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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 15 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
15
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
âvril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LR
BIHET,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
5
avril
2019,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
J.R BIHEF
MAIRE
MME
D.
DUWEZ,
M.
D. GREGOR,
M.
M.
VASSEUR,
MME A.
LEGRAND,
M.
R.
FOGAL,
MAIRES-
ADJOINTS
MMES.
WOUTERS,
M. D. FABRE, MME
M.
FOGAL,
MME L. DEHON, MS.
LEMOINE,
MME C.
CAMBULA,
M. P.
CARTIERRE,
MME
F,
LECAT,
M.
L.
IQUIOUSSEN,
MME
C.
BIHYA,
M.
E.
LEFEBVRE,
M.
S.
PONCHEL,
M.
M.
QUILLET
CONSENLERS
MUNICIPAUX EXCUSES AVEC
POUVOIR :
MME
M.A
LEGRAND
pouvoir
A MME
DUWEZ
M.S.
FRANCOIS
pouvoir
A
M.
JR
BIHET
MME
S. DELSART
POUVOIR
À MME
$. WOUTERS
EXCUSES
:
M.R.
DEMARQUE,
M.
D. GRIVILERS,
M.
D.
DELFORGE
ABSENTS
:
MME.
A. VITOUX,
MME
MJITISON, Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
fa séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
5.
PONCHEL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
27
Mars
2019.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
LHNPyBwNE smpbbbhh SERRRRES
informations/Avis
Compte
de
gestion
du
receveur
de
l'exercice
2018
Adoption
du
compte
administratif
2018
Affectation
du
résultat
budgétaire
2018
Associations
— Subventions
2013
Impôts
locaux
—
Fixation
des
taux
Modification
du
tableau
des
effectifs
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Attribution
2019
Crédits
scolaires
— Année
2019
Budget
primitif
2019
Réactualisation
des
tarifs
de
la restauration
scotaire
Réactualisation
des
tarifs
des
concessions,
des
divers
droits
et
redevances
du
cimetière
Associations
— Subventions
en
nature
2019
Réactualisation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
- Ajustement
Convention
de
formation
C.H.S.C.T
Bourses
communales
— Année
2019
Débat
sur
tes
principaux
outiis
réglementaires
du
PLUi
pour
fa Commune
de
LOURCHES COMPTE-RENDU
2:
COMPTE
DE GESTION
DU RECEVEUR
DE L’EXERCICE 2018
Rapporteur
: Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
maire
informe
l'assembiée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2018
a été
réalisée
par
te comptable
en
poste
à
DOUCHY
LES
MINES
et
que
le compte
de
gestion
établi
par ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la commune
son
compte
de
gestion
avant
le 1er
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2018,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Adopté
à
l'unanimité
ADOPTION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Rapporteur
: Monsieur
JR.
BIHET
Le
maire
expose
à
l'assemblée
municipale
tes
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018 Le
maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
ta
présidence
de
Madame
LEGRAND
Alfreda,
doyenne
d'âge,
conformément
à
l'article
L. 2123-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
budgétaire
2018.
Il'approuve
le compte
administratif
2018,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
°
Résultat
de
l'exercice
2018
(fonctionnement)
: + 70
432,81
€
°
Résultat
antérieur
reporté
: + 322
000,94
€
+
Résultat
à affecter
(fonctionnement)
: + 392
433,75
€
e
Solde
d'exécution
d'investissement
(hors
reports)
: - 454
617,79
€
e
Solde
des
reports
d'investissement
: +3
160
925,63
€
+
Solde
d'exécution
d'investissement
(reports
inclus)
: + 2 706
307,84
€
+
Résultat
de
Clôture
de
l'exercice
2018
: + 3 098
741,59
€
1 constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Il
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
43
492,00
€
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Adopté
à
l’unanimité
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT BUPGETAIRE
2018
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’année
2018
comme
ci-après
:
*
2
706
307,84
€
en
report
d’excédent
à
la
section
d'investissement
au
compte
001
(recettes)
sur
l'exercice
2019
.
392
433,75
€,
en
report
d’excédent
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
{recettes)
sur
l'exercice
2019.
