plus
700
5€
TARIFICATION
-
ALSH
Petites
vacances
Tarifs
à
la journée
applicables
à compter
du
1%
septembre
2018
QF
2018
Tarif
de
ta
période
Année
2018
€0
à
369
18,75
€
370€
à
499
25
€
500
à
700
30
€
11 Plus
700
35€
Tarifs
à
la
Journée
applicables
à compter
du
1%
septembre
2018
QF
2018
Tarif
de
Ja
période
Année
2018
0
à
369
8,75€
370
à 498
12,5
€
500
à
700
15
€
Plus
700
17,5
€
TARIFICATION
- ALSH
Périscolaire
Tarifs
applicables
à compter
du
1%
septembre
2018
QF
2018
Tarif de
la période
Année
2018
0 à 369
0,25€
370
à 499
0,45
€
500
à700
0,6 €
Plus
700
et
0,8€
extérieur
TARIFICATION
- Mercredi
Tarifs
applicables
à compter
du
1%
septembre
2018
QF
2018
Tarif de
la période
Année
2018
0
à
369
1€
370
à
499
1,2€
500
à700
1,4€
Plus
700
18€
Le
rapporteur
précise
que
Les
enfants
gardés
chez
leurs
grands-parents
où
chez
une
assistante
maternelle
agréée
Lourchoise
pourront
bénéficier
du
tarif
Lourchois.
(Chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas).
En
cas
de
séparation,
les
conditions
de
tarification
des
enfants
souhaitant
fréquenter
ALSH
seront
étudiés
au
cas
par
cas.
Le
conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
l’application
de
ces
tarifs.
12 Adopté
à
l'unanimité
14,
RENOUVELLEMENT
DE L'ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
MINIERES
Rapporteur
: Monsieur
M.IR
BIHET
L'association
des
Communes
Minières
du
NORD
PAS
DE
CALAIS,
par
courrier
en
date
du
13
mars
2018,
a adressé
à la Commune
de
LOURCHES
une
proposition
de
renouvellement
d'adhésion
pour
l’année
2018. Le
montant
de
cette
adhésion
correspond
à
üne
participation
calculée
sur
la
base
d’un
barème
de
0.08
euros
par
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
renouveler,
pour
l’année
2018,
son
adhésion
à
l'Association
des
Communes
Minières
du
NORD
PAS
DE
CALAIS
ayant
pour
siège
Centre
Administratif
«
Les
Grands
Bureaux
»
à
LIEVIN
(62801)
représentée
par
son
Président
Jean-
Pierre
KUCHEIDA
et
de
verser
à
ladite
association
une
participation
d’un
montant
de
313,04
€
correspondant
à l'adhésion
2018.
Adopté
à
l'unanimité
15.
PROGRAMMATION
2018
— CONTRAT
DE VILLE
DE L'AGGLOMERATION
DE
LA PORTE
U HAINAUT
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
La
loi
n°
2014-173
du
21
Février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
définit
le
nouveau
cadre
des
contrats
de
ville,
qui
vient
s'appliquer
aux
quartiers
les
plus
précaires
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
HAINAUT.
Ainsi,
le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
signé
le 26
juin
2015
conformément
à une
délibération
en
date
du
22
juin
2015
a défini
les
principes
d’une
contractualisation
entre
la CAPH
et l'Etat,
la CAF,
la Région
des
Hauts
de
France,
le Département
du
NORD,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
et
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
communautaire.
Sur
la
base
des
indicateurs
de
précarité
du
territoire,
11
communes
recensant
10
quartiers
pour
30
540
habitants
font
l’objet
d’un
classement
en
Q.PV.
Le
Contrat
de
Ville
d'Agglomération
associe
dans
un
cadre
unique,
4
axes
de
travail
prioritaires
: le
développement
économique
et
l'emploi,
la
cohésion
sociale,
le
renouvellement
urbain
et
cadre
de
vie
et
les
valeurs
républicaines
et
la
citoyenneté.
||
mobilise
l'ensemble
des
politiques
publiques,
y compris
les fonds
européens.
La
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
repose
sur
une
gouvernance,
au
sein
de
laquelle
chacun
accepte
sa
part
de
mise
en
œuvre
et
d'animation
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
en
particulier
l'institution
communale
au
plus
près
des
habitants
des
quartiers
en
QPV. Le
contrat
de
ville
porte
une
stratégie
de
développement
durable
des
quartiers
et
repose
sur
l'organisation
de
l'offre
de
services
à la population
en
renforçant
les dispositifs
d’inclusion
sociale
et
professionnelle.
Les
habitants
sont
étroitement
associés
à ce
dispositif
à
travers
l’existence
13 de
conseils
citoyens
où
sont
débattues,
proposées
et
amendées
les
actions
mis
en
œuvre
au
cœur
des
quartiers
QPV. La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
est
en
charge
du
portage
transversal
de
la
politique
de
la
ville,
tant
sur
les
aspects
économiques,
sociaux,
qu’urbains
; elle
assure
la
cohérence
des
actions.
La
Commune
est,
quant
à
elle,
le
pilote
du
projet
local,
Pour
la
Commune
de
LOURCHES,
deux
quartiers
(Gambetta/Vieux
Lourches
et
Schneider)
comptant
plus
de
2440
habitants
sont
inscrits
en
zone
prioritaire,
tous
les
autres
quartiers
sont
en
veille
active. Ce
projet
respecte
les
orientations
du
contrat
cadre
et est
totalement
intégré
au
projet
municipal.
Il sera
amené
à être
précisé
pour
chacun
des
appels
à projet
annuels
jusqu’en
2020.
Cette
programmation
se
répartit
ainsi
selon
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
Ville
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
actions
retenues
au
titre
de
la
programmation
2018
de
la Ville
de
LOURCHES
du
Contrat
de
Ville
d'agglomération,
pour
un
montant
global
de
314
884,00
£ avec
une
participation
communale
arrêtée
à la somme
de
67
614,00
€
Adopté
à
l'unanimité
16.
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SIDEN-SIAN
Rapporteur: Monsieur
M.JR
BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
a été
destinataire
d’un
courrier
du
SIDEN
- SIAN,
en
date
du
2
Mars
2018
l'informant
de
la décision
du
Conseil
Syndical
lors
de
sa
réunion
en
date
du
30
janvier
2018
d’une
modification
statutaire
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
_
D’approuver
les
modifications
statutaires
décidées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
30
Janvier
2018.
+
D’approuver
« in
extenso
» les
statuts
modifiés
du
Syndicat
tels
qu’annexés.
Adopté
à
l'unanimité
17.
SIDEGAV
—
RAPPORT
DE
L'AGENT
DE
CONTROLE
SUR
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
SUR
LE TERRITOIRE
DU
SYNDICAT
Rapporteur: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
8
janvier
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.A.V)
a
adressé
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la
distribution
d'électricité
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l'exercice
2016.
Au
titre
de
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à
la disposition
de
la population
et
présenté
à l'assemblée
communale.
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
ce
rapport
de
l'agent
de
contrôle
sur
la distribution
d'électricité
sur
le territoire
du
SIDEGAV
pour
l’exercice
2016.
18.
SIDEGAV
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ENERGIE
ELECTRIQUE
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
8
janvier
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.A.V)
à
adressé
à
lFensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
le
compte-rendu
annuel
d'activité
de
la
distribution
d'énergie
électrique
pour
l’exercice
2016
rédigé
par
ENEDIS.
Au
titre
de
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à la
disposition
de
la
population
et
présenté
à l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d'activité
de
la
distribution
publique
d'énergie
électrique
pour
l'exercice
2016
rédigé
par
ENEDIS.
19.
SIDEGAV
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L'EXERCICE
2016
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
8
janvier
2018,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S..D.E.G.A.V)
à
adressé
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
Syndicat
son
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2016
Au
titre
de
l’article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
mis
à la disposition
de
la population
et
présenté
à l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d'activité
pour
l'exercice
2016.
20.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
E.J.E
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
RAM
Rapporteur:
Monsieur
M.JR
BIHET
Par
convention
en
octobre
2005,
les
Communes
d'ABSCON,
de
ROEULX
et
LOURCHES
ont
décidé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
relais
intercommunal
d'assistantes
maternelles,
de
procéder
au
recrutement
d’un
éducateur
de
jeunes
enfants
pour
garantir
le
fonctionnement,
réaliser
l'exécution
des
missions
de
ce dispositif
sur
les
3 communes
susmentionnées.
En
raison
de
la
réorganisation
de
la
halte-garderie
de
la
Ville
d'ABSCON,
une
nouvelle
répartition
du
temps
de
travail
de
cet
E.J.E
s'avère
nécessaire.
