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Déliberation - 07 DEL Election des membres de la Commission d Appel d Offres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DEL Election des membres de la Commission d Appel d Offres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
a —— Reçu en préfecture le 29/04/2026
AU RES CANTON DE Extrait à rise 2904/2026 SAGE CREIL NORD/CREIL SUD IDE 060-216001743-202604$9/07DEL_ CM240426-DE du vendredi 24 avril 2026 PRONDIÉEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 19h00, les membres du Conseil Date: 10 avril 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 10 avril 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Présents : 32 Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Votants : 38 Mohamed CAHOUCH - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI- Pouvoirs : 6 AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Absent : 1 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed LISTE DES DÉLIBÉRATIONS BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - M. Karim AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME. DE LA VILLE LE :
9 Absents représentés
27 AR 2076 M. BOUJDOUN Pouvoir à M. RIFI SAIDI
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. NOUWYNCK Pouvoir à Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. MBAYE Pouvoir à M. DIALLO 2 9 AVR. 2096 Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE Mme EL BAKKALI Pouvoir à M. PERRIN
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
7 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
m Rapport de présentation :
Abdelaziz RIFI SAIDI, Adjoint
A la suite de l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Conformément aux textes en vigueur, cette Commission est notamment compétente en matière : - D'’attribution des marchés publics formalisés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens
-__ D'avis sur les projets d’avenants à un marché public formalisé entrainant une augmentation du montant global initial de plus de 5%
Elle est composée de la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire ou son représentant, qui en sera le Président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Un règlement intérieur de l'instance sera adopté ultérieurement en vue d'en fixer les modalités de fonctionnement.
Sont candidats :
Liste 1 Liste 2
TITULAIRES TITULAIRES
Abdelaziz RIFI SAIDI Fabienne LAMBRE
1/3
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Mohamed ASSAMTI _|
Mohamed CAHOUCH
Nazish PERVAIZ
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
: Reçu en préfecture le 29/04/2026
ere e TES U Publié le 29/04/2026 S L O7
Marouane BOUJDOUN Dor ID : 060-216001743-20260429-07DEL CM240426-DE
Nabila BEJAOUI
Fadhila KEZZOUL
Wanessa TAOUTI-AHMED
Patricia RÉGENT
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5, L1414-2, D1411-5, et L2121-
29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2026 portant fixation des conditions de dépôt de listes notamment pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant qu'une liste a été déposée dans les délais impartis ; Considérant les résultats du scrutin ;
Entendu le rapport de présentation ;
m Vote
Votants : 38 |Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : de désigner les 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres permanente de la Ville de
Creil et de leurs suppléants :
Sont désignés :
TITULAIRES
Abdelaziz RIFI SAIDI
Mohamed ASSAMTI
Mohamed CAHOUCH
Nazish PERVAIZ
Fabienne LAMBRE
SUPPLEANTS
Marouane BOUJDOUN
Nabila BEJAOUI
Fadhila KEZZOUL
Wanessa TAOUTI-AHMED
Dondu ALKAYA
Article 2 : de préciser que les membres de la CAO sus-désignés seront appelés à siéger en jurys de concours
ou de maitrise d'œuvre, conformément aux textes en vigueur.
CREIL, le 2 9 AVR. 2026 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Omar YAQOOB
La secrétaire de séance
Danielle SOKOLONSKI
Maire de Creil
Président de l'ACSO
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr