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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 11 12 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
11
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LR
BIHET,
Maire,
suite
à la convocation
qui
leur a été
adressée
le 3 décembre
2019,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R
BIHET
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
M.
D.
GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND,
MME
A.
LEGRAND,
M,
M.
VASSEUR,
M.
R.
FOGAL,
MAIRES-
ADIJOINTS MMES.
WOUTERS,
M.
D. FABRE,
MME
M,
FOGAL,
MMES.
DELSART,
MME
L. DEHON,
M.S.
LEMOINE,
M.
P. CARTIERRE,
MME
F. LECAT,
M.
E. LEFEBVRE,
M,
D. GRIVILERS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
M5.
FRANCOIS
POUVOIR
À
M.
S.
LEMOINE
MME
C.
CAMBULA
POUVOIRA
MME
LEGRAND
M.A
MME
€.
BIHYA
POUVOIR
A
MME
À.
LEGRAND
M.
M.
QUILLET
Pouvoir
À
M.
P.
CARTIERRE
EXCUSES
:
ABSENTS
:
M.
D.
DELFORGE,
M.
R. DEMARQUE,
MME.
À. VITOUX,
M.S.
PONCHEEL,
MME
M.JTISON,
M.
L. IQUIOUSSEN, Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
F. LECAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
13
novembre
2019.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
NPHESNRE
DETR
2020
—
Demande
de
Financement
—
Complexe
sportif
L.
Lagrange
Contrat
enfance
Jeunesse
DETR
2026
—
Demande
de
Financement
—
Eclairage
public
Décision
Modificative
n° 3
Révision
des
tarifs
de
la
Haïte-garderie
Renouvellement
de
la Convention
CISPD
Dénomination
d’un
nouveau
bâtiment
communal
: Espace
jeunesse
Rue
G.
Delory COMPTE-RENDU
1.
DETR
2020
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
—
COMPLEXE
SPORTIF
L, LAGRANGE
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Par
délibération
en
date
du
13
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LOURCHES a
validé
le
programme
de
réhabilitation
et de
mise
en
conformité
du
Complexe
sportif
L.
Lagrange
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à lancer
la procédure
d’appel
à
maîtrise
d'œuvre
pour
ladite
opération
d'investissement. Par
courrier
en
date
du
11
octobre
2019,
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
a demandé,
auprès
des
Collectivité
Territoriales,
la
transmission
des
dossiers
«
D.E.T.R
2020
»
qui
feront
l’objet
d'un
examen
lors
de
la prochaine
programmation
des
attributions.
Comme
les
années
précédentes,
le
financement
de
la
D.E.T.R
intervient
donc
pour
la
réalisation
d'opérations
d'investissement
des
collectivités
territoriales
sur
des
projets
à
vocation
économique,
sociale,
environnementale,
éducative,
patrimoniale...
L'Etat
a
établi
une
liste
d'opérations
subventionnables
prioritaires
réparties
comme
suit :
Travaux
de
voiries
Construction
scolaire
du
premier
degré
y
compris
la
restauration
scolaire
Travaux
intéressant
les
bâtiments
publics
Travaux
de
prévention
et de
lutte
contre
les
inondations
Travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
handicapées
Travaux
de
mise
aux
normes,
de
rénovation
thermique
et
de
transition
écologique
7.
Projet
de
développement
économique
ou
social
8.
Projets
de
mutualisation
des
services
et des
moyens
DhEwuRE
La
Ville
de
LOURCHES
souhaite
faire
référence
aux
points
n°
3 et
n°
6 pour
solliciter
cette
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réfection,
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
du
Complexe
Sportif
L. LAGRANGE.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève,
pour
l’ensemble
des
chapitres
de
dépenses
à 824
724,00
€ HT
y compris
frais
d’études.
Le
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'organise
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Le
taux
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
cette
opération
2020,
est
établi
de
20
à
45
%.
La
Commune
de
LOURCHES
sollicite
donc
une
participation
financière
estimée
à 250
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'engager,
en
2020
les
travaux
de
réfection,
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
du
Complexe
Sportif
L.
LAGRANGE.
Il
approuve
le
programme
de
travaux
et
le
plan
de
financement
de
cette
opération. Les
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
seront
inscrites
au
budget
2020
Section
d'investissement
chapitre
2313
et ce
programme
sera
inscrit
au
titre de
la DETR
2020
afin
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
une
participation
d’un
montant
de
250
000,00
€.
Adopté
à
l’unanimité
2.
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur:
Monsieur
IR.
BIHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a signé
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
en
faveur des
jeunes
Lourchois
(0-17
ans).