Pour
la
Commune
de
LOURCHES
qui disposait
jusqu'alors,
pour
le
R.A.M,
de
6
heures,
ce
volume
horaire
est
ramené
à 5
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
sur
les
nouvelles
modalités
de
répartition
du
temps
de
travail
de
l’éducateur
Jeunes
Enfants
dans
le
cadre
du
Réseau
d’Assistantes
maternelles
des
Communes
d'ABSCON,
de
ROEULX
et
LOURCHES
Adopté
à
l'unanimité
15 21.
PROVISION
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
— AFFAIRE
M.
HASSOUNA
c/
COMMUNE
DE
LOURCHES
Rapporteur
:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
collectivités
sont
tenues
d'effectuer
une
provision
comptable
lorsque
l'ouverture
d’une
procédure
contentieuse
en
première
instance
peut
entraîner
un
risque
financier.
Monsieur
M.
HASSOUNA,
à
engagé
à
l'encontre
de
la
ville
de
LOURCHES
un
recours
au
tribunal
Administratif
de
LILLE
:
+
Un
recours
indemnitaire
à la
date
du
12
février
2018
relatifs
à des
dégradations
sur
son
véhicule
personnel
payés
mettant
en
cause
la
responsabilité
de
la
Commune
en
raison
de
l’absence
d'éclairage
public
et
l’autorisant
ainsi
à
réclamer
une
somme
de
1 263,31
€ Après
examen
de
la
demande,
l'exécutif
municipal
a décidé
d’ester
en
justice
et
propose
de
nommer
Maître
A.
BIGHINATTI,
avocat
au
barreau
de
VALENCIENNES
aux
fins
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
provisionner
la
somme
de
1 000,00
€
au
titre
de
cette
procédure
contentieuse.
Adopté
à
l'unanimité
22.
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
ANNEE
2018
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
L'Etat
souhaite
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
réalisent
des
économies
budgétaires
et
qu’ils
participent
pleinement
à
l'effort
de
rétablissement
des
comptes
publics.
Au
regard
de
l'importance
et
du
poids
de
l’investissement
porté
par
le
secteur
public
local
en
France,
l'Etat
a décidé
de
maintenir
l’effort
des
collectivités
sur
la volet
investissement
local.
L'article
157
de
la
loi
de
Finances
pour
2018
institue
donc
une
nouvelle
dotation
dénommée
« dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
»
(nouvel
article
L.2334-42
du
CGCT).
Il
s'agit
d’une
dotation
budgétaire
de
soutien
à l'investissement
local
des
communes
et
EPCI
à fiscalité
propre
de
métropole
et
des
départements
d'outre-mer.
Cette
dotation
est
destinée
au
soutien
de
projets
de
:
+
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
°
Mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics,
e
Développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
où
de
la
construction
de
logements, Développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
e
Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
16 e
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’accroissement
du
nombre
d'habitants
°
Réalisations
d'opérations
visant
au
développement
des
territoires
ruraux
inscrite
dans
un
contrat
entre
l'Etat
et
l’EPCI
ou
le
PETR
concerné.
Il
peut
s’agir
d'actions
pour
favoriser
l'accessibilité
des
services
et
des
soins,
développer
l'attractivité,
stimuler
l’activité
des
bourgs-centres,
développer
le
numérique
et
la
téléphonie
mobile
et
à renforcer
la
mobilité,
favoriser
la
transition
écologique
et
la
cohésion
sociale
Cet
effort
national
est
concrétisé
par
la
mise
en
œuvre
d’une
dotation
d'environ
615
millions
d'euros
en
autorisations
d'engagement;
la
Région
des
Haut
de
France
bénéficiant
quant
à
elle
d’une
dotation
d’un
montant
de
53
439
882,00
€
La
Commune
de
LOURCHES
est
engagée
dans
une
opération
d'investissement
d'envergure
à
travers
la
construction
d’un
groupe
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire,
et
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le
site
de
l’école
J.
MACE
et
sollicite
pour
la
2"
tranche
de
cette
opération
une
participation
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2018
en
référence
au
5"°
alinéa
du
tableau
des
orientations
de
financement
de
cette
dotation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
d'investissement
intitulée
«
la
construction
d’un
groupe
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire,
et
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le
site
de
l’école
J.
MACE
2"
tranche
».
Il valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
intégrant
la
dotation
de
l'Etat
(FSIL)
ainsi
que
tout
autres
cofinancements
potentiels
de
partenaires
financiers
éventuels.
Adopté
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à 20
heures
30.
7,
Le
Président,
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J.R
BIHET
17