Adopté
à
l'unanimité
4.
ASSOCIATIONS
— SUBVENTIONS
2019
Rapporteur: Monsieur
LR
BIHET
La
ville
de
LOURCHES
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le
sport,
le
travail
de
mémoire,
la
citoyenneté,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et
répondent
de
plus
en
plus
à
des
besoins
exprimés
par
les
citoyens.
Leur
travail
de
proximité,
souvent
complémentaire
des
missions
de
l’administration
municipale,
collabore
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
municipales
et
contribue
à dynamiser
les
enjeux
définis
pour
le
nouveau
mandat
à
savoir
: fa
démocratie
participative,
la
solidarité
dans
la
ville,
l'accès
aux
savoirs
et
aux
connaissances,
le vivre
en
Paix,
et
le travail
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes.
En
ce
sens,
elles
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la commune.
Dans
le
cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la
Ville
de
LOURCHES
soutient
activement
la vie
associative
en
pratiquant
une
politique
dynamique
en
termes
d'attribution
de
subventions.
Par
ailleurs,
le
Ville
de
LOURCHES
a
souhaité
répondre
favorablement
à
des
sollicitations
d'associations
extérieures
de
dimension
départementale
ou
nationale
au
regard
de
la nature
de
leur
activité
reconnue
d'utilité
publique.
I!
convient
de
rappeler
que
toute
association
régulièrement
déclarée
et
exerçant
une
activité
d'intérêt
général
peut
bénéficier
d’une
subvention
publique
(Conseit
d'Etat,
1er
juin
1956,
Association
Canivez). n'existe
néanmoins
aucun
droit
à
l'obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit
d’une
association.
Celle-ci
est
toujours
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
Pour
se
faire,
la ville
de
LOURCHES
a
mis
en
place
un
dispositif
composé
pour
l’essentiel
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
se
présentant
saus
forme
de
fiches
simples
à
remplir
par
l'association
désirant
obtenir
une
subvention
et
permettant
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires.
En
raison
de
leurs
responsabilités
au
sein
d’exécutifs
d'associations
locales,
Mmes
DUWEZ,
BIHYA
et
DEHON
et
Mr
FOGAL
et
par
Pracuration
Mr
FRANCOIS
ne
prendront
pas
part
au
vote
et
quitte
pour
cette
présente
délibération
la séance
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
arrête,
pour
l’année
2019,
le
montant
des
subventions
annuelles
versées
aux
Associations
et
Organismes
à
la
somme
de
63
408,00
€.
Les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
2019
- article
6574
Adopté
à
l'unanimité
IMPOTS
LOCAUX
—
FIXATION
DES
TAUX
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
différents
scénarii
concernant
l’évolution
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les taux
d'imposition
de
l’exercice
2019
comme
suit
:
Tauxen2018
|
Tauxen2019
|
Bases 2019
Produits
Prévision
Taxe
d’Habitation
20.26
20.26 |
1 599
000
323
957
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
29.95
29.95 ;
2248
000
673
276
Taxe
Foncière
Propriétés
non
68.91
68.91
4 500
3101
Bâties
.
.
_1000334 Adopté
à
l'unanimité
6.
MODIFICATION
DU
FABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
6 1! est
rappelé
à l’Assemblée
délibérante
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
date
du
27/03/2019
ainsi
que
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
21/03/2019.
Afin
de
faire
face
à
l'évolution
des
besoins
en
termes
de
services
apportés
à
la
population
ainsi
qu'aux
nécessaires
ajustements
liés
à
la
gestion
des
carrières
des
agents,
à
ta
bonne
adéquation
emploi/compétences,
il convient
d'ouvrir,
de
supprimer
et de
transformer des
postes.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
:
- la création
des
postes
suivants
:
Filière
administrative
- 1
Rédacteur
principal
de
1*°
classe
- 2 Adjoints
administratifs
principaux
de
2È"%
classe
Filière
technique
- 1 Technicien
principal
de
1Ÿ®
classe
-7
Adjoints
techniques
principaux
de
2È"®
classe
- 1 Adjoint
technique
principal
de
22"
classe
à temps
non
complet
(30
h 00}
- la
suppression
des
postes
suivants :
Filière
administrative
- 2 Adjoints
administratifs
Filière technique - 1 Technicien
principal
de
2È%
classe
- 9 Adjoints
techniques
- 4 Adjoint
technique
à temps
non
complet
(30
h 00}
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/05/2019,
en
tenant
compte
des
éléments
précités
Adopté
à
l'unanimité
7.
SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
— ATTRIBUTION
2019
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Chaque
année,
la
ville
de
LOURCHES
verse
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
LOURCHES
pour
lui
permettre
d'exercer
pleinement
tes
missions
qui
lui
ont
été
confiées
dans
les
domaines
de
l’action
sociale
et
de
la santé,
des
personnes
âgées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LOURCHES
une
subvention
d'équilibre
de
15
000,00
€
pour
l’année
2019 Adopté
à
l'unanimité
8. CREDITS
SCOLAIRES
— ANNEE
2019
Rapporteur: Monsieur
LR
BIHEF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
pour
l’année
2019,
les
crédits
scolaires
comme
suit: .
Dotation
globale
annuelle
: 44,00
€
par
élève
pour
chacune
des
écoles
(règlement
sur
présentation
de
factures)
.
SUBVENTION
COOPERATIVE
: 12,00
€ par élève
dont
assurances
cotisation
de
biens
- dont
USEP
(Primaires)
°
SUBVENTION
COOPERATIVE :
10,00
€ par
élève
dont
assurances
cotisation
de
biens
- (Maternelles)
e
POSTE
MOBILE
DE RESEAU
: 200,00
€ pour
chaque
enseignant
du
RASED
(sur
présentation
de
factures)
Adopté
à l'unanimité
9. BUDGET
PRIMITIF 2019 Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Après
présentation
des
documents
budgétaires
chapitre
par
chapitre,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
en
équilibre
arrêté
comme
suit :
©
Section
de
Fonctionnement
: 3
974
645,75
€
o
Section
d'investissement:
7
269
744,84
€
Adopté
à
l’unanimité
10. REACTUALISATION
DES TARIFS DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur
: Monsieur
LR
BIHET
Monsieur
te
Rapporteur
propose,
pour
cette
année
2019,
une
modification
du
quotient
familial
sur
ta
base
des
données
transmises
par
la
Caisse
d’ailocations
familiales
du
NORD
et
une
révision
de
l’ensemble
des
tarifs.
CAT.
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
FAMILIALE
î
De
0 à
369€
1,60
€
2
De
370
à 499
€
2,40
€
3
De
500
à 700
€
3,20
€
4
Plus
de
700€
3,80
€
5
Enfants
non
Lourchois
5,90
€
Il convient
de
préciser
que
les
enfants
extérieurs
à
la ville
de
Lourches,
gardés
chez
leurs
grands-parents
ou
chez
une
assistante
maternelle
agréée
lourchoise,
es
enfants
relevant
localement
du
dispositif
ULIS
pourront
bénéficier
des
tarifs
relevant
des
catégories
1 à 4. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
d'appliquer
au
1%
août
2019
les tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
précisés
ci-avant.
Adopté
à
l'unanimité
11.
REACTUALISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS,
DES
DIVERS
DROITS
ET
REDEVANCES
DU
CIMETIÈRE
Rapporteur
: Monsieur J.R
BIHET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
compter
du
1%
mai
2019,
de
la
nouvelle
tarification
suivante
:
Nature
du
service
Nouveau
tarif
proposé
Concession
de
terrain
de
30
ans
(au
m°}
77,00€
Concession
de
terrain
de
50
ans
(au
m?)
153,00
€
Concession
de
terrain
perpétuelle
{au
m?)}
306,00
€
Acquisition
d’une
case
au
colombarium
1
850,00
€
Concession
case
au
columbarium
30
ans
77,00
€
Cavurne
de
30
ans
77,00
€
Cavurne
de
50
ans
153,00
€
Cavurne
perpétuelle
306,00
€
Une
modification
des
tarifs
ne
pourra
intervenir
que
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
12.
