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Déliberation - DEL 2023 129
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 129)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_129
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE CHATOU CONCLUE AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES (SDIS) A TITRE GRACIEUX
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 novembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Arnaud BEAUVOIR à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE, Aymeric TONNEAU à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines a pour missions :
• la protection des personnes, des biens et de l’environnement, • le secours d’urgence aux personnes,
• la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, • la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours.
Pour assurer leurs missions, les sapeurs pompiers ont besoin de se maintenir en forme et
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 de pratiquer des activités sportives.
C’est dans ce cadre que les pompiers des casernes de Chatou et du Vésinet ont émis le souhait de pratiquer la natation à la piscine Jean-François Henry.
En parallèle, la ville a l’obligation de mettre en place un recyclage annuel aux premiers secours de niveau 1 pour les maîtres nageurs et de réaliser des exercices d’intervention et d’évacuation d’urgence. Le SDIS dispose des compétences pour animer cette formation auprès des maîtres-nageurs. La Ville souhaite développer également l’initiation aux premiers secours à l’ensemble du personnel.
Une première convention de mise à disposition gracieuse de la piscine Jean-François Henry entre la Ville et le SDIS avait été approuvée par délibération n°2023_082 en date du 23 juin 2023. Toutefois, le SDIS a refusé de signer la convention en considérant que certains termes étaient inadaptés, ainsi le terme « formation » a été remplacé par « recyclage ».
Dans ce contexte, la délibération n°2023_082 doit être abrogée et donne lieu à l’adoption d’une nouvelle délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023_082 du 23 juin 2023 portant sur la mise à disposition gracieuse de la piscine Jean-François Henry entre la Ville et le SDIS,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports en date du lundi 12 octobre 2023,
Considérant la volonté du SDIS de permettre à ses agents de pratiquer une activité physique régulière,
Considérant la volonté municipale de former les maîtres-nageurs au maintien des acquis en matière de premiers secours, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• D’abroger la délibération n°2023_082 en date du 23 juin 2023 portant sur la mise à disposition à titre gracieux de la piscine Jean-François Henry entre la Ville et le SDIS,
• D'approuver la convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine Jean-François Henry entre la Ville et le SDIS,
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
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