Ce
contrat
étant
arrivé
à
terme,
il
a
la
possibilité
de
signer
un
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
en
vue
de
pérenniser
et
de
créer
d'autres
services
et
actions
en
direction
de
la jeunesse
Lourchoise.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
enfance
Jeunesse
Adopté
à
l'unanimité
3.
DETR
2020
— DEMANDE
DE FINANCEMENT
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
avait
validé
au
Budget
2019
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
sollicité,
par
la
même,
une
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019.
La Commune
de
LOURCHES
a décidé
de
procéder
à un
réexamen
technique
de
ce
dossier
en
raison
du
coût
élevé
de
cet
investissement
pour
une
mise
en
opérationnalité
en
2020.
Par
courrier
en
date
du
11
octobre
2019,
Monsieur
le
Préfet
du
NORD
a
demandé,
auprès
des
Collectivité
Territoriales,
la
transmission
des
dossiers
«
D.E.T.R
2020
»
qui
feront
l’objet
d’un
examen
lors
de
la
prochaine
programmation
des
attributions.
Comme
les
années
précédentes,
le
financement
de
la
D.E.T.R
intervient
donc
pour
la
réalisation
d'opérations
d'investissement
des
collectivités
territoriales
sur
des
projets
à
vocation
économique,
sociale,
environnementale,
éducative,
patrimoniale.
L'Etat
a établi
une
liste
d'opérations
subventionnables
prioritaires
réparties
comme
suit :
Travaux
de
voiries
Construction
scolaire
du
premier
degré
y compris
la restauration
scolaire
Travaux
intéressant
les
bâtiments
publics
Travaux
de
prévention
et de
lutte
contre
les
inondations
FRE 5.
Travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
handicapées
6.
Travaux
de
mise
aux
normes,
de
rénovation
thermique
et
de
transition
écologique
7.
Projet
de
développement
économique
ou
social
8.
Projets
de
mutualisation
des
services
et des
moyens
La Ville
de
LOURCHES
souhaîte
faire
référence
au
point
n° 6 pour
solliciter
cette
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réfection,
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
du
Complexe
Sportif
L.
LAGRANGE.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève,
pour
l'ensemble
des
chapitres
de
dépenses
à 56
307,
60
€
H.Ty
compris
frais
d'études.
Le
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'organise
selon
le plan
joint
en
annexe.
Le
taux
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
pour
cette
opération
2020,
est
établi
au
maximum
à 45
%.
La
Commune
de
LOURCHES
sollicite
donc
une
participation
financière
estimée
à
23
812,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'engager,
en
2020,
les travaux
de
mise
en
conformité
des
installations
d'éclairage
public
et
d'installation
d'une
solution
économe
de
type
« Varilum
».
Il approuve
le programme
de
travaux
et
le plan
de
financement
de
cette
opération.
Les
dépenses
inhérentes
à cette
opération
seront
inscrites
au
budget
2020
Section
d'investissement
chapitre
2313.
Ce
programme
sera
inscrit
au
titre
de
la
DETR
2020
afin
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
NORD
une
participation
d’un
montant
de
23
812,00
€
Adopté
à l'unanimité
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 3
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le rapporteur
informe
les
membres
de
l'Assemblée
Communale
de
la nécessité
de
procéder
budgétairement
à
des
ajustements
concernant
des
dépenses
imprévues
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique
Une
décision
budgétaire
est
donc
nécessaire
pour
permettre
:
L
L’acquisition
d’une
porte
double
coupe-feu
métallique
pour
la
chaufferie
de
la
salle
Salengro
2.
L'aménagent
du
trottoir
rue
Albert
Cousin
3.
L’acquisition
de
logiciels
et de
matériel
informatique
4.
Les
travaux
supplémentaires
de
l'aménagement
de
la
rue
Raspail
Le
bilan
global
de
cette
décision
est
établi
selon
le tableau
ci-après,
Monsieur
le
rapporteur
fait
une
présentation
par
opération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la décision
modificative
n°
3 telle
que
figurant
ci-après
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau budget
Section
d'investissement
Chap.020/020/01
31
672,00
30
300,00
1 372,00
Chap.2051/020
14 200,00
+
2 300,00
16
500,00
Chap.21318/411
1 270,00
+
3
100,00
4 370,00
Chap.2152/822
20
000,00
+
16
000,00
36
000,00
Chap.2183/020
34
200,00
+
8 900,00
43
100,00
Adopté
à
l'unanimité
5,
REVISION
DES TARIFS
DE LA HALTE-GARDERIE
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
18
septembre
2018
avait
procédé
à
une
révision
des
tarifs
horaires
de
la
halte-garderie.