ASSOCIATIONS
—
SUBVENTIONS
EN NATURE
2019
Rapporteur
: Monsieur
LR
BIHET
Adopté
à l'unanimité
Le
Conseit
Municipal
de
LOURCHES
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'approbation
des
subventions
en
nature
accordées
à des
organismes
et
associations
dont
l’activité
présente
un
intérêt
général.
La
ville
de
LOURCHES
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la
culture,
le sport,
le
travail
de
mémoire,
la citoyenneté,
les
solidarités,
les
loisirs
etc.
Ces
structures,
dont
l’activité
présente
un
intérêt
général
local,
participent
au
développement
du
territoire,
créent
du
lien
social
et des
solidarités.
Leur travail
de
proximité,
souvent
complémentaire
des
missions
de
l’administration
communate,
en
font
des
partenaires
privilégiés
pour
la commune.
C'est
pourquoi
la ville
de
LOURCHES
a souhaité
pour
certaines
d’entre-elles
renforcer
leur
intervention
financière
par
l'octroi
de
subventions
en
nature.
Conformément
à
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vattribution
de
ces
subventions
doivent
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
attributions
de
subventions
en
nature
énumérées
dans
le tableau
ci-dessous.
Structure
Montant
de
la subvention
Période
d'attribution
en
nature
annuelle
accordée
Association
« Les
Restaurant
du
Cœur
»
Association
«
le
Secours
populaire
»
600,00
€
Annuelle
- 2019
600,00
€
Annuelle
- 2019
Adopté
à
l'unanimité
13.
REACTUALISATION
DES TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Monsieur
le
Rapporteur
propose
une
révision
de
l’ensemble
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
En
fonction
des
données
transmises
par
la Caisse
d’Allacations
Familiales
du
NORD,
les
tarifs
s’établirafent
comme
suit
: TARIFICATION
- ALSH
Juillet
Tarifs
pour
4 semaines
applicables
à compter
du
1%
mai
2019
QF
2018
Tarif
de
la
période
|Tarif de
la
période
Année
2018
Année
2019
0 à 369
20€
20€
370
à 499
24€
24€
500
à 700
28,5
€
28.5
€
}Plus
700
34€
34€
Tarifs
pour
3 semaines
applicables
à compter
du
1°
mai
2019
QF 2018
Tarif de la période
{Tarif de la période
Année
2018
Année
2019
0
à
369
15€
15€
370
à 499
18€
18€
500
à
700
21,5
€
21.5
€
Plus
700
25,5€
25.5 €
10 TARIFICATION
- Mini-séjour
Tarifs
mini-séjour
à la journée
applicables
à compter
du 1* mai
2019
QF 2018
Tarif de la période |Tarif de la période
Année
2018
Année
2619
0
à
369
2,5€
25€
370
à 499
3,5€
35€
500
à
700
4,5
€
45€
Plus
700
5€
5€
TARIFICATION
- ALSH
Petites
vacances
Tarifs
à
la journée
applicables
à compter
du
1%
septembre
2019
QF 2018
Tarif de la période |Tarif de la période
Année 2018
Année 2019
<€0
à
369
18,75€
48.75
€
370€
à
499
25€
25€
500
à
700
30€
30€
Plus
700
35€
35€
Tarifs
à
la
Journée
applicables
à compter
du
1%
septembre
2018
OF 2018
Tarif de la période
|Tarif de la période
Année 2018
Année 2019
0
à
369
8,75
€
8.75€
370
à
499
12,5
€
12.5
€
500
à
700
15€
15€
Plus
700
17,5
€
17,5
€
TARIFICATION
- ALSH
Périscolaire
Tarifs
applicables
à compter
du
1°
septembre
2019
QF
2018
Tarif
de
la
période
|Tarif de
la
période
l
Année
2018
‘Année
2019
0 à 369
|
oe
|
o%e
|
11 370
à 499
0,45
€
0.45
€
500
à700
0,6€
0.6€
Plus
700
et
0,8
€
0.8€
extérieur
Les
enfants
gardés
chez
leurs
grands-parents
où
chez
une
assistante
maternelle
agréée
Lourchoise
pourront
bénéficier
du
tarif Lourchois.
(Chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas).
En
cas
de
séparation,
les
conditions
de
tarification
des
enfants
souhaitant
fréquenter
ALSH
seront
étudiés
au
cas
par
cas.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
d'appliquer
les
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
comme
précisés
ci-avant.
14.
AUTORISATION
DE PROGRAMME
ET CREDITS
DE PAIEMENT
(AP/CP)
— AJUSTEMENT
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHETF
Par
délibération
en
date
du
12
juitlet
2047,
le Conseil
Municipal
de
{a Ville
de
LOURCHES
avait
décidé
d'ouvrir
une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP}
pour
l'opération
d'investissement
dénommée
«
Construction
d’une
école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l’école
J. MACE.
Il convient,
en
paraltèle
du
vote
du
Budget
primitif
2019,
de
procéder
à
un
ajustement
du
montant
des
crédits
de
paiement
en
fonction
de
l'état
d'avancement
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
une
réactualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'opération
d'investissement
«
Construction
d’une
écoie
élémentaire,
d'un
restaurant
scolaire
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l’école
J. MACE
» comme
suit :
Montant
de
l’Autorisation
de
programme
: 6 990
571,00
€ T.T.C
se
répartissant
comme
suit :
.
Crédits
de
paiement
2047
(réalisé)
:
331
274,00
€
e
Crédits
de
paiement
2018
(réalisé)
:
990
960,00
€
.
Crédits
de
paiement
2019
: 5
343
000,00
€
.
Crédits
de
paiement
2020
: 325
337,00
€
Les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
:
Crédits
de
paiement
2017
: Réalisés
e
Chapitre
20
— opération
1600
— article
2033
: 811,00
€
+
Chapitre
20
— opération
1600
— article
2031
: 314
872,00
€
+
Chapitre
23
— opération
1600
— article
237
: 15
591,00
€
Crédits
de
paiement
2018
: Réalisés
°
Chapitre
20
- opération
1600
— article
2031
: 140
707,00
€
12 »
Chapitre
20
-— opération
4600
— Article
2033
: 2 604,00
€
.
Chapitre
23
— opération
1600
— article
2313
: 631
264,00
€
e
Chapitre
23
— opération
1600
— article
2318 :
99
385,00
€
.
Chapitre
23
— Opération
1600
— article
238
: 117
000,00
€
Crédits
de
paiement
2019
:
.
Chapitre
20
—
opération
1600
—
article
2031
: 250
000,00
€
.
Chapitre
21
- opération
1600
— article
2184
: 182
191,00
€
.
Chapitre
23
-
opération
1600
—
article
2313
: 4
800
809,00
€
.
Chapitre
23
— opération
1600
— article
238
: 110
000,00
€
Crédits
de
paiement
2020
:
.
Chapitre
23
-
opération
1600
—
article
2313
: 325
337,00
€
Adopté
à l'unanimité
15.
CONVENTION
DE FORMATION
C.H.S.C.T
Rapporteur
: Monsieur
J.R
BIHET
Le
décret
n°
2016-1624
du
29
novembre
2016
relatif
à la formatian
et aux
autorisations
d'absence
des
membres
représentants
du
personnel
de
la fonction
publique
des
Comités
d'Hygiène
de
Sécurité et
des
Conditions
de
Travail
{C.H.S.C.T.}
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
cinq
jours
au
minimum
de
formation
et
prévoit
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais.
Ce
décret
instaure
également
au
bénéfice
des
représentants
du
personnel
précités
un
contingent
annuel
d’autorisations
d'absence
destiné
à faciliter
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(C.N.FPT.)
propose
une
convention
de
partenariat
avec
les
collectivités
pour
la mise
en
place
de
cette
formation
payante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
te
principe
d’une
formation,
en
intra,
avec
le
concours
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
délégation
du
NORD
PAS
DE
CALAIS,
pour
l’ensembie
des
délégués
(élus
et
agents)
siégeant
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
conditions
de
travail
de
la ville
de
LOURCHES
Adopté
à
l'unanimité
16.
BOURSES
COMMUNALES
— ANNEE
2019
Rapporteur:
Monsieur
J.R BIHET
La
Commune
de
LOURCHES
attribue,
depuis
plusieurs
années,
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité,
une
bourse
communale
aux
élèves
fréquentant
des
établissements
secondaires,
techniques
et
d'enseignements
spécialisés
et
aux
étudiants,
tous
résidants
sur
la
Commune
de
LOURCHES 1
convient
pour
cette
année
scolaire
2018/2019
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
cette
aide
communale.
13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer,
pour
cette
année
scolaire
2018/2019,
à
chaque
élève
fréquentant
un
établissement
secondaire,
technique
ou
d'enseignement
spécialisé
et
chaque
étudiant,
tous
résidants
sur
la
Commune
de
LOURCHES,
une
bourse
communale
d’un
montant
de
30,00
€.
La
dépense
est
arrêtée
à
fa
somme
de
1
800,00
€
[soit
60
dossiers
x
30,00
€]
Adopté
à f’unanimité
17.
DEBAT SUR LES PRINCIPAUX OUTILS REGLEMENTAIRES
DU
PLUI
POUR
LA COMMUNE
DE LOURCHES
Rapporteur
: Monsieur
LR
BIHET
Suite
à l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2015,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
a pris
fa compétence
en
matière
de
Plan
Locai
d'Urbanisme.
Suite
à
cela,
un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
a
été
prescrit
par
le
Conseil
Communautaire
de
la CAPH
le
19
octobre
2015.
Une
démarche
co-constructive
avec
les
46
communes
membres
et
les
personnes
publiques
associées
a alors
été
initiée.
Elle a permis
de
construire
le PADD
et tes outils
réglementaires
qui
s'appliqueront
à chaque
commune
(zonage,
règlement
et
OAP)
Chaque
commune
a
été
destinataire
des
projets
de
zonage,
de
règlement
et
des
OAP
relatifs
à son
territoire. Avant
l'arrêt-projet
du
PLU,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
a
décidé
de
soumettre
ces
projets
à débat
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
zonage,
du
règlement
et des
OAP
envisagés
pour
la Commune
de
LOURCHES
au
titre
du
PLUi.
Sur
les
documents
mis
à
leur
appréciation,
les
conseitlers
municipaux
formulent
les
observations
suivantes
:
Exposé
des
débats
Monsieur
le
Maire
fait
tecture
du
projet
de
délibération
adressée
par
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
relative
aux
propositions
d'outils
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la Commune
de
LOURCHES.
En
préambule,
il
rappelle
te
calendrier
établi
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
lancé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
HAÏNAUT
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2015.
Il convient
de
rappeler
que
la toi ALUR
de
2014
3 conduit
les
communes
membres
d'une
agglomération
à
transférer
la
compétence
«
PLU
»
à
l’EPCI
dans
un
délai
de
3
ans.
À
défaut
de
14 décision,
à
compter
de
2017,
l'EPCI
prend
cette
compétence
de
plein
droit.
La
Commune
de
LOURCHES
a,
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
procédé
au
transfert
de
cette
compétence
au
profit
de
la C.A.P.H
La
méthodologie
employée
pour
l'élaboration
de
ce
futur
PLUi
s'est
déclinée
sous
la
forme
d'ateliers
animés
par
le Cabinet
ANTEA
Group
et les techniciens
de
l'EPCI.
Ainsi
la construction
de
projet
urbain
et
d'aménagement
du
territoire
s'est
appuyée
dans
un
premier
temps
sur
des
ateliers
thématiques
permettant
ainsi
lécriture
du
P.A.D.D.
Dans
un
second
temps,
des
ateliers
territoriaux
ont
permis
d'intégrer
la
diversité
des
identités
territoriales,
de
souligner
les
spécificités
des
différents
secteurs
du
territoire
communautaire; ces
ateliers
permettront
à
la fois
d’avoir,
sur
un
secteur
donné,
une
vision
globaie
d'aménagement
et
de
développement,
d'en
arrêter
les
différents
outils
régiementaires.