Par
courrier,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
NORD
sollicite
une
révision
des
tarifs
comme
suit
:
Familles
Lourchoiïses
Composition
familiale
Zenfant
|
2
enfants |
3
enfants |
4
enfants |
5
enfants |
6
enfants
0.061
% |
0.0508
% |
0.0406
% |
0.0305
% |
0.0305
% |
0.0305
%
Plancher
ressources
0,43
€
0.36
€
0,29€
0,21€
0,21€
0,21€
Plafond
ressources
3,42
€
2,84€
2,27€
1,71€
1,71€
1,71€
Familles
non
Lourchoises
Composition
familiale
1
2
3
4
5
6
enfant |
enfants
|
enfants |
enfants |
enfants |
enfants
Plancher
ressources
0,489
€
0,43
€
0,35
€
0,25
€
0,25
€
0,25€
Plafond
ressources
4,10€
|
3,41€
2,72
€
2,05
€
2,05
€
2,05
€
Extérieurs
: majoration
de
20
%
Ilest
précisé
qu’un
enfant
de
l'ASE
confié
à une
assistante
familiale
se
verra
appliqué
le tarif
plancher
1 enfant.
Les
niveaux
«
ressources
» sont
modifiés
comme
ci-après
: +
Ressources
mensuelles
plancher
: 705,27
€
e
Ressources
mensuelles
plafond
: 5
600,00
€
Le
Conseil
Municipal
valide
la
modification
tarifaire
susmentionnée
Adopté
à
l'unanimité
6.
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
CISPD
Rapporteur
: Monsieur
LR
BIHET
Comme
le
rappelle
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Territoriales
«
le
Maire
ne
peut
ni
ne
doit
agir
seul
».
La
politique
de
prévention
de
la
délinquance
se
construit
dans
le
cadre
d’un
réseau
de
confiance
constitué
de
l'ensemble
des
partenaires.
La
coopération
prend
forme
au
sein
du
Conseil
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CSPD).
il s’agit
de
l'instance
clé
de
la
prévention
partenariale.
C'est
en
son
sein
que
le
pilotage
de
la politique
locale
de
prévention
de
la délinquance
s'exerce.
Depuis
fin
2011,
la Commune
est
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
en
partenariat
avec
les Villes d'Escaudain,
de
Douchy
les
mines,
d’Abscon
et
d’Haveluy,
les
services
de
la
Police
Nationale,
de
la
Préfecture
du
Nord,
de
l'Education
Nationale
et
du
Département.
Le
CISPD
favorise
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés,
et
peut
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques.
1!
assure
l'animation
et
le
suivi
du
contrat
local
de
sécurité.
Il est
consulté
sur
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
prévues
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la ville.
Rappelons
que
les fonctions
régaliennes
de
l'Etat
consistent,
en
autres,
à
:
-
Assurer
la sécurité
intérieure
et
le
maintien
de
l'ordre
public
avec,
notamment,
des
forces
de
police
;
-
Définir
le
droit
et
rendre
la justice.
IEn'est
donc
nullement
question
de
se
substituer
à l’Etat
au
travers
du
CISPD
mais
plutôt
de
coordonner
et fédérer
autour
du
Maire
les
actions
menées
sur
le territoire
communal.
La
lutte
contre
la délinquance
est
un
axe
majeur
des
politiques
engagées
par
la Ville
de
LOURCHES.
Elle se décline
en
différentes
formes
et dans
de
nombreux
domaine
(éducation,
jeunesse,
sécurité
routière,
aménagement
urbain
etc....).
La
présence
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LOURCHES,
depuis
septembre
2019,
d’un
Club
de
Prévention
Spécialisée
témoigne
de
la détermination
de
l'exécutif municipal
de
disposer
localement
des
outils
permettant
d'agir
contre
ce
mal
qui
gangrène
aujourd’hui
l’ensemble
des
collectivités
territoriales. Aussi,
dans
le
prolongement
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
cette
approche
partenariale
au
travers
du
CISPD
les
Villes
d'Escaudain,
de
Douchy
les
mines,
d’Abscon,
Lourches
et
d’Haveluy,
auquel
sont
associés
les
services
de
la
Police
Nationale,
de
la
Préfecture
du
Nord,
de
l'Education
Nationale
et
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
termes
de
la convention
de
partenariat
du
Conseil
intercommunal
de
Prévention
de
la
Délinquance
des
Communes
d’Escaudain,
de
Douchy
les mines,
d’Abscon,
de
Lourches
et d’Haveluy.
il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Adopté
à
l'unanimité
7.