La
Commune
de
LOURCHES fait ainsi
partie
intégrante
du
SECTEUR
DENAISIS
regroupant
les
villes
de
DOUCHY
LES
MINES,
ABSCON,
ESCAUDAIN,
LOURCHES,
ROEULX,
WAVRECHAIN
SOUS
DENAIN.
Monsieur
BOULANGER,
DGS
de
la Ville
de
LOURCHES
est
invité
ensuite
à
présenter
les
propositions
de
zonages
pour
la Commune
de
LOURCHES
au
terme
des
échanges
et
des
réunions
de
travail.
Cette
présentation
s'accompagne
d’une
explication
sur
la
nature
des
zones
et
précisant
les
forces
et
les
faiblesses
en
lien
avec
les
classifications
proposées.
I précise
que
ce
document
est
élaboré
sur
du
long
terme
avec
un
temps
d'évaluation
à
la 5%
année
d'existence.
À
la question
d’une
éventuelle
modification
de
zonage,
il précise
que
celle-
ci s'effectue
par
secteur
nécessitant
l'avis
de
l'ensemble
des
communes
associées.
Des
explications
sont
apportées
sur
la
mise
en
place
d'O.A.P,
de
P.A.P.A.G
et d'espaces
réservés.
À
ce
titre,
Monsieur
le
directeur
Général
rappelle
les
contraintes
urbanistiques
recensées
sur
la
Commune
de
LOURCHES
avec
notamment,
la
présence
d'axes
autoroutiers,
d’une
canalisation
de
gaz,
d’un
PPRM,
d'un
PPRI;
contraintes
auxquelles
viennent
s'adjoindre
des
engagements
communautaires
impactant
le territoire
communal :
réalisation
d’une
desserte
A21/ZAE
«
Les
Pierres
Blanches
»,
servitudes
d'apport
de
réseaux
pour
fa
ZAE
«
Les
Pierres
Blanches
»,
Etudes
NPNRÜ
Gambetta
et
QPV
Schneider,
Monsieur
Etienne
LEFEBVRE,
Conseiller
Municipal
interroge
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
à sortir
du
« secteur
Denaisis
»
la
Ville
de
DENAIN,
ville
centre,
au
regard
des
enjeux
de
développement
urbain
et
d'aménagement
du
secteur.
L'examen
du
Futur
PEUÏ
du
Denaïsis,
sans
la
ville
centre,
est
de
fait
tronqué.
De
même,
il
aurait
été
judicieux
pour
la
Commune
de
LOURCHES
de
disposer
d'informations
sur
les
espaces
fonciers
sur
la Commune
de
BOUCHAIN
en
limite
de
LOURCHES,
Monsieur
BOULANGER
rappelle
que
la ville
de
BOUCHAIN
ne
fait
pas
partie
du
secteur
du
Denaisis.
Le
projet
de
PLUÏ
propose
d'inscrire
un
linéaire
commercial
rue
J. Jaurès
en
relation
avec
la future
zone
d'extension
urbaine
nord
et
le
projet
de
P.A.P.A.G
sur
le
quartier
Schneider
;
linéaire
concernant
les
RDC
des
immeubles
se
situant
à proximité
de
l'hôtel
de
ville.
Le
Conseil
Municipal
relève
l'intérêt
d’une
telle
inscription
permettant
de
préserver
le
commerce
de
proximité
mais
ce
dispositif
doit
impérativement
s'accompagner
d'une
politique
15 volontariste
en
la
matière
; à
défaut,
le
risque
est
de
retrouver
sur
ce
linéaire
des
immeubles
vides,
non
entretenus
laissant
en
cœur
de
ville
une
image
de
désolation.
Or,
le
conseil
municipal
rappelle
ses
interventions
écrites
et
orales
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut
à
ce
sujet;
requêtes
à
ce
jour
restées
sans
réponse.
De
plus,
la
situation
lourchoise
relève
de
l’urgence
compte-tenu
du
nombre
important
de
cellules
commerciales
mis
en
vente
à
ce
jour
(boulangerie,
pharmacie,
fleuriste,
magasin
de
vélos
Avec
la
fermeture
des
derniers
commerces
de
proximité
et
l'impossibilité
financière
pour
la commune
d'agir,
la question
d’un
linéaire
commercial
rue
J. Jaurès
ne
se
pose
plus.
En
foi
de
quoi,
en
l'absence
d’une
action
communautaire
dans
ce
secteur
du
développement
dans
les
prochains
mois,
le
Conseil
Municipal
de
LOURCHES
décide
de
ne
pas
retenir
cette
proposition
et
de
mobiliser
ses
forces
sur
le maintien
et
le renforcement
du
pôle
commercial
rue
A.
Lamendin
(RD81).
Concernant
la
zone
UA,
le
Conseil
Municipal
demande
une
modification
du
périmètre
reprenant
les
parcelles
section
AN
n°
11,73,
27,
711P
et
709p,
parcelles
situées
hors
zone
PPRI.
Avec
la
réalisation
de
la
rue
Basly
Lamendin
(Contournante
RD249),
une
entité
urbaine
distincte
s’est
constituée
au
nord
de
cette
voirie
départementale.
Il apparait
donc
judicieux
de
classer
l’ensemble
foncier
en
AU.
Pr É
Proposition
de
la CAPH
Demande
du
Conseil
Municipal
16 Concernant
la
ZAE
«
La
Naville
»,
le
Conseil
Municipal
demande
un
classement
de
cette
zone
en
AUle1
au
lieu
de
AU2e1
en
raison
de
l’état
d'avancement
du
projet
de
plateforme
multimodale
présenté
par
l'investisseur
APCR.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
parcelles
qui
composent
la
future
ZAE
«
La
Naville
»
peuvent
faire
l’objet
d’une
viabilisation
; les
réseaux
étant
présents
au droit
de
celle-ci.
A ce titre,
il sollicite
l'intégration
d’une
AOP-P
afin
de
finaliser
un
schéma
de
principe
de
l'aménagement
de
cette
future
ZAE.
Concernant
la
rue
Victor
Hugo,
le
Conseil
Municipal
demande
que
zone
classée
en
N,
en
interstice
de
deux
poches
d'habitat
soit
classée
en
AU
permettant
ainsi
d'assurer
à
terme
une
continuité
urbaine
le
long
de
la
rue
Victor
Hugo.
Il convient
de
souligner
que
cette
poche
foncière
est
au
PPRI
en
zone
blanche
ou
vert
clair
(aléa
faible).
Demande
du
Conseil
Municipal
Le conseil
Municipal
relève
le classement
futur
de
l’unité
industrielle
CARAMBOLAGE
59
en
Ue1;
zone
industrielle
comportant
des
restrictions
d'activités
incompatibles
avec
celles
de
la
société
susmentionnée.
Il s'avère
nécessaire
de
classifier
cette
zone
en
Ue.
T7 Compte
tenu
de
l'étude
engagée
sur
le
quartier
du
« Vieux-Lourches
»
au
titre
du
NPNRU-OPV
Denain/Gambetta-Vieux
Lourches
et
des
conclusions
de
celle-ci,
le
conseil
Municipal
demande
l’Intégration
d’un
P.A.P.A.G
sur
le
quartier
dit
« Vieux-Lourches
» en
sections
cadastrales
AE
et AD.
Enfin
le
Conseil
Municipal,
demande
la
suppression
de
la
dénomination
N
dans
le
périmètre
de
la future
ZAE
«
La
Naville
»
INFORMATIONS/AVIS
A
l'examen
des
documents
budgétaires,
les
membres
de
la Commissions
des
Finances
avaient
exprimé
le souhait
d'obtenir
la répartition
par
strates
des
enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire.
La
répartition
des
207
enfants
s'établit,
à
ce
jour,
comme
suit
:
e
Quotient
familial
de
O à 400
€ :
40
élèves
e
Quotient
familial
de
401
à 500
€
: 66
élèves
°
Quotient
familial
de
501
à 700
€ : 54
élèves
e
Quotient
familial
plus
de
700
€ :
46
élèves
e
Enfants
non
lourchois
: 1 élève
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la séance
à
20
heures
45.
18