DENOMINATION
D'UN
NOUVEAU
BATIMENT
COMMUNAL
: ESPACE
JEUNESSE
RUE
G.
DELORY
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Le
nouvel
espace
jeunesse,
situé
rue
G.
Delory,
intégrant
un
groupe
scolaire
de
23
classes,
un
espace
jeunesse,
une
restauration
scolaire
ouvrira
ses
portes
en
septembre
2020.
il
apparaît
opportun
à
la ville
de
LOURCHES
de
dénommer
ce
nouveau
bâtiment
communal.
La
ville
de
Lourches
souhaite
rendre
hommage
à
Madame
Simone
VEIL,
sous
réserve
de
l'accord
qui
devra
être
sollicité
auprès
de
la famille
de
l’intéressée,
qui
nous
a quitté
le 30
juin
2017,
à
l’âge
de
89
ans
laissant
derrière
elle
de
symboliques
leçons
de
vie
à
travers
ses
combats,
non
seulement
pour
la
France
mais
aussi
pour
l'Europe
et
pour
l'Humanité
toute
entière.
Madame
VEIL
née
JACOB,
le
13
juillet
1927
à
Nice,
est
une
femme
d'Etat
française.
Née
dans
une
famille
juive,
sous
l'occupation
nazie,
elle
fait
transformer
son
nom
familial
d’origine
grâce
à de
faux
papiers
mais
se
fait
malgré
tout
arrêtée
par
la Gestapo
en
Mars
1944.
Elle
est
alors
internée
et
transférée
dans
différents
camps
de
concentration
et
d’extermination
: Drancy,
Auschwitz-Birkenau,
Bobrek
et
Bergen-Belsen.
Durant
la Shoah,
elle
perdra
son
père,
son
frère
et sa
mère.
Elle
épouse
Antoine
Veil
en
1946
puis,
après
des
études
de
droit
et de
science
politique,
entre
dans
la magistrature
comme
haut
fonctionnaire
; En
1974,
elle
est
nommée
Ministre
de
la Santé
par
le
Président
de
la
République
Valéry
Giscard
d'Estaing
qui
la
charge
de
faire
adopter
la
loi
de
dépénalisant
le
recours
à
l'interruption
volontaire
de
grossesse
{IVG};
loi
qui
sera
ensuite
couramment
désignée
comme
la
«
loi Veil
».
Elle
apparaît
dès
lors
comme
icône
de
la lutte
contre
les
discriminations
des
femmes
en
France.
Elle
a été
la
première
personne
a accéder
à
la
présidence
du
Parlement
Européen,
une
fonction
qu'elle
occupera
de
1979
à
1982.
De
façon
générale,
elle
est
considérée
comme
l’une
des
promotrices
de
la
réconciliation
franco-allemande
et de
la construction
européenne. De
1993
à 1995,
elle
est
Ministre
d'Etat,
Ministre
des
Affaires
sociales,
de
la Santé
et de
la Ville,
«
numéro
deux
» du
Gouvernement
d'Edouard
Balladur,
puis
siège
au
Conseil
Constitutionnel
de
1998
à
2007.
En
dehors
de
la
vie
politique,
elle
a
été
également
Présidente
de
la
Fondation
pour
la
mémoire
de
la Shoah
et,
en
2008,
elle
est
élue
à l'Académie
Française.
Sur
décision
du
Président
de
la
République
Emmanuel
Macron,
Madame
Veil
accompagnée
de
son
époux
sont
inhumés
au
Panthéon
depuis
le 1° juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
entérine
le
choix
que
le
nouvel
espace
jeunesse
sis
140
rue
G.
Delory
qui
ouvrira
ses
portes
en
septembre
2020
soit
dénommé
«
Espace
Simone
Veil
».
11 autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
diligences
nécessaires
pour
formaliser
cette
dénomination
Adopté
à
l'unanimité
8.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le
Maire
propose
en
raison
de
l’urgence
administrative
d'inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour.
Accord
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
cette
inscription.
Il'est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
18
Septembre
2019.
Afin
de
faire
face
à l’évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à la
population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés à la gestion
des
carrières
des
agents,
à la
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et de
transformer
des
postes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée :
- la
création
du
poste
suivant
:
Filière
technique
- 1 Adjoint
technique
- la suppression
du
poste
suivant
:
Filière
médico-sociale
-
1
Educateur
de
jeunes
enfants
de
seconde
classe
(temps
non
complet
24
h
00)
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
01
février
2020,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Adopté
à
l'unanimité
Avis
et
Informations
Sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
19
heures
15
Le
Président,
Ar J.R
BIHET
11